Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2013 (BP-17F)
Questionnaire(s)
- ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2013 (BP-17F)
- Période effective : 01 février 2014 à 31 janvier 2015
- Format : [ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2013 (BP-17F) - ARCHIVÉ - HTMLARCHIVÉ - HTML] - ARCHIVÉ - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2013 (BP-17F) - ARCHIVÉ - PDF, 501.37[ARCHIVÉ - PDF, 501.37 kb]
Guide(s) de déclaration
- Guide du répondant pour le BP-21SF (Opérations internationales de services commerciaux)
Ce guide est valide également pour le questionnaire BP-17F (Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada)
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