Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales 2024/2025

Questionnaire(s)

• Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales 2024/2025
  • Période effective : 08 décembre 2025 à 16 janvier 2026
  • Format : Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales 2024/2025 - HTML[HTML]