Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

551 - Services de commerce de gros (sauf les commissions)

Ce groupe comprend les services d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution. Les services de commerce de gros regroupés avec les services accessoires à la vente pour compte propre de marchandises, comme la logistique, la gestion des stocks, les services de marketing, l'emballage et l'étiquetage, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coopérative et la formation requise par le produit, sont aussi inclus.

• Exclusion(s)

  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))
  • service d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 5521111 Commissions sur le commerce de gros (sauf pour les produits du cannabis))

55121 - Produits du cannabis, en gros

Cette classe comprend les services de commerce de gros de graines viables de cannabis; de plants de cannabis; de cannabis frais et séché (feuilles et bourgeons); de l'huile de cannabis; des autres extraits et concentrés de cannabis; des produits comestibles au cannabis; et des autres produits du cannabis n.c.a., pour usages non médical et médical. Le cannabis est sélectionné pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le tétrahydrocannabinol (THC) - plus de 0,3 % p/p (en poids ou poids pour poids) - et le cannabidiol (CBD).

• Exclusion(s)

  • graines de chanvre pour aliments, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511121 Oléagineux et céréales, en gros)
  • graines de chanvre pour l'agriculture, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511715 Semences et bulbes, en gros)
  • produits pharmaceutiques à base de cannabis, en gros (Voir 551148 Produits pharmaceutiques et médicinaux, en gros)

551213 - Huile de cannabis, en gros

Cette sous-classe comprend les services de commerce de gros de l'huile de cannabis. L'huile de cannabis réfère à une substance à base d'huile contenant des cannabinoïdes sous leur forme naturelle, tels que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD), ainsi que d'autres cannabinoïdes (CBC, CBG et CBN) et des composés aromatiques (terpènes), extraits principalement du cannabis frais ou séché (bourgeons et feuilles) et dissous dans une huile de préservation. L'huile de cannabis doit être liquide à la température ambiante de 22 +/- 2 degrés Celsius, ne pas contenir plus de 30 milligrammes de THC par millilitre d'huile, lorsque vendu en vrac, et 10 milligrammes de THC au total lorsque vendu sous forme de capsule ou par dose d'un produit mesuré, et avoir un rendement maximum de THC d'au plus 3 % p/p, compte tenu du potentiel de transformation de l'acide delta-9-tétrahydrocannabinolique (ATHC) en formes neutres du THC. L'huile de cannabis ne contient aucune saveur, odeur ou substance ajoutée non reliée au cannabis, autre que l'huile de préservation.

• Exclusion(s)

  • huile de chanvre (sauf extraite pour sa teneur en CBD), en gros (Voir 5511367 Autres aliments (y compris les autres aliments secs), n.c.a., en gros)

5512131 - Huile de cannabis, pour usage non médical, en gros

Services de commerce de gros de l'huile de cannabis contenant du THC (30 mg/ml ou moins), du CBD et d'autres cannabinoïdes, pour usage non médical. L'huile de cannabis ne contient aucune saveur, odeur ou substance ajoutée non reliée au cannabis, autre que l'huile de préservation.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • huile de cannabis à vapoter (sauf contenant des additifs), pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis contenant du THC (jusqu'à 30 mg/ml) et du CBD, pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis extraite en utilisant du solvent, pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis extraite sans utilisation de solvent, pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis extraite selon la méthode du CO2, pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis totalement décarboxylée (activée), pour usage non médical, en gros
  • teinture de cannabis pour usage non médical, en gros

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • huile de cannabis (sauf contenant des additifs), en capsules à enveloppe molle, pour usage non médical, en gros
  • huile de cannabis (sauf contenant des additifs), en pulvérisateurs (vaporisateurs), pour usage non-médical
  • huile de chanvre extraite pour sa teneur en CBD, pour usage non médical, en gros

• Exclusion(s)

  • boissons contenant de l'huile de cannabis, pour usage non médical, en gros (Voir 5512151 Boissons au cannabis, en gros)
  • concentrés de cannabis (rendement de THC supérieur à 3 % p/p), en gros (Voir 5512141 Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros)
  • huile de cannabis contenant des additifs, en capsules à enveloppe molle ou pulvérisateurs (vaporisateurs), en gros (Voir 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)
  • huile de chanvre (sauf extraite pour sa teneur en CBD), en gros (Voir 5511367 Autres aliments (y compris les autres aliments secs), n.c.a., en gros)
  • huile de cuisson au cannabis, en gros (Voir 5512152 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), en gros)
  • produits comestibles contenant de l'huile de cannabis, pour usage non médical, en gros (Voir 5512152 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), en gros)
  • systèmes électroniques de libération (par ex., cigarettes électroniques) contenant de l'huile de cannabis, pour usage non médical, en gros (Voir 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)

5512132 - Huile de cannabis, pour usage médical, en gros

Services de commerce de gros de l'huile de cannabis contenant du THC (30 mg/ml ou moins), du CBD et d'autres cannabinoïdes, pour usage médical. L'huile de cannabis ne contient aucune saveur, odeur ou substance ajoutée non reliée au cannabis, autre que l'huile de préservation. Pour obtenir le cannabis pour usage médical, un patient ou client a généralement besoin de s'enregistrer auprès d'une autorité gouvernementale et d'un titulaire d'une licence de vente de cannabis à des fins médicales, et d'obtenir une autorisation (document médical et commande écrite) d'un praticien de la santé autorisé.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • huile de cannabis contenant du THC (jusqu'à 30 mg/ml) et du CBD, pour usage médical, en gros
  • huile de cannabis extraite en utilisant du solvent, pour usage médical, en gros
  • huile de cannabis extraite sans utilisation de solvent, pour usage médical, en gros
  • huile de cannabis extraite selon la méthode du CO2, pour usage médical, en gros
  • huile de cannabis totalement décarboxylée (activée), pour usage médical, en gros
  • teinture de cannabis pour usage médical, en gros

  Tous les exemples

• Inclusion(s)

  • huile de cannabis (sauf contenant des additifs), en capsules à enveloppe molle, pour usage médical, en gros
  • huile de cannabis (sauf contenant des additifs), en pulvérisateurs (vaporisateurs), pour usage médical
  • huile de chanvre extraite pour sa teneur en CBD, pour usage médical, en gros

• Exclusion(s)

  • boissons contenant de l'huile de cannabis, pour usage médical, en gros (Voir 5512151 Boissons au cannabis, en gros)
  • concentrés de cannabis (rendement de THC supérieur à 3 % p/p), en gros (Voir 5512141 Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros)
  • huile de cannabis contenant des additifs, en capsules à enveloppe molle ou pulvérisateurs (vaporisateurs), en gros (Voir 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)
  • huile de chanvre (sauf extraite pour sa teneur en CBD), en gros (Voir 5511367 Autres aliments (y compris les autres aliments secs), n.c.a., en gros)
  • huile de cuisson au cannabis, en gros (Voir 5512152 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), en gros)
  • produits comestibles (sauf les boissons) contenant de l'huile de cannabis, pour usage médical, en gros (Voir 5512152 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), en gros)
  • systèmes électroniques de libération (par ex., cigarettes électroniques) contenant de l'huile de cannabis, pour usage médical, en gros (Voir 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)