Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012
- 52 - Finance et assurances
- 524 - Sociétés d'assurance et activités connexes
- 5241 - Sociétés d'assurance
- 52412 - Sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)ÉU
524125 - Sociétés d'assurance directe : responsabilitéCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de contrats d'assurance-responsabilité émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre d'activités professionnelles ou personnelles. Mentionnons, par exemple, l'assurance-responsabilité concernant les produits, l'assurance contre les fautes professionnelles et l'assurance-responsabilité des administrateurs.
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