Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

764 - Services immobiliers

Ce groupe comprend les loyers résidentiels; les services de maisons de chambres et de pensions de famille; les loyers non résidentiels; et le courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier.

76432 - Courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier

Cette classe comprend les services de courtage pour la vente ou la location de biens immobiliers; les services de conseils immobiliers; les services d'évaluation immobilière; les services d'inscription immobilière; les services de gestion de propriétés; et les services fournis par les agences immobilières à leurs agents immobiliers associés.

764322 - Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels

Cette sous-classe comprend l'aide fournie aux acheteurs et vendeurs d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles et de terrains associés, et aux propriétaires d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles et de terrains associés, pour la location de ces biens, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.

• Exclusion(s)

  • services de courtage pour la location de terrains vacants seulement (Voir 7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants)
  • services de courtage pour la vente de terrains vacants seulement (y compris les services de ventes aux enchères) (Voir 7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants)

7643221 - Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels

Aide fournie aux acheteurs et vendeurs d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles et de terrains associés, et aux propriétaires d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles et de terrains associés, pour la location de ces biens, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de courtage pour la location de biens immobiliers agricoles
  • services de courtage pour la location de biens immobiliers non résidentiels et de terrains associés
  • services de courtage pour la location de magasins
  • services de courtage pour la location d'hôtels
  • services de courtage pour la location d'immeubles à bureaux
  • services de courtage pour la location d'usines ou de biens immobiliers industriels
  • services de courtage pour la vente de biens immobiliers agricoles
  • services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels et de terrains associés
  • services de courtage pour la vente de magasins
  • services de courtage pour la vente d'hôtels
  • services de courtage pour la vente d'immeubles à bureaux
  • services de courtage pour la vente d'usines ou de biens immobiliers industriels

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • services de courtage pour la location de logements utilisés à des fins commerciales
  • services de courtage pour la vente de logements utilisés à des fins commerciales
  • services de vente aux enchères de biens immobiliers non résidentiels (sauf terrains vacants)

• Exclusion(s)

  • services de courtage pour la location de terrains vacants seulement (Voir 7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants)
  • services de courtage pour la vente de terrains vacants seulement (y compris les services de ventes aux enchères) (Voir 7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants)