Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

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Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
Introduction
Structure hiérarchique

551 - Services de commerce de gros (sauf les commissions)

Ce groupe comprend les services d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution. Les services de commerce de gros regroupés avec les services accessoires à la vente pour compte propre de marchandises, comme la logistique, la gestion des stocks, les services de marketing, l'emballage et l'étiquetage, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coopérative et la formation requise par le produit, sont aussi inclus.

  • Exclusion(s)

    • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution (Voir 561 Services de commerce de détail (sauf les commissions))
    • service d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 5521111 Commissions sur le commerce de gros (sauf pour les produits du cannabis))

55121 - Produits du cannabis, en gros

Cette classe comprend les services de commerce de gros de graines viables de cannabis; de plants de cannabis; de cannabis frais et séché (feuilles et bourgeons); de l'huile de cannabis; des autres extraits et concentrés de cannabis; des produits comestibles au cannabis; et des autres produits du cannabis n.c.a., pour usages non médical et médical. Le cannabis est sélectionné pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le tétrahydrocannabinol (THC) - plus de 0,3 % p/p (en poids ou poids pour poids) - et le cannabidiol (CBD).

  • Exclusion(s)

    • graines de chanvre pour aliments, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511121 Oléagineux et céréales, en gros)
    • graines de chanvre pour l'agriculture, non utilisées pour produire du cannabis enivrant et hallucinogène (0,3 % p/p ou moins de THC), en gros (Voir 5511715 Semences et bulbes, en gros)
    • produits pharmaceutiques à base de cannabis, en gros (Voir 551148 Produits pharmaceutiques et médicinaux, en gros)

551212 - Sommités fleuries de cannabis fraîches et séchées (y compris les feuilles), en gros

Cette sous-classe comprend les services de commerce de gros de sommités fleuries de cannabis fraîchement récoltées et séchées, y compris les feuilles, pour usages non médical et médical. Le cannabis frais et séché contient des cannabinoïdes, notamment du THC (plus de 0,3 % p/p) et du CBD. Le cannabis frais réfère aux sommités fleuries (bourgeons) et feuilles fraîches ou riches en eau, de plants femelles, qui n'ont subi aucun processus de séchage. Le cannabis séché (aussi appelé marijuana ou pot) réfère aux sommités fleuries et feuilles fraîchement récoltées qui ont été soumises à des processus de séchage et de radioexposition, mais n'ayant pas subi de transformation supplémentaire.

5512121 - Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), en gros

Services de commerce de gros de sommités fleuries de cannabis fraîchement récoltées, y compris les feuilles, contenant du THC (plus de 0,3 % p/p), du CBD et d'autres cannabinoïdes, pour usages non médical et médical. Le cannabis frais réfère aux sommités fleuries (bourgeons) et feuilles fraîches ou riches en eau, de plants femelles, qui n'ont subi aucun processus de séchage.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • bourgeons de cannabis frais, en gros
    • feuilles de cannabis en éventail (grandes feuilles) fraîches, en gros
    • feuilles de sucre (petites feuilles) de cannabis fraîches, en gros
    • fleurs ou bourgeons de cannabis (marijuana) frais, contenant du THC (plus de 0,3 % p/p) et du CBD, en gros
    • fleurs ou bourgeons de cannabis frais de souche hybride, en gros
    • fleurs ou bourgeons frais de souche Indica, en gros
    • fleurs ou bourgeons frais de souche Sativa, en gros

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • branches ou résidus d'ébranchage de cannabis frais, en gros
    • sommités fleuries de cannabis fraîches et congelées, en gros
5512122 - Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), pour usage non médical, en gros

Services de commerce de gros de sommités fleuries de cannabis séchées, y compris les feuilles, contenant du THC (plus de 0,3 % p/p), du CBD et d'autres cannabinoïdes, pour usage non médical. Le cannabis séché (aussi appelé marijuana ou pot) réfère aux sommités fleuries (bourgeons) et feuilles fraîchement récoltées qui ont été soumises à des processus de séchage et de radioexposition, mais n'ayant pas subi de transformation supplémentaire.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • feuilles de cannabis en éventail (grandes feuilles) séchées, pour usage non médical, en gros
    • feuilles de sucre (petites feuilles) de cannabis séchées, pour usage non médical, en gros
    • fleurs de cannabis séchées, pour usage récréatif, en gros
    • fleurs de marijuana séchées, pour usage non médical, en gros
    • fleurs ou bourgeons de cannabis séchés (marijuana), contenant du THC (plus de 0,3 % p/p) et du CBD, pour usage non médical, en gros
    • fleurs ou bourgeons de cannabis séchés de souche hybride, pour usage non médical, en gros
    • fleurs ou bourgeons séchés de souche Indica, pour usage non médical, en gros
    • fleurs ou bourgeons séchés de souche Sativa, pour usage non médical, en gros
    • sommités fleuries (bourgeons) séchées, de plants de cannabis femelles, pour usage non médical, en gros
    • sommités fleuries de cannabis séchées, pour usage récréatif, en gros

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • branches ou résidus d'ébranchage de cannabis séchés, pour usage non médical, en gros
    • résidus séchés de cannabis provenant de la manipulation des bourgeons ou des fleurs (shake), pour usage non médical, en gros

  • Exclusion(s)

    • joints de cannabis préremplis ou préroulés et cigarettes au cannabis, en gros (Voir 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)
    • produits du cannabis secs traités, moulus, activés et emballés, pour usage non médical, en gros (Voir 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)
5512123 - Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), pour usage médical, en gros

Services de commerce de gros de sommités fleuries de cannabis séchées, y compris les feuilles, contenant du THC (plus de 0,3 % p/p), du CBD et d'autres cannabinoïdes, pour usage médical. Le cannabis séché (aussi appelé marijuana ou pot) réfère aux sommités fleuries (bourgeons) et feuilles fraîchement récoltées qui ont été soumises à des processus de séchage et de radioexposition, mais n'ayant pas subi de transformation supplémentaire. Pour obtenir le cannabis pour usage médical, un patient ou client a généralement besoin de s'enregistrer auprès d'une autorité gouvernementale et d'un titulaire d'une licence de vente de cannabis à des fins médicales, et d'obtenir une autorisation (document médical et commande écrite) d'un praticien de la santé autorisé.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • feuilles de cannabis en éventail (grandes feuilles) séchées, pour usage médical, en gros
    • feuilles de sucre (petites feuilles) de cannabis séchées, pour usage médical, en gros
    • fleurs de marijuana séchées, pour usage médical, en gros
    • fleurs ou bourgeons de cannabis séchés (marijuana), contenant du THC (plus de 0,3 % p/p) et du CBD, pour usage médical, en gros
    • fleurs ou bourgeons de cannabis séchés de souche hybride, pour usage médical, en gros
    • fleurs ou bourgeons de cannabis séchés, prêts pour le patient, en gros
    • fleurs ou bourgeons séchés de souche Indica, pour usage médical, en gros
    • fleurs ou bourgeons séchés de souche Sativa, pour usage médical, en gros
    • sommités fleuries (bourgeons) séchées, de plants de cannabis femelles, pour usage médical, en gros
    • sommités fleuries de cannabis séchées, pour usage médical, en gros

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • branches ou résidus d'ébranchage de cannabis séchés, pour usage médical, en gros
    • résidus séchés de cannabis provenant de la manipulation des bourgeons ou des fleurs (shake), pour usage médical, en gros

  • Exclusion(s)

    • joints de cannabis préremplis ou préroulés et cigarettes au cannabis, en gros (Voir 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)
    • produits du cannabis secs traités, moulus, activés et emballés, pour usage médical, en gros (Voir 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros)
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