Aviation civile canadienne - Bilan - État 20 (I, II, III)

Introduction

Objectif

Cette enquête recueille à la fois des données financières (bilan, état des revenus et dépenses) et d'exploitation (heures de vol, passagers-kilomètres, marchandises tonnes-kilomètres, ect.) auprès de l'industrie canadienne des transports aériens.

Autorité

Recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 et la Loi sur les transports du Canada, article 50.

Directives générales

Tous le transporteurs aériens doivent remplir l'état 20. Il s'agit d'un rapport annuel qui doit être soumis avant le 31 mars.

Définitions

Actif à court terme - comprend encaisse, dépôts spéciaux (c'est-à-dire dépôts pour paiements d'obligations à court terme (pas plus d'un an)), effets et créances à recevoir

Placements et fonds spéciaux - comprend placements dans des compagnies associées, autres placements et fonds spéciaux

Frais reportés - paiements anticipés à long terme, frais d'expansion et frais préliminaires d'exploitation, escomptes et frais non amortis sur la dette, redressement relatif à l'acquisition de biens, autres actifs incorporels, autres frais reportés

Passif à court terme - comprend effets à payer à court terme, comptes à payer en général, perceptions à titre d'agent (trafic et autres), compagnies associées ou d'actionnaires, parties exigibles de la dette à long terme, obligations exigibles à court terme découlant d'un contrat de location-acquisition, appointements et salaires courus, impôts courus, dividendes à payer, réserves-assurance-voyage, recettes de transport perçues d'avance, et autre passif à court terme

Information générale

Actif

Passif et capital