Investissements canadiens dans des sociétés non canadiennes, 2009 - (BP-60F)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
BP - En cas d'erreurs, prière de corriger les renseignements suivants:
BP - Introduction
Objectif
Le présent programme statistique mesure la position de l'actif et du passif du Canada par rapport aux non-résidents.
Renseignements supplémentaires
Objet de l'enquête.- Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. D'autres utilisations se rapportent aux négociations sur le commerce international, la planification des entreprises, la commercialisation et la recherche.
Autres:
Confidentiel une fois rempli.
Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.
If you prefer this questionnaire in English, please check
Autorité
Cette enquête annuelle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19.
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
En vertu de la Loi sur la statistique, les renseignements fournis sont traités de façon confidentielle et ne sont pas sujets à la Loi sur l'accès à l'information.
Procédures de retour
Veuillez renvoyer ce questionnaire dûment rempli dans un délai de quatre semaines à Statistique Canada, Division de la balance des paiements, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, téléphonez sans frais au 1 (866) 765-8143.
1) Information sur la société
Veuillez fournir le nom de la compagnie à l'étranger ainsi que le pays résident:
Nom:
Pays:
Remarques:
Date:
Téléphone:
Télécopieur:
Courriel:
Nom et fonction du responsable:
Signature:
Données à la fin de la dernière année civile, ou du dernier exercice financier: JJ MM AA
2) À partir du Bilan de l'entité déclarante
Veuillez déclarer pour les éléments suivants, la valeur d'après le dernier bilan consolidé converti en dollars canadiens ainsi que le pourcentage approximatif détenu par des résidents du Canada
Passif
1) Dette à long terme
2) Pourcentage (%)approximatif détenu par des résidents du Canada
Avoirs des actionnaires
Capital souscrit:
1) Actions privilégiées;
- Valeur des actions privilégiées en milliers de dollars canadiens et,
- Pourcentage (%) approximatif détenu par des résidents du Canada
2) Actions ordinaires:
- Valeur des actions ordinaires en milliers de dollars canadiens et,
- Pourcentage (%) approximatif détenu par des résidents du Canada
3) Excédent versé (capital)
4) Bénéfices non répartis
5) Montant total des dividendes versés l'année dernière à des actionnaires résidents du Canada (milliers de $ can.)
Merci!
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