Prix des médicaments d'ordonnance, d'origine et génériques (Carnet semestriel pour avril et juin) - 2022

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Afficher les instructions

Veuillez lire ce qui suit avant de remplir le questionnaire

Objectif

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs.

Autorité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir ce questionnaire.

Objectif

Cette enquête est menée deux fois par année et vise à recueillir le prix des médicaments d'ordonnance. Les prix que vous déclarez sont essentiels à la production de l'Indice des prix à la consommation (IPC), un important indicateur de l'économie canadienne. Cet indice, qui est utilisé par les gouvernements, les entreprises et les citoyens, a une incidence sur les taux d'intérêt, les impôts, les salaires et plusieurs autres transferts monétaires. Les renseignements que vous transmettez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche. Veuillez consulter le www.statcan.gc.ca/enquete pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes qui ont accepté de protéger la confidentialité des données transmises et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en nous la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.
Dans le cadre de cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada vous avise que la transmission des renseignements par télécopieur ou au moyen de tout autre mode électronique peut comporter des risques de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Aide

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1-877-949-9492 (ATS 1-800-363-7629) ou par courriel à infostats@statcan.gc.ca.

Note

Un représentant de Statistique Canada collectera les prix par téléphone.

Ce document est CONFIDENTIEL une fois rempli.

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.).

Nom de l'entreprise

Adresse (numéro et rue)

Ville

Province/territoire

Code Postal

Médicaments d'origine - Instructions

1.1 STC #PR, Nom du médicament d'origine, DIN, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament d'origine
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament d'origine
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

1.2 STC #PR, Nom du médicament d'origine, DIN, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament d'origine
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament d'origine
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

1.3 STC #PR, Nom du médicament d'origine, DIN, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament d'origine
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament d'origine
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

1.4 STC #PR, Nom du médicament d'origine, DIN, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament d'origine
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament d'origine
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

1.5 STC #PR, Nom du médicament d'origine, DIN, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament d'origine
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament d'origine
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Médicaments génériques - Instructions

2.1 STC #PR, Ingrédient actif, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

2.2 STC #PR, Ingrédient actif, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

2.3 STC #PR, Ingrédient actif, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

2.4 STC #PR, Ingrédient actif, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

2.5 STC #PR, Ingrédient actif, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

2.6 STC #PR, Ingrédient actif, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

2.7 STC #PR, Ingrédient actif, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

2.8 STC #PR, Ingrédient actif, Teneur, Quantité

Avr. 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

Juin 20XX

  • : Nom du médicament générique
  • : DIN
  • : Teneur
  • : Quantité
  • : Prix (incluant FDH)
  • : FDH

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