Rapport sur la navigation en eaux intérieures - S.1

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Introduction

Objectif

Cette enquête recueille des données sur le transport maritime intérieur, c'est-à-dire le transport de marchandises entre ports canadiens.

Confidentialité

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de cette enquête et se rapportant à toute entreprise reconnaissable sans que cette entreprise y consente. Les données indiquées dans le questionnaire seront traitées de façon confidentielle. Elles ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée. Les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont aucunement touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Pour éviter tout recoupement dans la collecte des données, Statistique Canada a conclu une entente de partage de données avec Transports Canada et la Garde Côtière Canadienne en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique. Transports Canada a le droit de recueillir ces données en vertu de la Loi sur les transports au Canada ainsi qu'en vertu du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec la Garde Côtière Canadienne en écrivant au Statisticien en Chef une lettre d'opposition que vous retournerez avec le questionnaire dûment rempli.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada vous informe que la confidentialité de toute information transmise par télécopieur ou autre moyen de transmission électronique ne peut être garantie. Toutefois, dès la réception de votre information, Statistique Canada s'engage à assurer le niveau de protection garanti à toute l'information recueillie, et ce, en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

Le présent rapport doit être rempli et présenté à Statistique Canada pour chaque arrivée/départ à un port canadien. Ces formulaires devraient être envoyés régulièrement et au moins une fois par mois.

Inclus: Les navires de cargaison, les remorqueurs ou autres navires d'une jauge nette au registre de quinze tonneaux ou plus, se déplaçant entre deux ports canadiens en navigation côtière.

Exclus: Les navires de pêche canadiens et les navires militaires canadiens. Les navires à but spécifique comme les navires de forage,les brise-glaces, les navires d'océanographie ou de cartographie, n'ont pas à remplir ce rapport puisqu'ils ne transportent aucune cargaison commerciale.

Générale

Arrivée

Départ

Respondant Information