Enquête sur la gestion de la proriété intellectuelle fédérale, exercice 2009-2010
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- ARCHIVÉ - Enquête sur la gestion de la proriété intellectuelle fédérale, exercice 2010-2011 Période effective : 01 janvier 1997
- ARCHIVÉ - Enquête sur la gestion de la proriété intellectuelle fédérale, exercice 2009-2010 Période effective : 01 janvier 1997
- ARCHIVÉ - Enquête sur la gestion de la proriété intellectuelle fédérale, exercice 2008-2009 Période effective : 01 janvier 1997 à 31 décembre 1996
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- ARCHIVÉ - Enquête sur la gestion de la proriété intellectuelle fédérale, exercice 2003-2004 Période effective : 01 janvier 1997 à 31 décembre 1996
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- ARCHIVÉ - Enquête sur la gestion de la proriété intellectuelle fédérale, exercice 2000-2001 Période effective : 01 janvier 1997 à 31 décembre 1996
- ARCHIVÉ - Enquête sur la gestion de la proriété intellectuelle fédérale, exercice 1998/99 Période effective : 01 janvier 1997 à 31 décembre 1996
- ARCHIVÉ - Enquête sur la gestion de la proriété intellectuelle fédérale, exercice 1997/98 Période effective : 01 janvier 1997 à 31 décembre 1996
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