Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
- 721 - Services de production audio et vidéo
- 72111 - Services d'enregistrement audio et d'administration du droit d'auteur
721112 - Gestion de droits d'auteur pour des tiers
Cette sous-classe comprend la gestion liée à l'enregistrement de droits d'auteur, à l'autorisation d'utiliser des droits d'auteur et aux paiements pour l'utilisation de droits d'auteur.
Code | Détail |
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7211121Gestion de droits d'auteur pour des tiers | Gestion de droits d'auteur pour des tiers |
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