Variante de la CNP 2016 version 1.0 - Données très agrégées

1416 - Commis des services judiciaires

Tous les exemples - 1416 - Commis des services judiciaires

• commis d'un tribunal
• commis d'un tribunal criminel
• commis d'un tribunal de la jeunesse
• commis d'un tribunal provincial
• commis d'une cour de comté - soutien administratif
• commis judiciaire
• commise des services judiciaires
• huissier-audiencier/huissière-audiencière de tribunal