Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
- 723 - Services de télécommunications
- 72311 - Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet)
- 723111 - Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) au détail
7231113 - Services de transmission de données
Fourniture de services de télécommunications utilisant différents protocoles de transfert de données pour transmettre des données sur un réseau public.
Exemple(s) illustratif(s)
- réseaux privés virtuels (RPV)
- services ATM (mode de transfert asynchrone)
- services de relais de trames
- services Ethernet
Exclusion(s)
- segment du réseau de télécommunications réservé à l'usage exclusif du client et sur lequel ne sont exercés aucun contrôle ni signalisation (Voir 7231114 Services de réseau privé)
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