Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

622 - Bâtiments non résidentiels

Ce groupe comprend les bâtiments non résidentiels.

Un bâtiment ou immeuble non résidentiel réfère à une construction dont plus de la moitié de la superficie utile totale est utilisée ou destinée à des fins non résidentielles, à savoir à des fins industrielles, commerciales ou institutionnelles, y compris la prestation de services. Une unité de bâtiment non résidentielle est une place séparée et indépendante structurellement.

Les bâtiments non résidentiels construits entièrement sur le chantier de construction, ainsi que les bâtiments résidentiels prémoulés, en panneaux, modulaires et autres bâtiments non résidentiels préfabriqués qui sont assemblés au complet sur le chantier de construction, sont inclus dans ce groupe. Les bâtiments non résidentiels préfabriqués et non assemblés construits dans une usine, ainsi que les bâtiments non résidentiels industrialisés ou entièrement assemblés dans l'usine et livrés prêts à être habités, sont exclus de ce groupe.

Un bâtiment pour lequel plus de la moitié de la superficie utile totale est utilisée ou destinée à des fins d'unités d'habitation ou d'unités d'hébergement ayant une salle de bains et une cuisine partagées, ou cette superficie est utilisée principalement pour offrir des soins et autres services d'aide à la vie, est classifié dans ce groupe comme un « bâtiment de type logement collectif ».

Un bâtiment désigne toute construction ou structure indépendante autoportante permanente couverte par un toit et habituellement entourée de murs extérieurs ou de murs de séparation allant des fondations au toit, et comprenant une ou plusieurs pièces ou autres espaces. Un bâtiment permet à des personnes ou des animaux d'y entrer ou d'y accéder, et est adapté ou destiné à protéger ceux-ci et des objets. Un bâtiment comprend également une construction souterraine utilisable séparément. Dans le cas de structures interconnectées, toute unité séparée des autres unités par un mur coupe-feu s'étendant du toit à la cave est considérée comme un bâtiment individuel. S'il n'y a pas de mur coupe-feu, les bâtiments interconnectés sont considérés comme des bâtiments individuels s'ils ont leur propre accès ou entrée, ainsi que leur propre système de connexion aux réseaux de services publics, et sont utilisables séparément.

• Exclusion(s)

  • bâtiments non résidentiels préfabriqués (fabriqués en usine) (Voir 471 Bâtiments préfabriqués et leurs composants)
  • services de construction d'immeubles résidentiels (Voir 6721111 Services de construction)

62213 - Bâtiments institutionnels

Cette classe comprend les bâtiments institutionnels. Un bâtiment institutionnel réfère à une construction dont plus de la moitié de la superficie utile totale est utilisée ou destinée à des fins institutionnelles.

• Exclusion(s)

  • bâtiments institutionnels préfabriqués (fabriqués en usine) (Voir 471 Bâtiments préfabriqués et leurs composants)
  • services de construction (Voir 6721111 Services de construction)

622136 - Installations de sécurité publique

Cette sous-classe comprend les installations de sécurité publique.

6221361 - Manèges militaires, salles d'exercices et fortifications militaires

Manèges militaires, salles d'exercices et fortifications militaires.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de construction (Voir 6721111 Services de construction)

6221362 - Casernes et autres logements militaires, et bases militaires

Casernes et autres logements militaires, et bases militaires.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de construction (Voir 6721111 Services de construction)

6221363 - Points d'entrée aux frontières

Points d'entrée aux frontières.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de construction (Voir 6721111 Services de construction)

6221364 - Palais de justice

Palais de justice.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de construction (Voir 6721111 Services de construction)

6221365 - Centres de détention

Centres de détention.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • centre de détention pour jeunes

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • prisons (Voir 6221366 Prisons)
  • services de construction (Voir 6721111 Services de construction)

6221366 - Prisons

Prisons.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • prisons à sécurité maximum
  • prisons pour adultes

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de construction (Voir 6721111 Services de construction)

6221367 - Postes de pompiers

Postes et casernes de pompiers.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de construction (Voir 6721111 Services de construction)

6221368 - Postes de police

Postes de police.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de construction (Voir 6721111 Services de construction)

6221369 - Autres installations de sécurité publique

Autres installations de sécurité publique.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de construction (Voir 6721111 Services de construction)