Administrations locales - Dépenses en immobilisations, Chiffres provisoires 2009 et prévisions 2010 (Formule F19)

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Afficher les instructions

Renseignements généraux

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les directives générales, et les directives dans chaucune des sections, AVANT de remplir le questionnaire.

-1 - Identificateur de question :1.

Veuillez mettre à jour le nom et/ou l'adresse sur le label d'expédition, si nécessaire.

-1 - Identificateur de question :2.

Veuillez compléter les informations suivantes :

(a) : M./Mme/Mlle
(b) : Prénom, nom de famille
(c) : Titre
(d) : Numéro de téléphone (000-000-0000)
(e) : Numéro de télécopieur (000-000-0000)
(f) : Adresse électronique
(g) : Date complétée (AAAA-MM-JJ)

Autorité

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

Confidentiel une fois rempli.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada transmettra les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Puisque ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités du secteur public situées dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités du secteur public situées situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait jumeler les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Veuillez retourner l'original dans l'enveloppe de retour incluse avant le 16 novembre 2009 à l'adresse suivant :

Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration, JT2 - B14
170, promenade Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Aide

Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, téléphonez à l'Unité des institutions publiques au (613) 951-1063 (télécopieur : 1-800-755-5514 (sans frais), courriel: piu/uip@statcan.gc.ca).

NOTE : Une version électronique en Excel97 pour cette enquête est présentement disponible. Pour demander la version électronique veuillez envoyer un corrriel à : piu/uip@statcan.gc.ca.

Merci

Merci de votre collaboration.

Directives générales

1. Cette enquête vise à mesurer le montant des nouveaux investissements en immobilisations des
administrations locales selon la fonction.

2. Veuillez déclarer les dépenses brutes en immobilisations.

3. Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées selon la comptabilité d'exercice. Un programme qui s'étend sur plus d'une année doit faire l'objet d'une déclaration chaque année, selon le degré d'achèvement chaque année, sans tenir compte de la date des règlements.

4. Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée - Déclarer les dépenses incluant le montant NET de la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH) qui sera payé par votre municipalité. Porter en déduction les crédits de taxe et rabais.

5. Les renseignements demandés COMPRENNENT les données pour les services des eaux et des égouts, mais NON les données sur les transports en commun, les services de gaz, de téléphone et d'électricité ainsi que les hôpitaux et les écoles.

6. Les données doivent comprendre les renseignements provisoires pour 2009 et les prévisions pour 2010, arrondis au millier de dollars le plus proche. Les techniques d'estimation nécessitent l'obtention des données de ces deux années pour chaque administration locale enquêtée. Lorsque les chiffres provisoires pour 2009 ou les prévisions pour 2010 ne sont pas disponibles, veuillez fournir des estimations au meilleur de votre connaissance.

7. Les bâtiments à fins multiples, les actifs à fins multiples ou regroupés doivent être codés selon l'utilisation principale.

8. Les transferts, les subventions ou les contributions à coûts partagés reçus de l'administration fédérale ou des administrations provinciales ou de leurs organismes/entreprises à des fins d'immobilisations doivent être déclarés à la section B, et ne doivent pas être portés en déduction des dépenses déclarées à la section A.

9. Les contributions à coûts partagés en provenance d'autres autorités municipales (municipalités, services de conservation, etc.) ne doivent pas être portées en déduction du coût total des projets conjoints. Le coût total de ces projets doit être déclaré par la municipalité responsable. Les contributions des autres municipalités à cette fin ne doivent pas être considérées comme des dépenses en immobilisations par ces dernières. Les renseignements communiqués de cette façon empêcheront tout double compte des données lorsque les déclarations seront groupées pour donner les totaux provinciaux.

Disponibilité des données

Des tableaux normalisés ou personnalisés des résultats de l'enquête sont disponibles en communiquant avec la coordonnatrice de la diffusion des données et des relations externes de la Division de la statistique du secteur public au 613-951-0767.

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer les années pour le rapport.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Nous demandons que le montant de la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH) qui sera payé par votre municipalité soit déclaré NET des crédits de taxe et rabais aux sections A et B de ce questionnaire. Nous prévoyons que certains répondants ne pourront pas déclarer leurs données de cette façon. Veuillez indiquer comment la TPS/TVH sera déclarée (choisir une seule réponse) :

a) : TPS/TVH nette
b) : TPS/TVH brute
c) : Pas de TPS/TVH
d) : Autre (préciser)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien)

BÂTIMENTS, TRAVAUX DE GÉNIE ET TERRAINS - CHIFFRES PROVISOIRES 2009

DIRECTIVES :

Bâtiments, travaux de génie et terrains - Déclarer comme actifs neufs, le coût total de la construction (à contrat et par vos propres employés) y compris les additions, rénovation, ravalement, rattrapage, remise en état, remise à neuf et réhabilitation, selon le degré d'achèvement au cours de chaque année. Le coût des machines et du matériel qui font partie intégrante du bâtiment (ascenseurs, systèmes de chauffage, systèmes d'incendie, dispositifs de dépollution, systèmes de communication interne, etc.) doivent être déclarés comme faisant partie de ce bâtiment, de même que l'aménagement des terrains, la préparation d'autres sites, les terrains de stationnement connexes, etc.

Les machines, le matériel et l'ameublement qui se trouvent dans les bâtiments et qui peuvent être déplacés ou remplacés sans modifier de façon sensible le bâtiment doivent faire l'objet d'une déclaration distincte dans « Machines et matériel ». Figurent également ici tous les coûts de planification et d'études préalables à la construction tels que les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils, l'arpentage, l'analyse des sols, etc. et tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour installation.

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer la valeur des dépenses en immobilisations concernant les actifs neufs (y compris les additions, rénovation, ravalement, rattrapage, remise en état, remise à neuf et réhabilitation) pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale (Code de fonction 12)
b) : Services de police (Code de fonction 22)
c) : Services d'incendie (Code de fonction 23)
d) : Autres services de protection (Code de fonction 29)
e) : Routes (y compris les égouts pluviaux) (Code de fonction 31)
f) : Déneigement (Code de fonction 32)
g) : Stationnement (Code de fonction 33)
h) : Autres transports (Code de fonction 39)
i) : Approvisionnement d'eau (Code de fonction 41)
j) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (Code de fonction 42)
k) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (Code de fonction 43)
l) : Autres services d'hygiène du milieu (Code de fonction 49)
m) : Santé publique (Code de fonction 50)
n) : Bien-être social (Code de fonction 60)
o) : Parcs industriels et commissions (Code de fonction 71)
p) : Aménagement communautaire (Code de fonction 72)
q) : Logement (voir « Dépenses en immobilisations - Logement » dans les directives au début de cette section) (Code de fonction 73)
r) : Autres services de mise en valeur du territoire (Code de fonction 79)
s) : Loisirs (Code de fonction 81)
t) : Culture (Code de fonction 82)
u) : Autres services de loisir et de culture (Code de fonction 89)
v) : Autres services (Code de fonction 90)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des dépenses en immobilisations concernant les actifs neufs (y compris les additions, rénovation, ravalement, rattrapage, remise en état, remise à neuf et réhabilitation) rapporté à la question 1a) à 1v), section A.

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer la valeur des dépenses en immobilisations concernant les actifs usagés pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale (Code de fonction 12)
b) : Services de police (Code de fonction 22)
c) : Services d'incendie (Code de fonction 23)
d) : Autres services de protection (Code de fonction 29)
e) : Routes (y compris les égouts pluviaux) (Code de fonction 31)
f) : Déneigement (Code de fonction 32)
g) : Stationnement (Code de fonction 33)
h) : Autres transports (Code de fonction 39)
i) : Approvisionnement d'eau (Code de fonction 41)
j) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (Code de fonction 42)
k) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (Code de fonction 43)
l) : Autres services d'hygiène du milieu (Code de fonction 49)
m) : Santé publique (Code de fonction 50)
n) : Bien-être social (Code de fonction 60)
o) : Parcs industriels et commissions (Code de fonction 71)
p) : Aménagement communautaire (Code de fonction 72)
q) : Logement (voir « Dépenses en immobilisations - Logement » dans les directives au début de cette section) (Code de fonction 73)
r) : Autres services de mise en valeur du territoire (Code de fonction 79)
s) : Loisirs (Code de fonction 81)
t) : Culture (Code de fonction 82)
u) : Autres services de loisir et de culture (Code de fonction 89)
v) : Autres services (Code de fonction 90)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des dépenses en immobilisations concernant les actifs usagés rapporté à la question 3a) à 3v), section A.

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :5.

Veuillez indiquer la valeur des dépenses en immobilisations concernant les terrains pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale (Code de fonction 12)
b) : Services de police (Code de fonction 22)
c) : Services d'incendie (Code de fonction 23)
d) : Autres services de protection (Code de fonction 29)
e) : Routes (y compris les égouts pluviaux) (Code de fonction 31)
f) : Déneigement (Code de fonction 32)
g) : Stationnement (Code de fonction 33)
h) : Autres transports (Code de fonction 39)
i) : Approvisionnement d'eau (Code de fonction 41)
j) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (Code de fonction 42)
k) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (Code de fonction 43)
l) : Autres services d'hygiène du milieu (Code de fonction 49)
m) : Santé publique (Code de fonction 50)
n) : Bien-être social (Code de fonction 60)
o) : Parcs industriels et commissions (Code de fonction 71)
p) : Aménagement communautaire (Code de fonction 72)
q) : Logement (voir « Dépenses en immobilisations - Logement » dans les directives au début de cette section) (Code de fonction 73)
r) : Autres services de mise en valeur du territoire (Code de fonction 79)
s) : Loisirs (Code de fonction 81)
t) : Culture (Code de fonction 82)
u) : Autres services de loisir et de culture (Code de fonction 89)
v) : Autres services (Code de fonction 90)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :6.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des dépenses en immobilisations concernant les terrains rapporté à la question 5a) à 5v), section A.

MACHINES ET MATÉRIEL - CHIFFRES PROVISOIRES 2009

DIRECTIVES :

Machines et matériel - Déclarer comme actifs neufs, le coût total installé y compris les pièces de remplacement importantes, rénovation, rattrapage, remise en état, remise à neuf et réhabilitation de toutes les machines telles que moteurs, génératrices, etc. et le coût à la livraison du matériel mobile tel que les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, les meubles et l'ameublement de bureau, etc. qu'ils soient destinés à votre utilisation ou à la location à d'autres.

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :7.

a) : Administration générale (Code de fonction 12)
b) : Services de police (Code de fonction 22)
c) : Services d'incendie (Code de fonction 23)
d) : Autres services de protection (Code de fonction 29)
e) : Routes (y compris les égouts pluviaux) (Code de fonction 31)
f) : Déneigement (Code de fonction 32)
g) : Stationnement (Code de fonction 33)
h) : Autres transports (Code de fonction 39)
i) : Approvisionnement d'eau (Code de fonction 41)
j) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (Code de fonction 42)
k) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (Code de fonction 43)
l) : Autres services d'hygiène du milieu (Code de fonction 49)
m) : Santé publique (Code de fonction 50)
n) : Bien-être social (Code de fonction 60)
o) : Parcs industriels et commissions (Code de fonction 71)
p) : Aménagement communautaire (Code de fonction 72)
q) : Logement (voir « Dépenses en immobilisations - Logement » dans les directives au début de cette section) (Code de fonction 73)
r) : Autres services de mise en valeur du territoire (Code de fonction 79)
s) : Loisirs (Code de fonction 81)
t) : Culture (Code de fonction 82)
u) : Autres services de loisir et de culture (Code de fonction 89)
v) : Autres services (Code de fonction 90)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :8.

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :9.

Veuillez indiquer la valeur des dépenses en immobilisations concernant les actifs usagés pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale (Code de fonction 12)
b) : Services de police (Code de fonction 22)
c) : Services d'incendie (Code de fonction 23)
d) : Autres services de protection (Code de fonction 29)
e) : Routes (y compris les égouts pluviaux) (Code de fonction 31)
f) : Déneigement (Code de fonction 32)
g) : Stationnement (Code de fonction 33)
h) : Autres transports (Code de fonction 39)
i) : Approvisionnement d'eau (Code de fonction 41)
j) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (Code de fonction 42)
k) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (Code de fonction 43)
l) : Autres services d'hygiène du milieu (Code de fonction 49)
m) : Santé publique (Code de fonction 50)
n) : Bien-être social (Code de fonction 60)
o) : Parcs industriels et commissions (Code de fonction 71)
p) : Aménagement communautaire (Code de fonction 72)
q) : Logement (voir « Dépenses en immobilisations - Logement » dans les directives au début de cette section) (Code de fonction 73)
r) : Autres services de mise en valeur du territoire (Code de fonction 79)
s) : Loisirs (Code de fonction 81)
t) : Culture (Code de fonction 82)
u) : Autres services de loisir et de culture (Code de fonction 89)
v) : Autres services (Code de fonction 90)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :10.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des dépenses en immobilisations concernant les actifs usagés rapporté à la question 9a) à 9v), section A.

BÂTIMENTS, TRAVAUX DE GÉNIE ET TERRAINS - PRÉVISIONS 2010

DIRECTIVES : Bâtiments, travaux de génie et terrains - Déclarer comme actifs neufs, le coût total de la construction (à contrat et par vos propres employés) y compris les additions, rénovation, ravalement, rattrapage, remise en état, remise à neuf et réhabilitation, selon le degré d'achèvement au cours de chaque année. Le coût des machines et du matériel qui font partie intégrante du bâtiment (ascenseurs, systèmes de chauffage, systèmes d'incendie, dispositifs de dépollution, systèmes de communication interne, etc.) doivent être déclarés comme faisant partie de ce bâtiment, de même que l'aménagement des terrains, la préparation d'autres sites, les terrains de stationnement connexes, etc.

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :11.

a) : Administration générale (Code de fonction 12)
b) : Services de police (Code de fonction 22)
c) : Services d'incendie (Code de fonction 23)
d) : Autres services de protection (Code de fonction 29)
e) : Routes (y compris les égouts pluviaux) (Code de fonction 31)
f) : Déneigement (Code de fonction 32)
g) : Stationnement (Code de fonction 33)
h) : Autres transports (Code de fonction 39)
i) : Approvisionnement d'eau (Code de fonction 41)
j) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (Code de fonction 42)
k) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (Code de fonction 43)
l) : Autres services d'hygiène du milieu (Code de fonction 49)
m) : Santé publique (Code de fonction 50)
n) : Bien-être social (Code de fonction 60)
o) : Parcs industriels et commissions (Code de fonction 71)
p) : Aménagement communautaire (Code de fonction 72)
q) : Logement (voir « Dépenses en immobilisations - Logement » dans les directives au début de cette section) (Code de fonction 73)
r) : Autres services de mise en valeur du territoire (Code de fonction 79)
s) : Loisirs (Code de fonction 81)
t) : Culture (Code de fonction 82)
u) : Autres services de loisir et de culture (Code de fonction 89)
v) : Autres services (Code de fonction 90)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :12.

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :13.

Veuillez indiquer la valeur des dépenses en immobilisations concernant les actifs usagés pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale (Code de fonction 12)
b) : Services de police (Code de fonction 22)
c) : Services d'incendie (Code de fonction 23)
d) : Autres services de protection (Code de fonction 29)
e) : Routes (y compris les égouts pluviaux) (Code de fonction 31)
f) : Déneigement (Code de fonction 32)
g) : Stationnement (Code de fonction 33)
h) : Autres transports (Code de fonction 39)
i) : Approvisionnement d'eau (Code de fonction 41)
j) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (Code de fonction 42)
k) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (Code de fonction 43)
l) : Autres services d'hygiène du milieu (Code de fonction 49)
m) : Santé publique (Code de fonction 50)
n) : Bien-être social (Code de fonction 60)
o) : Parcs industriels et commissions (Code de fonction 71)
p) : Aménagement communautaire (Code de fonction 72)
q) : Logement (voir « Dépenses en immobilisations - Logement » dans les directives au début de cette section) (Code de fonction 73)
r) : Autres services de mise en valeur du territoire (Code de fonction 79)
s) : Loisirs (Code de fonction 81)
t) : Culture (Code de fonction 82)
u) : Autres services de loisir et de culture (Code de fonction 89)
v) : Autres services (Code de fonction 90)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :14.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des dépenses en immobilisations concernant les actifs usagés rapporté à la question 13a) à 13v), section A.

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :15.

Veuillez indiquer la valeur des dépenses en immobilisations concernant les terrains pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale (Code de fonction 12)
b) : Services de police (Code de fonction 22)
c) : Services d'incendie (Code de fonction 23)
d) : Autres services de protection (Code de fonction 29)
e) : Routes (y compris les égouts pluviaux) (Code de fonction 31)
f) : Déneigement (Code de fonction 32)
g) : Stationnement (Code de fonction 33)
h) : Autres transports (Code de fonction 39)
i) : Approvisionnement d'eau (Code de fonction 41)
j) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (Code de fonction 42)
k) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (Code de fonction 43)
l) : Autres services d'hygiène du milieu (Code de fonction 49)
m) : Santé publique (Code de fonction 50)
n) : Bien-être social (Code de fonction 60)
o) : Parcs industriels et commissions (Code de fonction 71)
p) : Aménagement communautaire (Code de fonction 72)
q) : Logement (voir « Dépenses en immobilisations - Logement » dans les directives au début de cette section) (Code de fonction 73)
r) : Autres services de mise en valeur du territoire (Code de fonction 79)
s) : Loisirs (Code de fonction 81)
t) : Culture (Code de fonction 82)
u) : Autres services de loisir et de culture (Code de fonction 89)
v) : Autres services (Code de fonction 90)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :16.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des dépenses en immobilisations concernant les terrains rapporté à la question 15a) à 15v), section A.

MACHINES ET MATÉRIEL - PRÉVISIONS 2010

DIRECTIVES : Machines et matériel - Déclarer comme actifs neufs, le coût total installé y compris les pièces de remplacement importantes, rénovation, rattrapage, remise en état, remise à neuf et réhabilitation de toutes les machines telles que moteurs, génératrices, etc. et le coût à la livraison du matériel mobile tel que les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, les meubles et l'ameublement de bureau, etc. qu'ils soient destinés à votre utilisation ou à la location à d'autres.

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :17.

a) : Administration générale (Code de fonction 12)
b) : Services de police (Code de fonction 22)
c) : Services d'incendie (Code de fonction 23)
d) : Autres services de protection (Code de fonction 29)
e) : Routes (y compris les égouts pluviaux) (Code de fonction 31)
f) : Déneigement (Code de fonction 32)
g) : Stationnement (Code de fonction 33)
h) : Autres transports (Code de fonction 39)
i) : Approvisionnement d'eau (Code de fonction 41)
j) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (Code de fonction 42)
k) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (Code de fonction 43)
l) : Autres services d'hygiène du milieu (Code de fonction 49)
m) : Santé publique (Code de fonction 50)
n) : Bien-être social (Code de fonction 60)
o) : Parcs industriels et commissions (Code de fonction 71)
p) : Aménagement communautaire (Code de fonction 72)
q) : Logement (voir « Dépenses en immobilisations - Logement » dans les directives au début de cette section) (Code de fonction 73)
r) : Autres services de mise en valeur du territoire (Code de fonction 79)
s) : Loisirs (Code de fonction 81)
t) : Culture (Code de fonction 82)
u) : Autres services de loisir et de culture (Code de fonction 89)
v) : Autres services (Code de fonction 90)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :18.

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :19.

Veuillez indiquer la valeur des dépenses en immobilisations concernant les actifs usagés pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale (Code de fonction 12)
b) : Services de police (Code de fonction 22)
c) : Services d'incendie (Code de fonction 23)
d) : Autres services de protection (Code de fonction 29)
e) : Routes (y compris les égouts pluviaux) (Code de fonction 31)
f) : Déneigement (Code de fonction 32)
g) : Stationnement (Code de fonction 33)
h) : Autres transports (Code de fonction 39)
i) : Approvisionnement d'eau (Code de fonction 41)
j) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (Code de fonction 42)
k) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (Code de fonction 43)
l) : Autres services d'hygiène du milieu (Code de fonction 49)
m) : Santé publique (Code de fonction 50)
n) : Bien-être social (Code de fonction 60)
o) : Parcs industriels et commissions (Code de fonction 71)
p) : Aménagement communautaire (Code de fonction 72)
q) : Logement (voir « Dépenses en immobilisations - Logement » dans les directives au début de cette section) (Code de fonction 73)
r) : Autres services de mise en valeur du territoire (Code de fonction 79)
s) : Loisirs (Code de fonction 81)
t) : Culture (Code de fonction 82)
u) : Autres services de loisir et de culture (Code de fonction 89)
v) : Autres services (Code de fonction 90)

Section A. Dépenses en immobilisations (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :20.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des dépenses en immobilisations concernant les actifs usagés rapporté à la question 19a) à 19v), section A.

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises

CHIFFRES PROVISOIRES 2009

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer les subventions de nature capitale provenant de l'administration fédérale pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale
b) : Protection des personnes et de la propriété
c) : Transports et communications
d) : Environnement (y compris les services d'eau)
e) : Santé
f) : Services sociaux
g) : Mise en valeur du territoire : Logement
h) : Mise en valeur du territoire : Autres
i) : Loisirs et culture
j) : Autres (préciser)

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des subventions en capital provenant de l'administration fédérale rapporté à la question 1a) à 1j), section B.

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant des organismes/entreprises de l'administration fédérale pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale
b) : Protection des personnes et de la propriété
c) : Transports et communications
d) : Environnement (y compris les services d'eau)
e) : Santé
f) : Services sociaux
g) : Mise en valeur du territoire : Logement
h) : Mise en valeur du territoire : Autres
i) : Loisirs et culture
j) : Autres (préciser)

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des subventions en capital provenant des organismes/entreprises de l'administration fédérale rapporté à la question 3a) à 3j), section B.

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :5.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant des administrations provinciales pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale
b) : Protection des personnes et de la propriété
c) : Transports et communications
d) : Environnement (y compris les services d'eau)
e) : Santé
f) : Services sociaux
g) : Mise en valeur du territoire : Logement
h) : Mise en valeur du territoire : Autres
i) : Loisirs et culture
j) : Autres (préciser)

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :6.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des subventions en capital provenant des administrations provinciales rapporté à la question 5a) à 5j), section B.

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :7.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant des organismes/entreprises des administrations provinciales pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale
b) : Protection des personnes et de la propriété
c) : Transports et communications
d) : Environnement (y compris les services d'eau)
e) : Santé
f) : Services sociaux
g) : Mise en valeur du territoire : Logement
h) : Mise en valeur du territoire : Autres
i) : Loisirs et culture
j) : Autres (préciser)

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :8.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des subventions en capital provenant des organismes/entreprises des administrations provinciales rapporté à la question 7a) à 7j), section B.

PRÉVISIONS 2010

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :9.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant de l'administration fédérale pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale
b) : Protection des personnes et de la propriété
c) : Transports et communications
d) : Environnement (y compris les services d'eau)
e) : Santé
f) : Services sociaux
g) : Mise en valeur du territoire : Logement
h) : Mise en valeur du territoire : Autres
i) : Loisirs et culture
j) : Autres (préciser)

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :10.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des subventions en capital provenant de l'administration fédérale rapporté à la question 9a) à 9j), section B.

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :11.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant des organismes/entreprises de l'administration fédérale pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale
b) : Protection des personnes et de la propriété
c) : Transports et communications
d) : Environnement (y compris les services d'eau)
e) : Santé
f) : Services sociaux
g) : Mise en valeur du territoire : Logement
h) : Mise en valeur du territoire : Autres
i) : Loisirs et culture
j) : Autres (préciser)

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :12.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des subventions en capital provenant des organismes/entreprises de l'administration fédérale rapporté à la question 11a) à 11j), section B.

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :13.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant des administrations provinciales pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale
b) : Protection des personnes et de la propriété
c) : Transports et communications
d) : Environnement (y compris les services d'eau)
e) : Santé
f) : Services sociaux
g) : Mise en valeur du territoire : Logement
h) : Mise en valeur du territoire : Autres
i) : Loisirs et culture
j) : Autres (préciser)

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :14.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des subventions en capital provenant des administrations provinciales rapporté à la question 13a) à 13j), section B.

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :15.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant des organismes/entreprises des administrations provinciales pour les fonctions suivantes :

a) : Administration générale
b) : Protection des personnes et de la propriété
c) : Transports et communications
d) : Environnement (y compris les services d'eau)
e) : Santé
f) : Services sociaux
g) : Mise en valeur du territoire : Logement
h) : Mise en valeur du territoire : Autres
i) : Loisirs et culture
j) : Autres (préciser)

Section B. Subventions en capital des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :16.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des subventions en capital provenant des organismes/entreprises des administrations provinciales rapporté à la question 15a) à 15j), section B.

Section C. Commentaires

Section C. Commentaires - Identificateur de question :1.

Veuillez inscrire ici tout commentaire pertinent (exemple: raisons pour les changements majeurs des données déclarées antérieurement).

Date de modification :: 2015-05-05

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