7618111 - Services de compensation et de règlement des paiements
Tous les exemples - 7618111 - Services de compensation et de règlement des paiements
- accès au réseau de compensation, fourni par les adhérents aux sous-adhérents
- autorisation et acceptation des opérations financières (sauf la négociation de titres, d'instruments dérivés ou de contrats de marchandises)
- avis aux banques d'opérations individuelles (sauf la négociation de titres, de produits dérivés ou de contrats de marchandises)
- compensation des chèques
- compensation des ordres de paiement (sauf les chèques et traites de banque)
- compensation des téléchèques
- compensation des traites de banque
- échange et rapprochement d'effets de paiement entraînant le transfert de fonds d'une institution financière à une autre
- frais de commutation de carte de débit
- produits de compensation et de règlement des paiements
- rajustement des situations financières de diverses institutions financières en fonction du montant net à recevoir et à verser résultant de l'échange interinstitutions d'effets de paiement
- services aux adhérents (au système interbancaire de compensation)
- services aux commerçants qui acceptent les transactions par cartes de crédit
- services de compensation et de règlement des paiements par les banques centrales relatifs à des opérations financières (sauf la négociation de titres et de contrats de marchandises)
- services de traitement, de compensation et de règlement des paiements (sauf la négociation de titres, d'instruments dérivés ou de contrats de marchandises)
- services du Système automatisé de compensation et de règlement ou SACR (sauf la négociation de titres, d'instruments dérivés ou de contrats de marchandises)
- services du Système de transfert de paiements de grande valeur ou STPGV (sauf la négociation de titres, d'instruments dérivés ou de contrats de marchandises)
- services offerts par les acquéreurs pour connecter les commerçants aux réseaux de paiement
- traitement des opérations financières (sauf la négociation de titres, de produits dérivés ou de contrats de marchandises)
- vérification des soldes financiers (sauf pour la négociation de titres, d'instruments dérivés ou de contrats de marchandises)
- virement de fonds entre les comptes des parties aux transactions (sauf pour la négociation de titres, d'instruments dérivés ou de contrats de marchandises)
