Déclaration uniforme de la criminalité - DUC2.1 : Programme fondé sur l'affaire (mise à jour le 20 février 2003)

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• ARCHIVÉ - Déclaration uniforme de la criminalité - DUC2.1 : Programme fondé sur l'affaire (en vigeur le 1 avril 2004) Période effective : 01 janvier 2003
• ARCHIVÉ - Déclaration uniforme de la criminalité - DUC2.1 : Programme fondé sur l'affaire (mise à jour le 20 février 2003) Période effective : 01 janvier 2002 à 31 décembre 2002