Enquête sur la rémunération auprès des entreprises : votre registre des données déclarées
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
L'enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) dresse un portrait mensuel du montant des gains ainsi que du nombre d'emplois (c.-à-d. de postes occupés) et d'heures travaillées selon des catégories d'industries détaillées à l'échelle du pays, des provinces et des territoires.
Renseignements supplémentaires
Votre participation est essentielle à l'obtention de résultats qui reflèteront correctement votre industrie, votre région et la taille des entreprises. En vertu de la Loi sur la statistique, vous êtes tenu, comme pour la plupart des enquêtes entreprises, de répondre à cette enquête.
Autorité
Confidentiel une fois rempli.
Renseignements recueillis en
vertu de la Loi sur la
statistique.
Lois révisées du Canada, 1985,
chapitre S19.
Entente de partage de données
Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique avec les agences statistiques des provinces suivantes: la Colombie-Britannique, l´Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick et aux termes de l'article 12 avec le Bureau de la statistique des Territoires du Nord Ouest et le Bureau de la statistique du Nunavut. En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut peuvent refuser de partager leurs données avec leur bureau de la statistique respectif en communiquant par écrit au statisticien en chef et en retournant une lettre d´objection avec le questionnaire rempli.
Strictement pour des besoins statistiques, Statistique Canada fera un appariement de vos réponses à cette enquête avec vos fichiers mensuels des versements du registre de paye reçus de l'Agence du revenu du Canada. La combinaison de ces informations permet la publication du nombre total d´employés rémunérés, de la rémunération et des heures à des niveaux industriels et géographiques détaillés.
Section A: Tous les salariés
Section A: Tous les salariés - Identificateur de question :1a.
Rémunération brute mensuelle.
Il s'agit du montant total de la rémunération VERSÉE aux salariés au cours du mois de référence avant les retenues. Ceci inclut tout montant susceptible d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 (salaires réguliers, rémunération des heures supplémentaires ainsi que les paiements spéciaux).
Section A: Tous les salariés - Identificateur de question :1b.
La date de début et la date de fin de la rémunération brute mensuelle (déclarée à la question 1a).
La première journée de la première période régulière de paye et la dernière journée de la dernière période régulière de paye versée pendant le mois de référence.
Section A: Tous les salariés - Identificateur de question :1c.
Nombre total de salariés dans la dernière période de paye versée pendant le mois de référence (les salariés recevant une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé au cours de la dernière période de paye du mois). Ce nombre doit inclure les employés travaillant à temps partiel.
Section A: Tous les salariés - Identificateur de question :1d.
Nombre de salariés à temps partiel (ceux qui travaillent moins de 30 heures par semaine). Ce nombre doit être inclus dans 1c.
Section B: Salariés rémunérés à l'heure
Section B: Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :2.
Nombre de salariés rémunérés à l'heure recevant une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé au cours de la dernière période de paye du mois.
Section B: Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :3.
Dernière période de paye du mois. Dates du premier et dernier jour.
Section B: Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :4a.
Rémunération régulière brute payable pour la dernière période de paye du mois, y compris la rémunération des heures supplémentaires pour la même période.
Section B: Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :4b.
Rémunération régulière pour les heures supplémentaires comprises en 4a.
Section B: Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :5a.
Pour cette dernière période de paye, quel était leur nombre total d'heures payables, incluant les heures supplémentaires?
Section B: Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :5b.
Nombre d'heures supplémentaires travaillées dans la dernière période de paye du mois comprises en 5a.
Section B: Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :6.
Paiements spéciaux VERSÉS à un moment quelconque au cours du mois aux salariés rémunérés à l'heure (p.ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les gratifications, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, les commissions, etc.). Ceci inclut tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.
Section C: Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs)
Section C: Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :7.
Nombre d'employés (à salaire fixe) recevant une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé au cours de la dernière période de paye du mois.
Section C: Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :8.
Dernière période de paye du mois. Dates du premier et dernier jour.
Section C: Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :9a.
Rémunération régulière brute payable pour la dernière période de paye du mois, y compris la rémunération des heures supplémentaires pour la même période.
Section C: Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :9b.
Rémunération payable pour les heures supplémentaires pour la dernière période de paye du mois comprises en 9a.
Section C: Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :10.
Nombre moyen d'heures de travail dans une semaine.
Section C: Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :11.
Paiements spéciaux VERSÉS à un moment quelconque au cours du mois aux employés (à salaire fixe)(p.ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les gratifications, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, les commissions, etc.). Ceci inclut tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.
Section D: Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société
Section D: Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société - Identificateur de question :12.
Nombre de propriétaires actifs recevant une rémunération pour la dernière période de paye du mois.
Section D: Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société - Identificateur de question :13.
Dernière période de paye du mois. Dates du premier et dernier jour.
Section D: Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société - Identificateur de question :14.
Rémunération régulière brute payable pour la dernière période de paye du mois.
Section D: Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société - Identificateur de question :15.
Paiements spéciaux ou prélèvements VERSÉS à un moment quelconque au cours du mois aux propriétaires actifs (p.ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les gratifications, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, les commissions, etc.). Ceci inclut tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.
Section E: Autres salariés (salariés payés exclusivement sous forme de commissions, de salaires à la pièce ou d'une autre forme similaire de rémunération n'ayant pas déjà été déclarée)
Section E: Autres salariés (salariés payés exclusivement sous forme de commissions, de salaires à la pièce ou d'une autre forme similaire de rémunération n'ayant pas déjà été déclarée) - Identificateur de question :16.
Nombre d'autres salariés recevant une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé au cours de la dernière période de paye du mois.
Section E: Autres salariés (salariés payés exclusivement sous forme de commissions, de salaires à la pièce ou d'une autre forme similaire de rémunération n'ayant pas déjà été déclarée) - Identificateur de question :17.
Dernière période de paye du mois. Dates du premier et dernier jour.
Section E: Autres salariés (salariés payés exclusivement sous forme de commissions, de salaires à la pièce ou d'une autre forme similaire de rémunération n'ayant pas déjà été déclarée) - Identificateur de question :18.
Rémunération régulière brute payable pour la dernière période de paye du mois, y compris la rémunération des heures supplémentaires pour la même période.
Section E: Autres salariés (salariés payés exclusivement sous forme de commissions, de salaires à la pièce ou d'une autre forme similaire de rémunération n'ayant pas déjà été déclarée) - Identificateur de question :19.
Paiements spéciaux VERSÉS à un moment quelconque au cours du mois aux autres salariés (p.ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les gratifications, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, les commissions, etc.) Ceci inclut tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.
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