Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 521 - Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques)
• 52124 - Autres services de transport en commun et de voyageurs par route
• 521246 - Services de transport en commun urbain pour les personnes ayant des besoins spéciaux

5212461 - Services de transport en commun urbain pour les personnes ayant des besoins spéciaux

Transport de voyageurs qui ont un handicap physique ou cognitif qui les rend incapables d'utiliser le service régulier de transport en commun. Le transport qui se fait au moyen de fourgonnettes, de minibus ou de véhicules automobiles partagés, n'est pas exploité selon des horaires ou des itinéraires établis, et est disponible uniquement pour les voyageurs inscrits sur réservation. Les voyageurs sont transportés entre leur maison, leur lieu de travail et d'autres endroits. Les voyageurs paient un tarif au déplacement. Couvre le service de transport en commun urbain pour les personnes ayant des besoins spéciaux payé par les voyageurs ou à contrat.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • service de transport adapté par fourgonnette, automobile ou voiture
  • service de transport adapté par minibus
  • services de transport porte-à-porte de personnes âgées
  • services de transport porte-à-porte de personnes ayant une incapacité
  • services urbains ou de banlieue de transport en commun de personnes âgées
  • services urbains ou de banlieue de transport en commun de personnes ayant une incapacité

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