Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011

A. Questions de sélection - Identificateur de question :A.1

Est-ce que l'entreprise est...

• 1 : ...une franchise
  (Une franchise est un droit, consenti à une personne ou à un groupe, de commercialiser les biens ou les services d'une compagnie à l'intérieur d'un certain territoire ou d'un certain lieu. Le franchisé a accès au savoir-faire exclusif, aux procédés et aux marques de commerce du franchiseur.)
• 2 : ...une société à but non lucratif
  (Un organisme sans but lucratif est un organisme qui ne distribue pas ses fonds excédentaires aux propriétaires ou aux actionnaires, mais qui les emploie plutôt pour aider à poursuivre ses objectifs. Il peut s'agir, par exemple, d'organisations caritatives (c.-à-d. des oeuvres de bienfaisance), de syndicats, d'associations commerciales et d'organismes publics voués aux arts.)
• 3 : ...une coopérative
  (Une coopérative est une organisation commerciale qui est détenue et exploitée par les personnes qui font usage de ses services.)
• 4 : ...une coentreprise
  (La coentreprise renvoie à la mise en commun par deux sociétés ou plus de biens, de services ou de capitaux pour la réalisation conjointe d'une entreprise commerciale.)
• 5 : ...un organisme public
  (Un organisme public est une unité administrative de l'État qui est responsable de la surveillance et de l'administration de fonctions particulières.)

A. Questions de sélection - Identificateur de question :A.2

En 2011, à l'exclusion du propriétaire de votre entreprise et des travailleurs contractuels, combien d'employés de votre entreprise étaient...

• 1 : des travailleurs à temps plein
  (Les travailleurs à temps plein sont ceux qui travaillent 30 heures ou plus par semaine. Donnez une estimation aussi juste que possible.)
• 2 : des travailleurs à temps partiel
  (Les travailleurs à temps partiel sont ceux qui travaillent moins de 30 heures par semaine. Donnez une estimation aussi juste que possible.)

A. Questions de sélection - Identificateur de question :A.3

Lequel des énoncés suivants décrit le mieux votre poste dans cette entreprise? Êtes-vous... (Cochez une seule réponse.)

• 1 : le seul propriétaire de l'entreprise
• 2 : un associé dans cette entreprise
• 3 : la personne responsable des finances de l'entreprise
• 4 : occupe un autre poste dans l'entreprise

Section B. Financement général - Identificateur de question :B.1

Est-ce que les propriétaires actuels de l'entreprise...
(Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : ...ont créé l'entreprise à partir de zéro?
• 2 : ...ont acheté ou acquis l'entreprise?
• 3 : ... ont reçu contrôle de l'entreprise dans une autre façon?

Section B. Financement général - Identificateur de question :B.2

En quelle année l'entreprise a-t-elle été créée ?

Section B. Financement général - Identificateur de question :B.3

Quelles sources de financement parmi les suivantes avez-vous utilisées au démarrage de votre entreprise AVANT qu'elle commence à vendre des biens ou des services? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Crédit obtenu d'une institution financière
  (Le crédit comprend les prêts à terme aux entreprises, les prêts hypothécaires non résidentiels, ainsi que les marges de crédit et les cartes de crédit commerciales.)
• 2 : Financement personnel utilisé pour les besoins de l'entreprise
  (Cela comprend les prêts personnels, les marges de crédit et les cartes de crédit d'une institution financière, ainsi que les épargnes personnelles du (des) propriétaire(s) de l'entreprise.)
• 3 : Bénéfices non répartis (provenant d'une ancienne ou d'une autre entreprise)
  (Les bénéfices non répartis sont la portion du revenu net qui n'est pas versée aux propriétaires sous forme de dividendes, mais que l'entreprise conserve pour réinvestir dans son activité principale ou pour rembourser des dettes.)
• 4 : Crédit commercial dû aux fournisseurs
  (Le crédit commercial consiste à acheter des biens ou des services en compte à un fournisseur et à payer le fournisseur plus tard. Le crédit commercial est indiqué au poste « comptes fournisseurs » de vos états financiers.)
• 5 : Crédit-bail
• 6 : Crédit d'un organisme gouvernemental ou subvention gouvernementale
• 7 : Prêt ou capital d'amis ou de membres de la famille des propriétaires
• 8 : Prêt ou capital de personnes n'ayant pas de lien avec l'entreprise ou les propriétaires (p. ex., investisseurs providentiels)
• 9 : Fonds de capital de risque
• 10 : Autre

Section B. Financement général - Identificateur de question :B.4

En quelle année votre entreprise a-t-elle été achetée à ses anciens propriétaires ou acquise de ceux-ci?

Section B. Financement général - Identificateur de question :B.5

Quelles sources de financement, parmi les suivantes, avez-vous utilisées pour financer l'acquisition de votre entreprise? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Crédit obtenu d'une institution financière
  (Le crédit comprend les prêts à terme aux entreprises, les prêts hypothécaires non résidentiels, ainsi que les marges de crédit et les cartes de crédit commerciales.)
• 2 : Financement personnel utilisé pour les besoins de l'entreprise
  (Cela comprend les prêts personnels, les marges de crédit et les cartes de crédit d'une institution financière, ainsi que les épargnes personnelles du (des) propriétaire(s) de l'entreprise.)
• 3 : Bénéfices non répartis (provenant d'une ancienne ou d'une autre entreprise)
  (Les bénéfices non répartis sont la portion du revenu net qui n'est pas versée aux propriétaires sous forme de dividendes, mais que l'entreprise conserve pour réinvestir dans son activité principale ou pour rembourser des dettes.)
• 4 : Crédit commercial dû aux fournisseurs
  (Le crédit commercial consiste à acheter des biens ou des services en compte à un fournisseur et à payer le fournisseur plus tard. Le crédit commercial est indiqué au poste « comptes fournisseurs » de vos états financiers.)
• 5 : Crédit-bail
• 6 : Crédit d'un organisme gouvernemental ou subvention gouvernementale
• 7 : Prêt ou capital d'amis ou de membres de la famille des propriétaires
• 8 : Prêt ou capital de personnes n'ayant pas de lien avec l'entreprise ou les propriétaires (p. ex., investisseurs providentiels)
• 9 : Fonds de capital de risque
• 10 : Autre

Section B. Financement général - Identificateur de question :B.6

Quelle est la principale institution financière où l'entreprise fait ses transactions bancaires quotidiennes? (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Banque à charte canadienne (précisez) : _______________
• 2 : Banque étrangère ou filiale d'une banque étrangère
• 3 : Caisse populaire / coopérative de crédit
• 4 : Autre

Section B. Financement général - Identificateur de question :B.7

En 2011, votre entreprise a-t-elle cherché à obtenir... (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Prêt hypothécaire non résidentiel ou refinancement d'un prêt hypothécaire non résidentiel existant
• 2 : Un prêt à terme
• 3 : Une marge de crédit commerciale ou une augmentation de la limite d'une marge de crédit existante
• 4 : Une carte de crédit commerciale ou une augmentation de la limite d'une carte de crédit existante
• 5 : Crédit-bail
• 6 : Crédit commercial
  (Le crédit commercial consiste à acheter des biens ou des services en compte à un fournisseur et à payer le fournisseur plus tard. Le crédit commercial est indiqué au poste « Comptes fournisseurs » de vos états financiers.)
• 7 : Du capital
  (Il peut s'agir de toute demande de nouveau financement ou de financement supplémentaire auprès d'un investisseur, d'un source de capital de risque, d'un investisseur providentiel, d'un ami ou d'un membre de la famille en échange d'une participation dans l'entreprise.)
• 8 : Financement d'un organisme gouvernemental ou subvention gouvernementale
  (Cela comprend les prêts directs, les garanties de prêt, les subventions, les prêts sans intérêt, les contributions non remboursables et les capitaux.)
• 9 : D'autres types de financement externe

Section B. Financement général - Identificateur de question :B.8

Qui est votre principale source de financement externe? (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Banque à charte canadienne, y compris Alberta Treasury Branches (précisez : _______________)
• 2 : Banque étrangère ou filiale d'une banque étrangère
• 3 : Caisse populaire / coopérative de crédit
• 4 : Société de crédit-bail
• 5 : Institution gouvernementale (par exemple, Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, Financement agricole Canada) (précisez : _______________)
• 6 : Capital privé (investisseur providentiel)
• 7 : Ami ou membre de la famille du propriétaire
• 8 : Autre

Section B. Financement général - Identificateur de question :B.9

Pourquoi votre entreprise n'a-t-elle pas cherché à obtenir un financement externe en 2011? (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Financement non nécessaire
• 2 : Pensait que la demande serait refusée
• 3 : Faire une demande de financement est trop difficile ou prend beaucoup de temps
• 4 : Coût du financement trop élevé
• 5 : Autre

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C.1

Pour la plus grande demande de financement par emprunt de votre entreprise en 2011, quel était le montant demandé?
(Votre plus grande demande en 2011 est celle ayant la plus grande valeur monétaire.) (Le financement par emprunt comprend les prêts à terme, les prêts hypothécaires, les marges de crédit et les cartes de crédit. Donnez une estimation aussi juste que possible.)

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C.2

Quelle était l'utilisation prévue du financement par emprunt qui a été demandé? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : l'acquisition de bâtiments ou de terrains
• 2 : l'acquisition de véhicules/matériel roulant
• 3 : l'acquisition de matériel informatique et de logiciels
• 4 : l'acquisition d'autres machines ou équipement
• 5 : le fonds de roulement/fonds d'exploitation, p. ex. stocks ou paiement de fournisseurs
• 6 : la recherche et développement
• 7 : la consolidation de dettes
• 8 : l'accès à un nouveau marché
• 9 : une autre utilisation

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C.3

Quel a été le résultat de cette demande de financement par emprunt? (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Le plein montant a été autorisé
• 2 : Un montant partiel a été autorisé : _______ $
• 3 : La demande a été rejetée
• 4 : La demande est encore à l'étude
• 5 : La demande a été retirée

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C.4

Quelles sont les raisons pour lesquelles la source de crédit a rejeté la demande de financement par emprunt? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Ventes ou flux de trésorerie insuffisants
• 2 : Garanties insuffisantes
• 3 : Dossier de crédit absent ou médiocre
• 4 : Projet jugé trop risqué
• 5 : Entreprise exploitée dans une industrie instable
• 6 : Autre
• 7 : Aucune raison n'a été donnée par la source de crédit

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C.5

Quel était le taux d'intérêt sur le financement par emprunt annuel?

• 1 : _________% OU ______% + TAUX RÉFÉRENTIEL

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C.6

Quelle était la durée du financement par emprunt (en mois)?

Section C. Financement par emprunt - Identificateur de question :C.7

Quels types de garanties parmi les suivants votre entreprise devait-elle donner afin d'obtenir ce nouveau financement par emprunt en 2011? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Bien d'entreprise (terrains, immeubles, matières et équipement, stocks, comptes clients, avoirs financiers)
• 2 : Bien personnel
• 3 : Brevets, marques de commerce et autres types de protection de la propriété intellectuelle (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle incluent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.)
• 4 : Autre

Section D. Financement par crédit-bail - Identificateur de question :D.1

Pour la plus grande demande de financement par crédit-bail de votre entreprise en 2011, quelle était la valeur totale du crédit-bail demandé?
(Votre plus grande demande en 2011 est celle ayant la plus grande valeur monétaire.) (Donnez une estimation aussi juste que possible.)

Section D. Financement par crédit-bail - Identificateur de question :D.2

Quels types de biens l'entreprise voulait-elle acquérir par ce crédit-bail? (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Locaux commerciaux ou bureaux
• 2 : Véhicules
• 3 : Matériel informatique et logiciels
• 4 : Autres machines ou équipement
• 5 : Autre

Section D. Financement par crédit-bail - Identificateur de question :D.3

Quel a été le résultat de cette demande de financement par crédit-bail?(Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Le plein montant a été autorisé
• 2 : Un montant partiel a été autorisé : _________ $
• 3 : La demande a été rejetée
• 4 : La demande est encore à l'étude
• 5 : La demande a été retirée

Section E. Financement par crédit commercial - Identificateur de question :E.1

Quel a été le résultat de la plus grande demande de financement par crédit commercial de votre entreprise en 2011? (Votre plus grande demande en 2011 est celle ayant la plus grande valeur monétaire.) (Le crédit commercial consiste à acheter des biens ou des services en compte à un fournisseur et à payer le fournisseur plus tard. Le crédit commercial est indiqué au poste « Comptes fournisseurs » de vos états financiers.) (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Un montant de crédit commercial a été accordé
• 2 : La demande a été rejetée
• 3 : La demande est encore à l'étude
• 4 : La demande a été retirée

Section E. Financement par crédit commercial - Identificateur de question :E.2

Quelle a été la valeur du crédit commercial accordé? (Donnez une estimation aussi juste que possible.)

Section F. Financement par capitaux propres - Identificateur de question :F.1

Quel a été le résultat de la plus grande demande de financement par capitaux propres de votre entreprise en 2011? (Votre plus grande demande en 2011 est celle ayant la plus grande valeur monétaire.) (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Le plein montant a été accordé
• 2 : Un montant partiel a été accordé
• 3 : La demande a été rejetée
• 4 : La demande est encore à l'étude
• 5 : La demande a été retirée

Section F. Financement par capitaux propres - Identificateur de question :F.2

Quel a été la valeur du financement accordé par capitaux propres? (Donnez une estimation aussi juste que possible.)

Section G. Financement par les autorités publiques - Identificateur de question :G.1

Quel a été le résultat de votre plus grande demande de financement faites auprès des autorités publiques en 2011? (Votre plus grande demande en 2011 est celle ayant la plus grande valeur monétaire.) (Le financement par les autorités publiques comprend les prêts directs, les garanties de prêt, les subventions et les contributions non remboursables de l'État ou des organismes prêteurs gouvernementaux.)

• 1 : Le financement a été accordé
• 2 : La demande a été rejetée
• 3 : La demande est encore à l'étude
• 4 : La demande a été retirée

Section G. Financement par les autorités publiques - Identificateur de question :G.2

Quelle a été la valeur du financement accordé par les autorités publiques? (Donnez une estimation aussi juste que possible.)

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.1

Quelle a été la valeur des données financières suivantes en 2011? (Donnez une estimation aussi juste que possible.)

• 1 : Total des ventes ou des recettes __________ $
• 2 : Profit/bénéfice net, avant impôt _________ $
• 3 : Total de l'actif __________ $
  (Quel est la valeur totale approximative des immeubles, des machines, des stocks, des dépôts et des comptes clients?)
• 4 : Total du passif __________ $
  (Quel est le montant total approximatif de la dette à court terme, de la dette à long terme et des comptes fournisseurs de votre entreprise?)
• 5 : Dépenses de recherche et de développement _________ $
• 6 : Dépenses en nouvelles technologies de l'information et des communications (ordinateurs, outils de communication et logiciels) _________$
• 7 : Dépenses en nouvelles machines et en nouveau matériel __________$
• 8 : Dépenses pour l'éducation et la formation des employés _______$

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.2

Au cours des trois dernières années, quelle a été la croissance annuelle moyenne des ventes ou des recettes totales de l'entreprise? (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Moins de 0 % (croissance négative des ventes)
• 2 : 0% (Aucune croissance)
• 3 : Entre 1 % et 10 % par année
• 4 : Entre 11 % et 20 % par année
• 5 : 20 % ou plus par année

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.3

Quelle est la croissance annuelle moyenne prévue des ventes ou des recettes totales de l'entreprise pour les trois prochaines années?(Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Moins de 0 % (réduction de l'activité)
• 2 : 0 % (aucune croissance)
• 3 : Entre 1 % et 10 % par année
• 4 : Entre 11 % et 20 % par année
• 5 : 20 % ou plus par année
• 6 : Sans objet (l'entreprise n'existera plus)
• 7 : L'entreprise ne peut fournir ce renseignement

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.4

Lesquels des obstacles suivants externes à votre entreprise constituent des problèmes importants pour la croissance de votre entreprise? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Pénurie de travailleurs
• 2 : Instabilité de la demande pour vos produits ou services
• 3 : Obtention du financement
• 4 : Réglementations gouvernementaux (précisez : ___________)
• 5 : Augmentation du coût des intrants
• 6 : Intensification de la concurrence
• 7 : Autre

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.5

Lesquels des obstacles suivants internes à votre entreprise constituent des problèmes importants pour la croissance de votre entreprise? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Gestion du niveau de la dette
• 2 : Maintien de rentrées de fonds suffisantes
• 3 : Surveillance insuffisante des opérations de l'entreprise pour faire des changements (l'information sur les opérations de l'entreprise peut se rapporter à la production des biens et services, à la satisfaction des clients, au rendement des employés, au rendement financier, etc.)
• 4 : Connaissance insuffisante des concurrents ou des tendances du marché
• 5 : Trop de temps consacré aux opérations courantes
• 6 : Recrutement et maintien en fonction des employés
• 7 : Autre

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.6

En 2011, quel pourcentage des ventes totales ont été faites : (Donnez une estimation aussi juste que possible.)

• 1 : Dans votre municipalité ou région ____% (Inclure toutes les ventes faites dans un rayon de 80 km de votre entreprise.)
• 2 : Hors de votre municipalité ou région, mais dans votre province ou territoire _____%
• 3 : Dans le reste du Canada _____%
• 4 : À l'extérieur du Canada _____%

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.7

En 2011, votre entreprise a-t-elle exporté : (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Des biens?
• 2 : Des services?

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.8

En 2011, quel pourcentage des exportations totales de l'entreprise ont été faites : (Donnez une estimation aussi juste que possible.)

• 1 : Aux États-Unis ______ %
• 2 : En Amérique latine ______ % (L'Amérique latine comprend le Mexique, l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud et les Caraïbes.)
• 3 : En Europe ______ %
• 4 : En Chine ______ %
• 5 : Dans les autres pays d'Asie ______ %
• 6 : Autre ______ %

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.9

En 2011, votre entreprise a-t-elle... (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Importé des biens ou des services en provenance de l'étranger?
• 2 : Imparti (sous-traité) des activités commerciales du Canada à l'étranger?
• 3 : Vendu des biens à une entreprise au Canada qui les a utilisés comme intrants intermédiaires pour produire un autre bien qui a été exporté par la suite?
• 4 : Effectué des investissements directs à l'étranger? (L'acquisition complète ou partielle d'actions avec droit de vote d'une entreprise étrangère.)
• 5 : Déplacé à l'étranger des activités commerciales nécessaires au fonctionnement de l'entreprise (c.-à-d. qu'elle a gardé l'activité dans l'entreprise, mais en dehors du Canada)?
• 6 : Exercé d'autres activités commerciales internationales?

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.10

Quelles sources parmi les suivantes votre entreprise a-t-elle utilisées pour financer ses investissements à l'étranger? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Financement d'institutions financières canadiennes
• 2 : Financement d'institutions financières non canadiennes
• 3 : Financement d'organismes gouvernementaux canadiens ou subventions gouvernementales canadiennes
• 4 : Financement d'organismes gouvernementaux non canadiens ou subventions gouvernementales non canadiennes
• 5 : Capital privé
• 6 : Ressources internes de la compagnie (p. ex., prêts interentreprises, flux de trésorerie et bénéfices non répartis)
• 7 : Autre

Section H. Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :H.11

Au cours des trois prochaines années, votre entreprise a-t-elle l'intention d'étendre les ventes à de nouveaux marchés... (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Aux États-Unis
• 2 : En Amérique latine (L'Amérique latine comprend le Mexique, l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud et les Caraïbes.)
• 3 : En Europe
• 4 : En Chine
• 5 : Dans les autres pays d'Asie
• 6 : Autre

Section I. Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :I.1

Quel âge a le propriétaire majoritaire ou le directeur général de votre entreprise? (Si les propriétaires ont des parts égales, indiquez l'âge moyen des propriétaires.)

Section I. Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :I.2

Quel est le plus haut niveau de scolarité atteint par le propriétaire majoritaire ou le directeur général de votre entreprise? (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• 2 : Diplôme d'études secondaires
• 3 : Diplôme d'un collège/cégep/école de métiers
• 4 : Baccalauréat
• 5 : Maîtrise ou diplôme supérieur

Section I. Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :I.3

Combien d'années d'expérience le propriétaire majoritaire ou le directeur général possède-t-il comme propriétaire ou gestionnaire d'entreprise? (Inclure l'expérience de la gestion d'une entreprise, pas seulement l'entreprise dont il est question.)

Section I. Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :I.4

Le propriétaire majoritaire ou le directeur général est-il né...

• 1 : Au Canada?
• 2 : À l'extérieur du Canada (précisez : ____________________ )

Section I. Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :I.5

Depuis combien d'années le propriétaire majoritaire ou le directeur général réside-t-il au Canada?

Section I. Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :I.6

Quelle est la langue que propriétaire majoritaire ou le directeur général a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore? (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Anglais
• 2 : Français
• 3 : Autre

Section I. Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :I.7

Est-ce que l'entreprise est possédée majoritairement par... (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : une personne autochtone?
  (Par Autochtones, on entend les personnes qui appartiennent à au moins un groupe autochtone (p. ex., Amérindien, Métis ou Inuit) ou les Indiens visés par un traité ou les Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens ou qui sont membres d'une bande indienne ou d'une Première nation.)
• 2 : une personne d'une minorité visible (non autochtone)?
  (Une personne d'une minorité visible est une personne, autre qu'un[e] Autochtone, qui n'appartient pas à la race blanche, peu importe l'endroit où elle est née - par exemple Noir, Chinois, Japonais, Coréen, personne originaire d'Asie du Sud ou des Indes orientales, d'Asie du Sud-Est ou d'Asie occidentale qui n'est pas de race blanche, Nord-Africain ou Arabe, Latino-Américain qui n'est pas de race blanche, personne d'origine mixte [dont l'un des parents fait partie de l'un des groupes de cette liste] ou membre d'un autre groupe de minorités visibles.)

Section I. Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :I.8

Quel pourcentage des parts de cette entreprise sont détenues par des femmes?

Section J. Innovation technique et non technique - Identificateur de question :J.1

Au cours des trois dernières années, l'entreprise a-t-elle créé ou lancé : (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : un bien ou un service nouveau ou considérablement amélioré
  (Il peut s'agir d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré à l'égard de ses capacités, de sa facilité d'emploi, de ses composantes ou de ses sous-systèmes. Il doit être nouveau pour votre entreprise, mais pas nécessairement pour votre marché.)
• 2 : une méthode ou un procédé de production nouveau ou considérablement amélioré
  (Il peut s'agir d'un procédé de production, d'une méthode de distribution ou d'une activité de soutien de vos biens et services qui est nouveau ou considérablement amélioré. Il doit être nouveau pour votre entreprise, mais pas nécessairement pour votre marché.)
• 3 : une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques commerciales, l'organisation du lieu de travail ou les relations externes
  (Elle doit être le résultat d'une décision stratégique prise par la direction . Ne pas tenir compte des fusions ou des acquisitions, même si c'est pour la première fois.)
• 4 : une nouvelle façon de vendre les biens ou services
  (Elle doit comporter des changements importants en ce qui touche la conception, l'emballage, le placement, la promotion ou le prix du produit. Ne pas tenir compte des changements saisonniers, réguliers ou courants touchant les méthodes de commercialisation.)

Section J. Innovation technique et non technique - Identificateur de question :J.2

Pourquoi votre entreprise n'a-t-elle créé ni lancé aucune innovation de produit ou de procédé ou innovation organisationnelle ou en marketing au cours des trois dernières années? (Sélectionnez une seule réponse.)

• 1 : Les innovations ont été faites avant 2009
• 2 : Le marché n'a pas besoin de nouveaux produits/procédés
• 3 : Manque de ressources financières pour mener des projets d'innovation
• 4 : Manque de personnel formé pour mener des projets d'innovation
• 5 : L'entreprise n'a pas besoin d'innover / l'innovation ne fait pas partie du plan d'affaires
• 6 : Autre raison

Section J. Innovation technique et non technique - Identificateur de question :J.3

Quel a été le résultat de la création ou du lancement de ces innovations? (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Hausse des ventes
• 2 : Baisse des coûts
• 3 : Augmentation de la part de l'entreprise sur le marché existant
• 4 : Entrée dans un nouveau marché
• 5 : Les résultats ne se sont pas encore concrétisés
• 6 : Autre
• 7 : Aucun résultat

Section K. Propriété intellectuelle - Identificateur de question :K.1

En décembre 2011, votre entreprise possédait-elle des... (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Marques de commerce
  (Une marque de commerce est une combinaison de mots, de dessins, de chiffres ou de formes qui servent à distinguer les biens ou les services d'un organisme de ceux des autres. Inclure les marques de commerce déposées, toutes les dénominations sociales (si elles sont protégées par une marque de commerce), ainsi que les logos d'entreprise et les logos de produits (s'ils sont protégés par une marque de commerce. Exclure les noms de domaine (sites Web).)
• 2 : Brevets
  (Un brevet est un ensemble de droits conférés à un inventeur pour une période limitée en échange de la divulgation de l'invention. Inclure les brevets obtenus par les anciens propriétaires, les brevets concédés à d'autres sous licence, les brevets achetés directement par votre entreprise ou obtenus par suite de fusions et d'acquisitions.)
• 3 : Dessins industriels déposés
  (Un dessin industriel est une combinaison des caractéristiques visuelles d'un produit fini, c'est-à-dire sa forme, sa configuration, sa conception ou son aspect esthétique, qui est fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine. Aussi appelé brevet de dessin aux États-Unis.)
• 4 : Secrets commerciaux
  (Un secret commercial est une information secrète ou généralement inconnue dans l'industrie qui procure à son propriétaire un avantage sur ses concurrents.)
• 5 : Accords de non-divulgation
  (Un accord de non-divulgation est un contrat juridique entre au moins deux parties qui décrit des documents, des connaissances ou des renseignements que les parties souhaitent partager entre elles à certaines fins, mais qu'elles ne veulent pas communiquer à des tierces parties.)
• 6 : Tout autre type de protection de la propriété intellectuelle, précisez : _______

Section K. Propriété intellectuelle - Identificateur de question :K.2

En décembre 2011, dans quels pays ou régions, parmi les suivants, votre entreprise possédait-elle des brevets, des marques de commerce ou d'autres types de protection de la propriété intellectuelle? (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle comprennent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.) (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Au Canada
• 2 : Aux États-Unis
• 3 : En Europe
• 4 : Autre, précisez : _____________________

Section K. Propriété intellectuelle - Identificateur de question :K.3

Pourquoi votre entreprise a-t-elle décidé d'obtenir des brevets, des marques de commerce ou d'autres types de protection de la propriété intellectuelle? (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle comprennent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.) (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Empêcher un (des) nouveau(x) produit(s) ou service(s) d'être copié(s)
• 2 : Améliorer les chances d'obtenir du financement
• 3 : Rehausser la réputation de l'entreprise ou l'image d'un produit
• 4 : Empêcher les actions en justice contre l'entreprise à l'égard de brevets ou d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle
• 5 : Obtenir des recettes provenant de l'octroi de licences
• 6 : Autre, précisez: ______________________

Section K. Propriété intellectuelle - Identificateur de question :K.4

Pourquoi votre entreprise a-t-elle décidé de ne pas chercher à obtenir des brevets, des marques de commerce ou d'autres types de protection de la propriété intellectuelle? (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle comprennent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.) (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Aucun besoin / non pertinent pour l'entreprise
• 2 : Manque de connaissance du type de propriété intellectuelle pertinent
• 3 : Craintes concernant la divulgation
• 4 : Coût de la demande
• 5 : Frais d'application ou frais juridiques
• 6 : Complexité du processus de demande
• 7 : Perspectives de commercialisation incertaines
• 8 : Autre

Section K. Propriété intellectuelle - Identificateur de question :K.5

Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle ... (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : ... vendu ou concédé sous licence des brevets, des marques de commerce ou d'autres types de protection de la propriété intellectuelle à d'autres entreprises?
  (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle comprennent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.)
• 2 : ... acheté ou obtenu sous licence des brevets, des marques de commerce ou d'autres types de protection de la propriété intellectuelle d'autres entreprises?
  (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle comprennent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.)

Section K. Propriété intellectuelle - Identificateur de question :K.6

Votre entreprise a-t-elle déjà demandé des conseils externes au sujet des droits de propriété intellectuelle? (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle comprennent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.)

• 1 : Oui
• 2 : Non

Section K. Propriété intellectuelle - Identificateur de question :K.7

Veuillez indiquer auprès de quelles sources parmi les suivantes votre entreprise a déjà demandé conseil au sujet de brevets, de marques de commerce ou d'autres types de protection de la propriété intellectuelle : (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle comprennent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.) (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Office de la propriété intellectuelle du Canada
• 2 : Juriste, non spécialiste de la propriété intellectuelle
• 3 : Spécialiste de la propriété intellectuelle
• 4 : Comptable
• 5 : Association professionnelle
• 6 : Collègue / ami
• 7 : Recherche sur Internet
• 8 : Autre

Section K. Propriété intellectuelle - Identificateur de question :K8

Votre entreprise a-t-elle une stratégie formelle en matière de propriété intellectuelle (incluse dans le plan d'affaires général ou distincte de celui-ci)? (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle comprennent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.)

• 1 : Oui
• 2 : Non

Section K. Propriété intellectuelle - Identificateur de question :K.9

Votre entreprise a-t-elle déjà utilisé ou consulté des bases de données sur la propriété intellectuelle? (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle comprennent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.) (Les bases de données sur la propriété intellectuelle comprennent, par exemple, la base de données sur les brevets du United States Patent and Trademark Office et Espacenet de l'Office européen des brevets.)

• 1 : Oui
• 2 : Non

Section K. Propriété intellectuelle - Identificateur de question :K.10

À quelles fins votre entreprise a-t-elle utilisé ou consulté des bases de données sur la propriété intellectuelle? (Les autres types de protection de la propriété intellectuelle comprennent les dessins industriels, les secrets commerciaux et les accords de non-divulgation.) (Les bases de données sur la propriété intellectuelle comprennent, par exemple, la base de données sur les brevets du United States Patent and Trademark Office et Espacenet de l'Office européen des brevets.) (Sélectionnez toutes les réponses appropriées.)

• 1 : Obtenir un avantage concurrentiel
• 2 : Éviter d'enfreindre des droits
• 3 : Garantir la liberté d'action
• 4 : Évaluer la brevetabilité des idées
• 5 : Repérer des partenaires possibles

Section L. Texte de conclusion - Identificateur de question :L.1

Pour éviter le chevauchement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu une entente de
partage des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de la présente enquête avec l'Institut de la statistique du Québec, qui a accepté d'assurer la confidentialité de vos renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Consentez-vous au partage de vos renseignements avec l'Institut de la statistique du Québec?
1) Oui
3) Non