Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

721 - Services de production audio et vidéo

Ce groupe comprend les services d'enregistrement audio, les services d'administration du droit d'auteur, et les services de production, de montage et de postproduction audiovisuelle.

72111 - Services d'enregistrement audio et d'administration du droit d'auteur

Cette classe comprend les services d'enregistrement sonore en studio et en direct, les services de soutien à l'enregistrement sonore, et les services d'administration du droit d'auteur.

721112 - Gestion de droits d'auteur pour des tiers

Cette sous-classe comprend la gestion liée à l'enregistrement de droits d'auteur, à l'autorisation d'utiliser des droits d'auteur et aux paiements pour l'utilisation de droits d'auteur.

7211121 - Gestion de droits d'auteur pour des tiers

Gestion liée à l'enregistrement de droits d'auteur, à l'autorisation d'utiliser des droits d'auteur et aux paiements pour l'utilisation de droits d'auteur.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • administration de droits d'auteur par des éditeurs de musique
  • administration de droits d'auteur par des sociétés de gestion
  • gestion des licences pour des titulaires de droits d'auteur

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