Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

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551213 - Huile de cannabis, en gros

Cette sous-classe comprend les services de commerce de gros de l'huile de cannabis. L'huile de cannabis réfère à une substance à base d'huile contenant des cannabinoïdes sous leur forme naturelle, tels que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD), ainsi que d'autres cannabinoïdes (CBC, CBG et CBN) et des composés aromatiques (terpènes), extraits principalement du cannabis frais ou séché (bourgeons et feuilles) et dissous dans une huile de préservation. L'huile de cannabis doit être liquide à la température ambiante de 22 +/- 2 degrés Celsius, ne pas contenir plus de 30 milligrammes de THC par millilitre d'huile, lorsque vendu en vrac, et 10 milligrammes de THC au total lorsque vendu sous forme de capsule ou par dose d'un produit mesuré, et avoir un rendement maximum de THC d'au plus 3 % p/p, compte tenu du potentiel de transformation de l'acide delta-9-tétrahydrocannabinolique (ATHC) en formes neutres du THC. L'huile de cannabis ne contient aucune saveur, odeur ou substance ajoutée non reliée au cannabis, autre que l'huile de préservation.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification
Code Détail
5512131Huile de cannabis, pour usage non médical, en gros Huile de cannabis, pour usage non médical, en gros
5512132Huile de cannabis, pour usage médical, en gros Huile de cannabis, pour usage médical, en gros
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