S.4 Rapport sur les activités maritimes - Exploitants de remorqueurs et de traversiers
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Cette enquête recueille des données sur le transport maritime intérieur, c'est-à-dire le transport de marchandises entre ports canadiens.
Usage
If you prefer to receive this questionnaire in English, call us toll free at:
1 866 500-8400
Résumé des changements
En vertu de cette loi, le présent questionnaire doit être obligatoirement rempli.
Autorité
Cette enquête recueille des données en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
Confidentialité
La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible
de révéler de l'information obtenue en vertu de cette enquête et se rapportant à toute entreprise reconnaissable sans que cette entreprise y consente. Les données indiquées dans le questionnaire seront traitées de façon confidentielle. Elles ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée. Les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont aucunement touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Pour éviter tout recoupement dans la collecte des données, Statistique Canada a conclu une entente de partage de données avec Transports Canada et la Garde Côtière Canadienne en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique. Transports Canada a le droit de recueillir ces données en vertu de la Loi sur les transports au Canada ainsi qu'en vertu du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport. En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique,vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec la Garde Côtière Canadienne en écrivant au Statisticien en Chef une lettre d'opposition que vous retournerez avec le questionnaire dûment rempli. Confidentiel une fois rempli.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada vous informe que la confidentialité de toute information transmise par télécopieur ou autre moyen de transmission électronique ne peut être garantie. Toutefois, dès la réception de votre information, Statistique Canada s'engage à assurer le niveau de protection garanti à toute l'information recueillie, et ce, en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Retourner à: Statistique Canada
Division des transports, sous-section
du transport maritime
Immeuble principal, pièce 1506K
150 Prom Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 9Z9
Couverture
Les exploitants de remorqueurs et de traversiers doivent remplir le formulaire S.4 tous les mois pour chaque combinaison de remorqueur-barge (d'au moins quinze tonneaux de jauge nette) avec cargaison. Le formulaire S.4 n'est réservé qu'aux services de cabotage. Les navires de pêche et les navires militaires sont exemptés de ce rapport. Les opérations spécialisées telles que le forage, le brisage de glace, l'océanographie ou la cartographie ne sont pas incluses étant donné qu'elles ne comportent aucune opération de chargement ou de déchargement de fret commercial. En ce qui concerne l'exploitation d'une unité remorqueur-chaland/péniche, le formulaire S.4 doit être rempli tous les mois pour la partie chaland/péniche seulement. Dans le cas d'unité remorqueur-estacade, il faut remplir un rapport mensuel pour le remorqueur et fournir la description détaillée de la cargaison.
Directives générales
Le rapport doit être rédigé et renvoyé dans les dix jours ouvrables suivant la fin du mois en question.
Générale
Générale - Identificateur de question :1.
Nom de la péniche ou du navire
Générale - Identificateur de question :2.
Tonneaux de jauge brute
Générale - Identificateur de question :3.
Tonneaux de jauge nette
Générale - Identificateur de question :4.
Pays d'immatriculation
Période de déclaration
Générale - Identificateur de question :5.
Mois
Générale - Identificateur de question :6.
Année
Départs
Départs - Identificateur de question :7.
Port ou région désignée de départ
Départs - Identificateur de question :8.
Nombre de voyages
Arrivées
Arrivées - Identificateur de question :9.
Port ou région désignée d'arrivée
Arrivées - Identificateur de question :10.
Nombre de voyages
Arrivées - Identificateur de question :11.
Port ou région désignée d'origine de la cargaison
Déchargement De Cargaison
Déchargement De Cargaison - Identificateur de question :12.
Description de la cargaison
Déchargement De Cargaison - Identificateur de question :13.
Poids total
Déchargement De Cargaison - Identificateur de question :14.
Unité de mesure
Respondant Information
Nom de la compagnie ayant rempli le présent rapport:
1. Adresse: 2. Adresse électronique de la personne-ressource:
Nom de l'entreprise exploitant le présent navire:
1. Adresse: 2. Nº de téléphone de la personne-ressource:
Pour tout besoin de formulaires ou d'enveloppes supplémentaires, veuillez remplir (en caractères d'imprimerie) la partie ci-dessous:
1. Formulaires X 2. Enveloppes X 3. Quantité = 4. Demande faite par: 5. Adresse:
Je, soussigné, certifie que tous les renseignements fournis ci-dessus sont exacts:
Date: Nom de la personne ressource (en caractère d'imprimerie): Titre: Nº du télécopieur: Signature de la personne ressource:
Instructions
Zone
1-4 Information sur la péniche ou le navire:
Consignez le nom enregistré, la jauge brute, la jauge nette et le pays
d'immatriculation de la péniche ou du navire.
5-6 Période de déclaration:
Consignez le mois et l'année auxquels le rapport fait référence.
7 Espace réservé exclusivement à l'usage de Statistique Canada
8-9 Port ou région désignée de départ et nombre de voyages:
Consignez le nom des ports ou des régions désignées d'où est parti le navire au cours de la période de déclaration. Indiquez le nombre de fois que le navire est parti de chacun des ports ou régions désignées.
10 Espace réservé exclusivement à l'usage de Statistique Canada
11-12 Port ou région désignée d'arrivée et nombre de voyages:
Consignez le nom des ports ou des régions désignées d'où est arrivé le navire pour décharger au cours de la période de déclaration. Indiquez le nombre de fois que le navire a été déchargé dans chacun des ports ou régions désignées
13 Port ou région désignée d'origine de la cargaison:
Consignez le nom des ports ou des régions désignées d'où est provenue la cargaison au cours de la période de déclaration.
14 Description de la cargaison:
Faites une description détaillée et concise des marchandises déchargées. Faites également une description fidèle des marchandises en conteneurs et inscrivez la lettre « C » (C pour conteneur) à côté de la description de la cargaison. Inscrivez une seule marchandise par ligne.
15 Poids total:
Consignez le poids net de la cargaison consigné dans la zone 14. NE PAS INCLURE LE POIDS DE L'EMBALLAGE NI CELUI DU CONTENEUR.
16 Unité de mesure:
Indiquez l'unité de mesure utilisée à la zone 15. Utilisez des tonnes métriques (TM) (1000 (kg) = 1 tonne métrique) dans la mesure du possible. Si le poids ne peut être exprimé en tonnes métriques, veuillez l'exprimer en tonnes américaines, en tonnes anglaises, en livres (lb), en barils, en gallons, en pieds-planche (pmp) ou en mille pieds mesure de planche (Mpmp).
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