Enquête de 2017-2018 sur les stocks commerciaux des principales cultures spéciales

But de l'enquête
L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements fiables et à jour sur les cultures spéciales. Les résultats de cette enquête sont utilisés pour :
• valider des données sur la production des cultures comme les stocks à la ferme et la commercialisation;
• calculer la contribution du secteur des cultures spéciales à l'économie canadienne.
L'Association canadienne de cultures spéciales, Pulse Canada et les gouvernements fédéral et provinciaux utilisent ces renseignements pour établir des programmes et des politiques.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1.

Veuiller indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation.

• : Nom légal
• : Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• : Prénom
• : Nom de famille
• : Titre
• : Langue de communication préférée
  - Français
  - Anglais
• : Adresse postale (numéro et rue)
• : Ville
• : Province, territoire ou état
• : Code postal ou code de zone
  Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• : Pays
• : Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234
• : Numéro de poste
  (s'il y a lieu)
• : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

• a : Opérationnelle - Passez à la question 4
• b : N'est pas opérationnelle en ce moment
  p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  Exploitation saisonnière - Passez à la question 3a.
  A cessé ses activités - Passez à la question 3b.
  A vendu ses entités opérationnelles - Passez à la question 3c.
  A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations - Passez à la question 3d.
  Temporairement inactive, mais rouvrira - Passez à la question 3e.
  N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons - Passez à la question 3f.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a.

Exploitation saisonnière

• : Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  Date - AAAA/MM/JJ
• : Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  Date - AAAA/MM/JJ
  Passez à la question 4

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b.

A cessé ses activités

• : Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  Date - AAAA/MM/JJ
• : Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  •Faillite
  •Liquidation
  •Dissolution
  •Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  Passez à la question 4

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c.

A vendu ses entités opérationnelles

• : Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
  Date - AAAA/MM/JJ
• : Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  Passez à la question 4

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d.

A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations

• : Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
  Date - AAAA/MM/JJ
• : Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
• : Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  Passez à la question 4

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e.

Temporairement inactive, mais devrait réouvrir

• : Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
  Date - AAAA/MM/JJ
• : Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
  Date - AAAA/MM/JJ
• : Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  Passez à la question 4

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f.

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

• : Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  Date - AAAA/MM/JJ
• : Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :4.

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. - Passez à la prochaine section
• 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :5.

Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

• 1 : Oui - Passez à la question 6
• 2 : Non - Passez à la prochaine section

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :6.

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

• : Date - AAAA/MM/JJ

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

À la date de référence, veuillez indiquer en tonnes métriques les stocks physiques des cultures spéciales suivantes retenus.
Inclure les stocks retenus dans des installations canadiennes comme des silos et des installations d'assainissement, les stocks en cours de transport.
Exclure les stocks retenus dans les fermes ou à l'extérieur du Canada.
(Tonnes métriques)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Graines de l'alpiste des Canaries - Possédés par cette entreprise

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Graines de l'alpiste des Canaries - Retenus pour les agriculteurs

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Graines de l'alpiste des Canaries - Retenus pour autres entreprises

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Pois chiches - Possédés par cette entreprise

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Pois chiches - Retenus pour les agriculteurs

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Pois chiches - Retenus pour autres entreprises

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Pois secs Inclure les pois fourragers. - Possédés par cette entreprise

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Pois secs Inclure les pois fourragers. - Retenus pour les agriculteurs

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Pois secs Inclure les pois fourragers. - Retenus pour autres entreprises

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j

Lentilles - Possédés par cette entreprise

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :k

Lentilles - Retenus pour les agriculteurs

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :l

Lentilles - Retenus pour autres entreprises

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :m

Graines de moutarde - Possédés par cette entreprise

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :n

Graines de moutarde - Retenus pour les agriculteurs

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :o

Graines de moutarde - Retenus pour autres entreprises

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :p

Graines de tournesol Inclure le sunola et les autres variétés naines. - Possédés par cette entreprise

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :q

Graines de tournesol Inclure le sunola et les autres variétés naines. - Retenus pour les agriculteurs

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :r

Graines de tournesol Inclure le sunola et les autres variétés naines. - Retenus pour autres entreprises

Changements ou événements - Identificateur de question :2.

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• a : Grève ou lock-out
• b : Effet des taux de change
• c : Variations des prix des biens ou services vendus
• d : Sous-traitance
• e : Changement organisationnel
• f : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• g : Désastre naturel
• h : Récession
• i : Changement dans la gamme des produits
• j : Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• k : Expansion
• l : Nouveau contrat ou perte de contrat
• m : Fermeture des installations
• n : Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• o : Autre - Précisez l'autre changement ou événement
• p : Aucun changement ou événement

Personne-ressource - Identificateur de question :3.

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

• : Oui - Passez à la prochaine section
• : Non
• 1 : Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
• a : Prénom
• b : Nom de famille
• c : Titre
• d : Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• e : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif regional)
  Exemple : 123-123-1234
• f : Numéro du poste (s'il y a lieu)
• g : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234

Rétroaction - Identificateur de question :4.

Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire

• : Heures
• : Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :5.

Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.