Passagers payants - relevé de l'origine et la destination - État 3 (I, II)

Questionnaire(s)

• Passagers payants - relevé de l'origine et la destination - État 3 (I, II)
  • Période effective : 01 janvier 2015 à actuel
  • Format : Passagers payants - relevé de l'origine et la destination - État 3 (I, II) - HTML[HTML]

Guide(s) de déclaration

• Instructions aux transporteurs aériens pour la collecte et la déclaration des statistiques sur l'origine et destination des passagers payants sur vols réguliers (État 3 (I, II))
  • Format : - ARCHIVÉ - HTML[ARCHIVÉ - HTML]