Déclarations des émissions de gaz à effet de serre

Questionnaire(s)

• ARCHIVÉ - Déclarations des émissions de gaz à effet de serre
  • Période effective : 01 janvier 2004 à 31 décembre 2004
  • Format : ARCHIVÉ - Déclarations des émissions de gaz à effet de serre - ARCHIVÉ - PDF, 158.55[ARCHIVÉ - PDF, 158.55 kb]

Guide(s) de déclaration

• Instructions for Statement of Certification
  • Format : - ARCHIVÉ - PDF, 135.08[ARCHIVÉ - PDF, 135.08 kb]