Répartition géographique du capital, 2009 - (BP-52F)

Répartition géographique du capital, 2009 - (BP-52F)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction

BP - En cas d'erreurs, prière de corriger les renseignements suivants:

BP - Introduction

Objectif

Le présent programme statistique mesure la position de l'actif et du passif du Canada par rapport aux non-résidents.

Renseignements supplémentaires

Objet de l'enquête.- Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. D'autres utilisations se rapportent aux négociations sur le commerce international, la planification des entreprises, la commercialisation et la recherche.


Autres:

Confidentiel une fois rempli.

Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.

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Autorité

Les données recueillies en vertu de la Loi sont traitées de façon confidentielle et sont expressément exclues des dispositions relatives à la divulgation que renferme la Loi sur l'accès à l'information.

Confidentialité

Les données recueillies en vertu de la Loi sont traitées de façon confidentielle et sont expressément exclues des dispositions relatives à la divulgation que renferme la Loi sur l'accès à l'information.

Procédures de retour

Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de quatre semaines à Statistique Canada, Division de la balance des paiements, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Si vous avez
besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner à frais virés au 1(613)951-1876.

Directives générales

Période observée: Les données fournies doivent s'appliquer à l'année civile se terminant le 31 décembre 20XX. Lorsqu'il est impossible de remplir le questionnaire sur la base de l'année civile, utiliser l'année d'exercice la plus proche du 31 décembre 20XX et inscrire la fin de la période ci-dessous.

Unité déclarante: La société canadienne doit fournir une consolidation s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes, le cas échéant. Si un BP-53F accompagne le présent questionnaire, vous êtes prié d'y expliquer la consolidation que vous avez choisie pour vos filiales canadiennes. On définit une filiale comme une société dont la société déclarante possède (directement et/ou indirectement par l'entremise d'autre filiales) la majorité des actions donnant le droit d'élire au moins une majorité des membres au conseil d'administration. Une société associée est une société dans laquelle la société déclarante détient entre 10% et 50% des droits de vote ou une société contrôlée par sensiblement les mêmes actionnaires ou le même groupe d'actionnaires.

Investisseurs directs: Ceux-ci sont des actionnaires qui possèdent 10% ou plus de l'avoir des actionnaires de la compagnie.

Devises: Veuillez utiliser la liste des codes ci-jointe pour identifier la devise de règlement dans le case du passif à long terme, mais indiquez toutes les sommes en milliers de dollars canadiens.

Répartition géographique: Veuillez utiliser la liste des codes ci-jointe pour identifier le pays où se trouvent les actions ou le passif. Si un pays n'est pas identifié sur la liste, veuillez écrire le nom au complet. Lorsque la répartition géographique n'est pas disponible, veuillez fournir une estimation. À noter que chaque code de pays s'applique à la fois aux investisseurs directs et aux autres.

Actifs à long terme à l'étranger (poste 11): Il s'agit des placements, prêts et avances à long terme dans les pays étrangers, selon les états financiers de l'unité déclarante (y compris ses filiales canadiennes consolidées).

Information sur l'entité déclarante

Information sur l'entité déclarante - Identificateur de question :0

Date de constitution de la société:

(mois/année)

Indiquez la charte de constitution en écrivant le numéro dans la boîte:

  • 1) : Fédérale
  • 2) : Provinciale
  • 3) : Autre (précisez):

Fin de la période sur laquelle porte ce questionnaire :

Adresse au Canada (siège social ou principal lieu d'affaires au Canada)

Indiquez la principale activité de votre compagnie en écrivant le numéro dans la boîte:

  • 1) : Aliments, boissons alcoolisées et tabac
  • 2) : Bois et papier
  • 3) : Énergie
  • 4) : Minéraux métalliques et produits du métal
  • 5) : Machinerie et équipement de transport
  • 6) : Finance et assurance
  • 7) : Services et biens de consommation (incluant l'alimentation au détail)
  • 8) : Produits chimiques et électriques et construction
  • 9) : Autres (spécifiez)

Veuillez cocher si la compagnie déclarante possède des actions ou des titres obligataires dans d'autres compagnies canadiennes:

Veuillez cocher si la compagnie déclarante ou une de ses filiales canadiennes a des capitaux investis à l'étranger et remplir la section 11 à la page 4 :

Consolidation canadienne seulement
GENRE D'ENGAGEMENTS À LONG TERME (inclure la partie courante de la dette à long terme)

Veuillez déclarer les éléments suivants tel qu'indiqué:

1. Emprunts bancaires

1. Emprunts bancaires - Identificateur de question :A)

Emprunts bancaires - Identité (indiquez séparément chaque émission

  • 1) : Date de l'émission: JJ MM AA
  • 2) : Taux d'intérêts
  • 3) : Date d'échéance: JJ MM AA
  • 4) : Devise d'émission
    - Code devise
    - Taux de conversion
  • 5) : Swaps en devises/taux d'intérêt (Cocher ici)

1. Emprunts bancaires - Identificateur de question :B)

Emprunts bancaires - Montants en cours (milliers de $ can.)

  • 1) : Fin de 20XX
  • 2) : Fin de l'année suivante

1. Emprunts bancaires - Identificateur de question :C)

Emprunts bancaires - Répartition géographique à la fin de 20XX (milliers de $ can.)

1. Emprunts bancaires - Identificateur de question :-

Détenus au Canada

  • 1) : Par des investisseurs directs
  • 2) : Par d'autres investisseurs

1. Emprunts bancaires - Identificateur de question :-

Détenus dans d'autres pays - veuillez préciser

  • 1) : Par des investisseurs directs et code pays
  • 2) : Par d'autres investisseurs et code pays

2. Obligations

2. Obligations - Identificateur de question :A)

Obligations - Identité (indiquez séparément chaque émission

  • 1) : Date de l'émission: JJ MM AA
  • 2) : Taux d'intérêts
  • 3) : Date d'échéance: JJ MM AA
  • 4) : Devise d'émission
    - Code devise
    - Taux de conversion
  • 5) : Swaps en devises/taux d'intérêt (Cocher ici)

2. Obligations - Identificateur de question :B)

Obligations - Montants en cours (milliers de $ can.)

  • 1) : Fin de 20XX
  • 2) : Fin de l'année suivante

2. Obligations - Identificateur de question :C)

Obligations - Répartition géographique à la fin de 20XX (milliers de $ can.)

2. Obligations - Identificateur de question :-

Détenus au Canada

  • 1) : Par des investisseurs directs
  • 2) : Par d'autres investisseurs

2. Obligations - Identificateur de question :-

Détenus dans d'autres pays - veuillez préciser

  • 1) : Par des investisseurs directs et code pays
  • 2) : Par d'autres investisseurs et code pays

3. Autres passifs à long terme

3. Autres passifs à long terme - Identificateur de question :A)

Autres passifs à long terme - Identité (indiquez séparément chaque émission)

  • 1) : Date de l'émission: JJ MM AA
  • 2) : Taux d'intérêts
  • 3) : Date d'échéance: JJ MM AA
  • 4) : Devise d'émission
    - Code devise
    - Taux de conversion
  • 5) : Swaps en devises/taux d'intérêt (Cocher ici)

3. Autres passifs à long terme - Identificateur de question :B)

Autres passifs à long terme - Montants en cours (milliers de $ can.)

  • 1) : Fin de 20XX
  • 2) : Fin de l'année suivante

3. Autres passifs à long terme - Identificateur de question :C)

Autres passifs à long terme - Répartition géographique à la fin de 20XX (milliers de $ can.)

3. Autres passifs à long terme - Identificateur de question :-

Détenus au Canada

  • 1) : Par des investisseurs directs
  • 2) : Par d'autres investisseurs

3. Autres passifs à long terme - Identificateur de question :-

Détenus dans d'autres pays - veuillez préciser

  • 1) : Par des investisseurs directs et code pays
  • 2) : Par d'autres investisseurs et code pays

4. Valeur de la participation minoritaire dans les compagnies canadiennes consolidées

4. Valeur de la participation minoritaire dans les compagnies canadiennes consolidées - Identificateur de question :A)

Montants en cours

  • 1) : Fin de 20XX
  • 2) : Fin de l'année suivante

4. Valeur de la participation minoritaire dans les compagnies canadiennes consolidées - Identificateur de question :B)

Répartition géographique à la fin de 20XX

4. Valeur de la participation minoritaire dans les compagnies canadiennes consolidées - Identificateur de question :-

Détenus au Canada

  • 1) : Par des investisseurs directs
  • 2) : Par d'autres investisseurs

4. Valeur de la participation minoritaire dans les compagnies canadiennes consolidées - Identificateur de question :-

Détenus dans d'autres pays - veuillez préciser

  • 1) : Par des investisseurs directs et code pays
  • 2) : Par d'autres investisseurs et code pays

Capital-actions ou unités, émis et en circulation:

5. Actions privilégiées

5. Actions privilégiées - Identificateur de question :A)

Actions privilégiées - Valeur totale (milliers de $ can.)

  • 1) : Fin de 20XX
  • 2) : Fin de l'année suivante

5. Actions privilégiées - Identificateur de question :B)

Actions privilégiées - Total des actions/unités (nombre d'actions/unités)

  • 1) : Fin de 20XX
  • 2) : Fin de l'année suivante

5. Actions privilégiées - Identificateur de question :C)

Actions privilégiées - Répartition géographique à la fin de 20XX (nombres d'actions/unités)

5. Actions privilégiées - Identificateur de question :-

Détenus au Canada

  • 1) : Par des investisseurs directs
  • 2) : Par d'autres investisseurs

5. Actions privilégiées - Identificateur de question :-

Détenus dans d'autres pays - veuillez préciser

  • 1) : Par des investisseurs directs et code pays
  • 2) : Par d'autres investisseurs et code pays

6. Actions ordinaires

6. Actions ordinaires - Identificateur de question :A)

Actions ordinaires - Valeur totale (milliers de $ can.)

  • 1) : Fin de 20XX
  • 2) : Fin de l'année suivante

6. Actions ordinaires - Identificateur de question :B)

Actions ordinaires - Total des actions/unités (nombre d'actions/unités)

  • 1) : Fin de 20XX
  • 2) : Fin de l'année suivante

6. Actions ordinaires - Identificateur de question :C)

Actions ordinaires - Répartition géographique à la fin de 20XX (nombres d'actions/unités)

6. Actions ordinaires - Identificateur de question :-

Détenus au Canada

  • 1) : Par des investisseurs directs
  • 2) : Par d'autres investisseurs

6. Actions ordinaires - Identificateur de question :-

Détenus dans d'autres pays - veuillez préciser

  • 1) : Par des investisseurs directs et code pays
  • 2) : Par d'autres investisseurs et code pays

7. Surplus d'apport

Veuillez déclarer les montants en milliers de dollars canadiens (milliers de $ can.)

  • 1) : Solde d'ouverture
  • 2) : Additions/déductions (précisez):
  • 3) : Solde de fermeture
  • 4) : Plus-value de réévaluation (augmentations non réalisées de la valeur des immobilisations)
  • 5) : Corrections cumulatives de conversion des comptes en monnaie étrangère
  • 6) : Autres changements à l'avoir (précisez)

8. États des bénéfices non répartis

Veuillez déclarer les montants en milliers de dollars canadiens (milliers de $ can.)

  • 1) : Solde d'ouverture
  • 2) : Bénéfices nets (pertes) avant impôts
  • 3) : Provisions pour impôts sur le revenu
  • 4) : Dividendes déclarés:
    i) Actions privilégiées
    - argent comptant
    - actions
    ii) Actions ordinaires
    - argent comptant
    - actions
  • 5) : Autres additions/déductions (précisez)
  • 6) : Solde de fermeture

PRINCIPAUX INVESTISSEURS DANS VOTRE SOCIÉTÉ

Liste de tous les investisseurs détenant 10% ou plus de toute catégorie d'actions ou dont les avoirs sous forme d'engagements à long terme s'élèvent à 5 millions de dollars ou plus.

9. Résidents de pays étrangers

Veuillez rapporter les éléments suivants tel qu'indiqué:

  • 1) : Nom
  • 2) : Code pays
  • 3) : Catégorie d'actions détenues
  • 4) : Nombre d'actions détenues
  • 5) : Montant de la dette à long terme détenue (milliers de $ can.)

10. Résidents du Canada

Veuillez rapporter les éléments suivants tel qu'indiqué:

  • 1) : Nom
  • 2) : Catégorie d'actions détenues
  • 3) : Nombre d'actions détenues
  • 4) : Montant de la dette à long terme détenue (milliers de $ can.)

11. Note: Actifs à long terme à l'étranger (Placements à long terme, prêts et avances)

Veuillez déclarer les montants en milliers de dollars canadiens (milliers de $ can.)

  • 1) : Capital-social
    i) Coût des actions
    ii) Gains accumulés moins dividendes reçus
  • 2) : Prêts et avances
  • 3) : Compagnie mère
    - Capital-actions, prêts à long terme et avances

Merci!

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