Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2016

• 22. - Droit, professions connexes et études du droit
• 22.02 - Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.)

22.0299 - Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.) (autres)

Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme non mentionné précédemment portant sur Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.).

• Exemple(s) illustratif(s)

  • common law (programme d'études supérieures)
  • droit administratif (programme d'études supérieures)
  • droit civil (programme d'études supérieures)
  • droit des biens (programme d'études supérieures)
  • droit du travail (programme d'études supérieures)
  • droit familial (programme d'études supérieures)
  • droit immobilier (programme d'études supérieures)
  • droit maritime (programme d'études supérieures)
  • droit pénal (programme d'études supérieures)
  • rédaction législative (programme d'études supérieures)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • application de la loi maritime(43.0122)
  • études maritimes(30.2901)
  • notaire (Québec)(22.0101)