7711131 - Services de soutien juridique
Tous les exemples - 7711131 - Services de soutien juridique
- authentification de la signature de documents
- authentification de l'identité de personnes
- certification de brevets
- certification de documents juridiques
- certification de droits d'auteur
- certification de marques de commerce
- certification que les copies de documents sont fidèles et exactes
- dépôt de documents juridiques portant sur des questions immobilières
- légalisation de traductions
- opinions quant à la validité des brevets proposés
- opinions quant à l'enregistrabilité des marques de commerce
- recherche de titres immobiliers
- recherches de rapports du ministère des Transports
- recherches ou dépôts de documents manuels et électroniques en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières et de la Loi sur les banques
- rédaction de demandes de marques de commerce
- rédaction du devis ou de revendications de brevets
- rédaction du devis ou de revendications du droit d'auteur
- services de clôture de transactions immobilières
- services de dépôt légal et services de recherche se rapportant au droit d'auteur
- services de dépôt ou de recherche de brevets
- services de dépôt ou de recherche de documents de propriété intellectuelle
- services de dépôt ou de recherche de marques de commerce
- services de légalisation et de certification
- services de recherche dans des registres de l'état civil
- services de recherche de rapports de police
- services de recherche de titres immobiliers, de dépôt ou de clôture
- services de recherche ou de dépôt de documents de litiges
- services de recherche ou de dépôt de documents en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- services de recherche ou de dépôt de documents juridiques des entreprises
- services de signification de documents dans une poursuite judiciaire
- services de soutien juridique
- signature d'affidavits
- signification de documents juridiques pour une procédure d'arbitrage
- signification de documents juridiques pour une procédure de médiation
- signification de documents juridiques pour une procédure judiciaire
