Enquête mensuelle sur les industries manufacturières

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Introduction

Objectif

L'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) produit des séries statistiques sur l'activité de l'industrie manufacturière - ventes de biens fabriqués, stocks, commandes en carnet, nouvelles commandes et le taux d'utilisation de la capacité.

Autorité

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de La Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de cette enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, le ministère des Finances du Québec, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, le ministère de l'Agriculture du Manitoba, le ministère de l'Énergie et des ressources de la Saskatchewan, le British Columbia Ministry of Forests, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources Naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et la Régie de l'énergie du Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec nous.

Directives générales

Veuillez corriger le nom, l'adresse et le regroupement d'établissements s'il y a lieu.

• Lorsque les valeurs ne sont pas disponibles à la date d'échéance, on peut accepter une estimation de ces valeurs.
• Ne donnez pas des chiffres cumulatifs.
• Laissez un espace en blanc seulement où les valeurs ne sont pas normalement rapportées.

Statut de l'entreprise ou organisation

Cette entreprise ou organisation est-elle actuellement en activité?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non, il s'agit d'une exploitation saisonnière
  • 3 : Non, a cessé ses activités
  • 4 : Non, a vendu toutes ses opérations
  • 5 : Non, a fusionné avec une autre entreprise (ou plusieurs entreprises)
  • 6 : Non, est temporairement inactive, mais rouvrira
  • 7 : Non, autre raison pour laquelle cette entreprise n'est plus opérationnelle

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités pour la saison?

  • : AAAA MM JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

  • : AAAA MM JJ

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités?

  • : AAAA MM JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autre raison — veuillez préciser:

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

  • : AAAA MM JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion a-t-elle eu lieu?

  • : AAAA MM JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

  • : AAAA MM JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

  • : AAAA MM JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  • : AAAA MM JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

MSM Activité de l'entreprise

MSM Activité de l'entreprise - Identificateur de question :1

Statistique Canada utilise le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord pour classer la ou les activités de chaque entreprise ou organisation. Selon nos données, la principale activité de cette entreprise ou
organisation est classée comme :

Est-ce l'activité principale de cette entreprise ou organisation?

  • 1 : Oui, c'est l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  • 2 : Non, ce n'est pas l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

MSM Activité de l'entreprise - Identificateur de question :a

Est-ce que l'activité principale, celle qui génère la plupart des revenus,
a déjà été classée comme celle décrite ci-haut?

  • 1 : Oui
    Quand est-ce que le changement a eu lieu?
    AAAA MM JJ
  • 2 : Non

MSM Activité de l'entreprise - Identificateur de question :b

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation (p. ex. « fabrication de céréales pour petit déjeuner » ou « magasin de chaussures » ou « développement de logiciels »).

Questionnaire

Questionnaire - Identificateur de question :1

Devise

Déclarez-vous en dollars canadiens ou américains?

Questionnaire - Identificateur de question :2

Période de declaration

Veuillez entrer la période de déclaration de cette entreprise.

  • 1 : Date de début
  • 2 : Date de fin

Questionnaire - Identificateur de question :3

Ventes

Veuillez déclarer les ventes liées à la fabrication de cette entreprise.

  • a : Vente de biens fabriqués
  • b : Vente de biens achetés pour la revente, tels quels
  • c : Total

Questionnaire - Identificateur de question :4

Stocks manufacturiers

Veuillez déclarer la valeur comptable totale des stocks possédés par l'entreprise et destinés à la revente.

  • a : Matières premières, combustible, fournitures
  • b : Biens et/ou travaux en cours de fabrication
  • c : Produits finis fabriqués
  • d : Biens achetés pour la revente, tels quels
  • e : Total

Questionnaire - Identificateur de question :5

Commandes non remplies

Veuillez déclarer la valeur des commandes non remplies à la fin du mois.
Déclarez la valeur totale des commandes en carnet moins les portions qui ont été comptabilisées à titre

  • 1 : Commandes non remplies à la fin du mois

Capacité de production

La capacité de production est définie comme le niveau de production maximal que cette usine peut raisonnablement atteindre
dans des conditions d'opérations et de main d'oeuvre réalistes lorsque toute la machinerie et les équipements en place sont
pleinement utilisés. Si une de vos installations permet de substituer un produit à un autre, utilisez un ensemble de produits dont
la capacité se rapproche le plus de la composition moyenne de la production de cette usine pour cette période de référence.
Si vous répondez pour plus d'une usine, veuillez déterminer la capacité de production pour chaque usine et fournir la somme
de ces valeurs.

Questionnaire - Identificateur de question :6

Sous des conditions d'opérations normales, quelle a été la valeur maximale de la capacité de production de cette usine pour un mois donné au cours des douze derniers mois?

  • 1 : Valeur ($) OU
  • 2 : Volume (unités)
  • 3 : Prix courant moyen

Questionnaire - Identificateur de question :7

Pour cette période de référence, à quel pourcentage de sa capacité de production cette usine fonctionnait-elle?

  • 1 : Pourcentage

Questionnaire - Identificateur de question :8

Si cette usine ne fonctionnait pas à sa pleine capacité durant cette période de référence, quelles sont les raisons?

  • 1 : Insuffisance de commandes
  • 2 : Grève ou autre arrêt de travail
  • 3 : Fermeture temporaire d'usine
  • 4 : Pénurie de matières premières ou de composantes
  • 5 : Stocks suffisants
  • 6 : Entreposage limité
  • 7 : Bris d'équipement
  • 8 : Restrictions environnementales
  • 9 : Insuffisance de main-d'oeuvre disponible
  • 10 : Opérations saisonnières
  • 11 : Contraintes financières
  • 12 : Problèmes reliés à la qualité
  • 13 : Autres raisons — veuillez préciser

Questionnaire - Identificateur de question :9

Si votre capacité de production a changé au cours de cette période de référence par rapport à la précédente, quelles sont les raisons?

  • 1 : Dépenses d'immobilisations en construction
  • 2 : Changement de prix, mais la combinaison de produits est la même
  • 3 : Dépenses d'immobilisations en machines et équipements - y compris la nouvelle, le remplacement ou l'amélioration de la machinerie
  • 4 : Révision de l'hypothèse d'estimation de la capacité
  • 5 : Mises hors service de bâtiments
  • 6 : Changement dans la méthode d'opération
  • 7 : Mises hors service de machines et équipements
  • 8 : Changement dans la combinaison des produits ou dans leurs spécifications
  • 9 : Autres raisons — veuillez préciser

Questionnaire - Identificateur de question :10

En considérant vos commandes actuelles non remplies et les prévisions sur la demande pour le(s) prochain(s) mois, comment évaluez-vous votre capacité de production actuelle?

  • 1 : Insuffisante
  • 2 : Suffisante
  • 3 : Plus que suffisante

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Statistique Canada passe en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

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