Enquête sur l'homicide - Questionnaire sur la victime

Questionnaire(s)

• ARCHIVÉ - Enquête sur l'homicide - Questionnaire sur la victime
  • Période effective : 01 janvier 2005 à 31 décembre 2008
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Guide(s) de déclaration

• Guide de Déclaration pour l'Enquête sur l'Homicide (janvier 2005)
  S'applique aux questionnaires sur l'événement, sur la victime et sur l'accusé/le suspect pouvant être inculpé.
  • Format : - ARCHIVÉ - PDF, 573.28[ARCHIVÉ - PDF, 573.28 kb]