Déclaration uniforme de la criminalité - DUC1.0 : Formule "C" - Statistique de la criminalité
Questionnaire(s)
- ARCHIVÉ - Déclaration uniforme de la criminalité - DUC1.0 : Formule "C" - Statistique de la criminalité
- Période effective : 01 janvier 2000 à 30 décembre 2009
- Format : ARCHIVÉ - Déclaration uniforme de la criminalité - DUC1.0 : Formule "C" - Statistique de la criminalité - ARCHIVÉ - PDF, 47.56[ARCHIVÉ - PDF, 47.56 kb]
Guide(s) de déclaration
- Déclaration uniforme de la criminalité (version 1.0) -
manuel de la déclaration
- Date de modification :