Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

51 - Industrie de l'information et industrie culturelle

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire et à distribuer (sauf par des méthodes propres au commerce de gros et de détail) des produits d'information et des produits culturels. Sont également inclus les établissements qui offrent les moyens de transmettre ou de distribuer ces produits ou qui offrent un accès à du matériel et à de l'expertise pour traiter les données.

Les caractéristiques propres aux produits d'information et aux produits culturels de même qu'à leurs procédés de production et de distribution permettent de distinguer ce secteur de ceux qui produisent des biens et des services.

La valeur de ces produits réside dans leur contenu informatif, éducatif, culturel ou récréatif, et non dans le format sous lequel ils sont distribués. La plupart de ces produits sont protégés contre la reproduction illégale par les lois sur le droit d'auteur. Seuls les détenteurs des droits de propriété sur ces oeuvres sont autorisés à les reproduire, à les modifier, à les améliorer et à les distribuer. Les coûts d'acquisition et d'exploitation de ces droits sont souvent élevés.

La nature intangible du contenu des produits d'information et des produits culturels permet qu'ils soient distribués sous diverses formes. À titre d'exemple, les films peuvent être présentés en salle, diffusés à la télévision, sur une chaîne de films à la carte ou loués dans un club vidéo local; les enregistrements sonores peuvent être diffusés à la radio, intégrés à des produits multimédias ou vendus chez un disquaire; les logiciels peuvent être achetés en magasin ou téléchargés à partir d'un babillard électronique; les journaux peuvent être achetés dans un kiosque ou consultés en ligne. De plus, les améliorations dans le domaine des technologies de l'information transforment les méthodes de distribution de ces produits. L'inclusion des fournisseurs de services de télécommunications dans ce secteur reflète le rôle important et croissant que jouent ces établissements afin de rendre ces produits accessibles au public.

Les principales composantes de ce secteur sont l'édition, les industries du film et de l'enregistrement sonore, la radiodiffusion et la télédiffusion, les télécommunications, et les industries de traitement et d'hébergement de données.

Certains établissements se consacrant à des activités liées à la culture sont classés dans d'autres secteurs du SCIAN. Les plus importants sont énumérés comme des exclusions ci-dessous.

• Exclusion(s)

  • reproduction de produits d'information ou de produits culturels, sous forme de documents imprimés ou sur support optique ou magnétique(31-33)
  • vente en gros de produits d'information et de produits culturels comme les journaux, les livres, les logiciels, les vidéocassettes, les disques vidéonumériques (DVD) et les enregistrements sonores (Voir 41 Commerce de gros)
  • vente au détail de produits d'information et de produits culturels comme les journaux, les livres, les logiciels et les enregistrements sonores(44-45)
  • activités de design (Voir 54 Services professionnels, scientifiques et techniques)
  • interprétation dans le cadre de productions artistiques et création d'oeuvres ou de productions artistiques et culturelles à titre d'artistes indépendants (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)
  • préservation et exposition d'objets, de lieux et de merveilles naturelles ayant une valeur historique, culturelle et/ou éducative (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)
  • production de spectacles sur scène exécutés par des acteurs, des chanteurs, des danseurs, des formations musicales et des musiciens, et d'autres artistes de la scène (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)

512 - Industries du film et de l'enregistrement sonore

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la distribution d'enregistrements vidéo et audio ou la prestation de services connexes tels que les services de postproduction, les services de présentation et les services de traitement et de développement de films cinématographiques. Sont également compris les studios d'enregistrement sonore.

• Exclusion(s)

  • reproduction en série de vidéocassettes préenregistrées et d'enregistrements sonores, de cassettes, de disquettes, de disques DVD et CD-ROM (Voir 334610 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques)
  • vente en gros d'enregistrements sonores (Voir 414440 Grossistes-marchands d'enregistrements sonores)
  • vente en gros de vidéocassettes préenregistrées et de DVD (Voir 414450 Grossistes-marchands d'enregistrements vidéo)
  • vendre au détail des enregistrements audio et vidéo (Voir 443146 Magasins d'enregistrements vidéo et audio)

5122 - Industries de l'enregistrement sonore

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la distribution d'enregistrements musicaux, l'édition de musique ou la prestation de services d'enregistrement sonore ou de services connexes.

• Exclusion(s)

  • reproduction en série d'enregistrements sonores (Voir 334610 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques)
  • vente en gros d'enregistrements sonores (Voir 414440 Grossistes-marchands d'enregistrements sonores)
  • formations musicales et musiciens (Voir 711130 Formations musicales et musiciens)
  • auteurs-compositeurs (Voir 711513 Écrivains et auteurs indépendants)

51221 - Production d'enregistrements sonores

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production d'enregistrements sonores. Ces établissements signent des contrats avec des artistes et organisent et financent la production d'enregistrements maîtres. Ils détiennent les droits d'auteur sur les enregistrements maîtres et tirent la plupart de leurs recettes de la vente, de la location et de l'octroi de licences d'exploitation d'enregistrements maîtres. Ils ne disposent pas d'installations de reproduction ou de distribution.

51222 - Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores. Ces établissements fabriquent ou prennent des dispositions en vue de la fabrication des enregistrements, font la promotion de ces produits et les distribuent aux grossistes, aux détaillants ou directement au public. Ils produisent eux-mêmes les enregistrements maîtres ou obtiennent les droits de reproduction et/ou de distribution d'enregistrements maîtres produits par des sociétés de production d'enregistrements sonores ou par d'autres sociétés intégrées d'enregistrements sonores.

51223 - Éditeurs de musique

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'acquisition et l'enregistrement de droits d'auteur sur des compositions musicales, conformément à la loi, ainsi que la promotion et l'autorisation d'utiliser ces compositions dans des enregistrements, à la radio et à la télévision, dans des films, des interprétations sur scène, des productions imprimées, multimédias ou autres. Ces établissements représentent les intérêts des auteurs-compositeurs et d'autres propriétaires de compositions musicales par l'exploitation de telles oeuvres en vue de produire des recettes, généralement en vertu d'un contrat de licence. Ils peuvent détenir les droits d'auteur ou agir à titre d'administrateurs des droits d'auteur sur les oeuvres musicales pour le compte des titulaires de ces droits.

51224 - Studios d'enregistrement sonore

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir les installations et l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement sonore dans les studios, et des services audio de production ou de postproduction pour les productions cinématographiques, télévisuelles et vidéo. Ces établissements ne détiennent pas les droits d'auteurs des enregistrements sonores produits dans leurs installations.

51229 - Autres industries de l'enregistrement sonore

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services d'enregistrement sonore.