Immobilisations et réparations, Dépenses réelles, 2012 - Formulaire A9

Questionnaire(s)

• ARCHIVÉ - Immobilisations et réparations, Dépenses réelles, 2012 - Formulaire A9
  • Période effective : 01 avril 2013 à 31 mars 2014
  • Format : [ARCHIVÉ - Immobilisations et réparations, Dépenses réelles, 2012 - Formulaire A9 - ARCHIVÉ - HTMLARCHIVÉ - HTML] - ARCHIVÉ - Immobilisations et réparations, Dépenses réelles, 2012 - Formulaire A9 - ARCHIVÉ - PDF, 390.55[ARCHIVÉ - PDF, 390.55 kb]

Guide(s) de déclaration

• Relevé des dépenses d'immobilisations et réparations Dépenses réelles, 2012 - Guide de déclaration - A9
  • Format : - ARCHIVÉ - HTML[ARCHIVÉ - HTML] - - ARCHIVÉ - PDF, 112.45[ARCHIVÉ - PDF, 112.45 kb]
• Relevé des dépenses d'immobilisations et réparations, Dépenses réelles, Guide de déclaration, 2012 - AM9
  • Format : - HTML[HTML] - - PDF, 128.50[PDF, 128.50 kb]
• Relevé des dépenses d'immobilisations et réparations dépenses réelles, Guide de déclaration 2012 - A9E
  • Format : - HTML[HTML] - - PDF, 105.26[PDF, 105.26 kb]