Enquête pour la mise à jour de la base de sondage agricole - 2018
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Pour commencer
Objectif
Les renseignements statistiques recueillis par l'enquête sont utilisés dans le but de : maintenir et mettre à jour le Registre des entreprises du Canada, la principale base de sondage pour le programme de la statistique économique de Statistique Canada et pour améliorer l'efficacité du Programme des statistiques agricoles par la collecte de renseignements sur les principaux produits et activités de ce secteur d'affaires.
Objectif
Pourquoi menons-nous cette enquête?
Les renseignements statistiques recueillis par l'enquête sur la mise à jour de la base de sondage agricole sont utilisés dans le but de :
Maintenir et mettre à jour le Registre des entreprises du Canada, la principale base de sondage programme de la statistique économique de Statistique Canada.
Améliorer l'efficacité du Programme des statistiques agricoles par la collecte de renseignements sur les principaux produits et activités de ce secteur d'affaires.
Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou pour la recherche.
Vous êtes légalement tenu de remplir le présent questionnaire en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres informations importantes
Comment sommes-nous autorisés à recueillir ces renseignements?
Recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
Vos réponses sont confidentielles
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins du directeur de la Division de l'agriculture
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1
Veuillez vérifier le nom de l'entreprise ou de l'organisation et corriger si nécessaire.
Dénomination sociale :
Nom commercial :
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2
Veuillez vérifier les coordonnées de la personne-ressource pour cette entreprise ou organisation et corriger si nécessaire. La personne-ressource est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire. Elle n'est pas nécessairement celle qui remplit le questionnaire.
Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse courriel :
Adresse (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou état :
Code postal ou code de zone :
Pays :
- 1 : Canada
- 2 : États-Unis
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Langue de communication préférée :
- 1 : Anglais
- 2 : Français
Numéro de TPS/TVH
Numéro de TPS/TVH - Identificateur de question :1.
Inscrivez le Numéro d'entreprise (TPS/TVH) émis par l'Agence du revenu du Canada pour cette exploitation.
Numéro de TPS/TVH :
Exemple : 123456789RT1234
Statut de l'entreprise ou de l'organisation
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :1
Cette entreprise ou organisation est-elle actuellement en activité?
- 1 : Oui
- 2 : Non, a cessé ses activités
- 3 : Non, a vendu toutes ses opérations
- 4 : Non, a fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
- 5 : Non, est temporairement inactive, mais rouvrira
- 6 : Non, autre raison pour laquelle cette entreprise ou organisation n'est plus opérationnelle
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :2
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités?
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :3
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités?
- 1 : Faillite
- 2 : Liquidation
- 3 : Dissolution
- 4 : Autre raison — précisez :
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :4
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :5
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :6
Quand la fusion a-t-elle eu lieu?
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :7
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :8
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :9
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :10
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :11
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :12
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :13
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Activité commerciale
Activité commerciale - Identificateur de question :1
Selon nos données, l'activité principale de cette entreprise ou organisation qui génère généralement la plus grande partie du revenu est classifiée comme : [ ].
Est-ce exact?
- 1 : Oui, il s'agit de l'activité principale.
- 2 : Non, il s'agit de l'activité secondaire.
- 3 : Non, cette description n'est pas applicable.
Activité commerciale - Identificateur de question :2
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation, qui génère généralement la plus grande partie du revenu, a déjà été classifiée comme: [ ]?
- 1 : Oui
- 2 : Non
Activité commerciale - Identificateur de question :3
Quand a-t-il eu lieu le changement de l'activité principale?
Activité commerciale - Identificateur de question :4
Veuillez fournir une description brève et précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Il s'agit de la principale activité économique (qui génère généralement la plus grande partie du revenu).
P. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».
Activité commerciale - Identificateur de question :5
Appuyez sur le bouton Rechercher ci-dessous.
Ceci recherchera dans une base de données la classification qui correspond le mieux à la description fournie. Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de la recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation.
Mots clés de recherche. Sélectionnez le secteur de cette entreprise ou organisation (optionnel)
Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)
Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)
Activité commerciale - Identificateur de question :6
Vous avez indiqué que l'activité principale de cette entreprise ou organisation est :
[ ]. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
- 1 : Oui, il existe d'autres activités.
- 2 : Non, c'est la seule activité considérable.
Activité commerciale - Identificateur de question :7
Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
P. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».
Activité commerciale - Identificateur de question :8
Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes? Les estimations sont acceptables.
Activité commerciale - Identificateur de question :a)
Activité principale
Activité commerciale - Identificateur de question :b)
Activité secondaire
Activité commerciale - Identificateur de question :c)
Toutes les autres activités de l'entreprise
Activité commerciale - Identificateur de question :d)
Total des pourcentages
Emplacement principal de cette exploitation
Emplacement principal de cette exploitation - Identificateur de question :1.
Veuillez fournir l'emplacement principal de cette exploitation.
C'est l'endroit où se déroulent les principales activités agricoles. Il peut s'agir de l'emplacement principal, des bâtiments principaux ou de l'entrée principale de l'exploitation agricole.
- a : Province de l'emplacement principal de l'exploitation
- b : Adresse municipale de l'emplacement principal de l'exploitation (s'il n'y a pas d'adresse municipale, allez à la case description des terres plus bas sur cette page)
Numéro:
Rue ou chemin:
Nom du village, de la ville ou de la municipalité:
Code postal: - c : Description des terres de l'emplacement principal de l'exploitation (seulement pour les provinces des Prairies et des régions de la Colombie-Britannique)
Quartier:
Section :
Canton :
Rang :
Méridien:
Unité de mesure
Unité de mesure - Identificateur de question :2.
Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer les superficies de cette exploitation?
Acres
Hectares
Arpents (Québec seulement)
Superficie totale
Superficie totale - Identificateur de question :3.
Quelle est la superficie totale de cette exploitation agricole?
Inclure toutes les superficies possédées, louées, en métayage ou exploitées par cette exploitation.
Superficie totale - Identificateur de question :4.
Quelle est la superficie totale exploitée par d'autres?
Inclure les superficies louées, exploitées en métayage par d'autres, échange de terres, sans frais de location, etc.
Productions agricoles
Superficie des cultures
Superficie des cultures - Identificateur de question :6.
Inscrire les superficies pour : (voir liste ci-dessous) dans cette exploitation.
Exclure les terres exploitées par d'autres.
Inscrire les superficies une seule fois, même s'il doit y avoir plusieurs récoltes.
Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière
Autres cultures - précisez :
Superficie des serres - Unité de mesure
Superficie des serres - Unité de mesure - Identificateur de question :7.
Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer les superficies des serres dans cette exploitation?
pieds carrés
mètres carrés
Superficie des serres
Superficie des serres - Identificateur de question :8.
Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plantes?
Animaux (excluant les oiseaux)
Animaux (excluant les oiseaux) - Identificateur de question :9.
Inscrire le nombre total des animaux : (voir la liste ci-dessous), dans cette exploitation.
Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation s'ils sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.
Bovins et veaux
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards
Autres animaux - précisez :
Oiseaux
Oiseaux - Identificateur de question :10.
Inscrire le nombre total d'oiseaux : (voir liste ci-dessous), dans cette exploitation.
Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.
Poules et poulets
Dindons et dindes
Autres volailles - précisez :
Entailles d'érables
Entailles d'érables - Identificateur de question :11.
Inscrire le nombre total d'entailles d'érables faites cette année.
Champignons - Unité de mesure
Champignons - Unité de mesure - Identificateur de question :12.
Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer les superficies pour la culture de champignons dans cette exploitation?
12.
Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer les superficies pour la culture de champignons dans cette exploitation?
Pieds carrés
Mètres carrés
Champignons
Champignons - Identificateur de question :13.
Inscrire la superficie totale pour la culture des champignons.
Abeilles
Abeilles - Identificateur de question :14.
Combien de colonies d'abeilles vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?
Information sur les associés
Information sur les associés - Identificateur de question :16.
Y a-t-il d'autres associés ou entreprises associées avec cette exploitation agricole?
Oui
Non
Information sur les associés - Identificateur de question :17.
Pour toute personne ou entreprise associées, veuillez fournir les informations suivantes:
S'il y a plus d'une personne ou plus d'une entreprise associées avec cette exploitation, veuillez fournir toute information additionnelle dans la section ci-dessous.
Nom légal de l'entreprise ou de la compagnie
Nom de famille
Prénom
Adresse postale
Nom du village, de la ville ou de la municipalité
Province/territoire
Code postal
Numéro de téléphone
Numéro de TPS/TVH
Veuillez fournir l'information pour les autres personnes ou entreprises associées (nom légal, numéro de téléphone et numéro d'entreprise (si disponible))
Commentaires
Commentaires - Identificateur de question :18.
Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?
Inclure: le temps passé à recueillir l'information nécessaire.
Heures____ Minutes____
Commentaires - Identificateur de question :19.
Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Soumettre
Êtes-vous prêt à soumettre votre questionnaire?
Vous avez presque terminé votre questionnaire. À la page suivante, vous pouvez soumettre vos données à Statistique Canada.
Veuillez noter que vous ne serez pas en mesure de vérifier ou de modifier les données déclarées une fois que vous les aurez soumises.
Si vous désirez vérifier vos données avant de soumettre votre questionnaire, appuyer sur le bouton Début du questionnaire qui est situé en haut à gauche, au-dessous du lien Ressources utiles. Cela vous amènera à la page Pour commencer. À partir de cette page, vous pouvez utiliser ensuite le bouton Suivant situé au bas de la page afin de parcourir le questionnaire.
Si vous n'avez pas besoin de vérifier vos données, appuyez sur Suivant pour continuer.
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