Enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe 2022
Questionnaire(s)
- Enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe 2022
- Période effective : 21 avril 2023 à 28 avril 2023
- Format : Enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe 2022 - HTML[HTML]
Guide(s) de déclaration
- Enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe Guide de déclaration
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