L'Enquête sur l'aide juridique Questionnaire 2006-2007
Questionnaire(s)
- ARCHIVÉ - L'Enquête sur l'aide juridique Questionnaire 2006-2007
- Période effective : 01 janvier 0001
- Format : ARCHIVÉ - L'Enquête sur l'aide juridique Questionnaire 2006-2007 - ARCHIVÉ - PDF, 73.86[ARCHIVÉ - PDF, 73.86 kb]
Guide(s) de déclaration
- Centre canadien de la statistique juridique - Enquête sur l'aide juridique 2006-2007 - Guide de déclaration
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