Relevé de l'Origine et de la Destination des Passagers d'après le Coupon : Services à taux unitaire - État 4 (II, III, IV, V, F)

Relevé de l'Origine et de la Destination des Passagers d'après le Coupon : Services à taux unitaire - État 4 (II, III, IV, V, F)
Guide(s) de déclaration
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Guide(s) de déclaration

  • Instructions pour la déclaration du relevé de l'origine et de la destination des passagers d'après le coupon, État 4(II)
    Les transporteurs aériens qui rapportent l'État 3(I,II) doivent déclarer l'État 4(II)
  • Instructions pour la déclaration du relevé de l'origine et de la destination des passagers d'après le coupon - Services à taux unitaire - Définitions
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