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541190 - Autres services juridiquesMEX

Tous les exemples - 541190 - Autres services juridiquesMEX

  • brevets, services d'agent de (c.-à-d., services de dépôt et de recherche de brevet)
  • bureaux de règlement hors cour, immobilier
  • compagnies de recherche et de résumé de titre en immobilier
  • compagnies de rétrocession de titres de propriété, immobilier
  • consultant en immigration
  • consultant en taxes de vente
  • évaluation des taxes foncières, services de conseillers
  • huissier des services judiciaires
  • huissiers, services de
  • notaires publics, cabinet privé (extérieur du Québec)
  • recherches et consultation des titres immobiliers
  • service de recherche de titres et/ou propriétés
  • services de consultation pour jury
  • services de consultation pour procès
  • services parajuridiques
  • signataires autorisés certifiant et authentifiant les signatures
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