Enquête mensuelle de 2018 sur l'aviation civile

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Table des matières

Introduction

Objectif

Cette enquête recueille les principales données financières et opérationnelles auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau I.

Renseignements supplémentaires

Cette enquête recueille les principales données financières et opérationnelles auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau I nécessaires pour mesurer la croissance et la performance de l'industrie du transport aérien. Cette information est aussi utilisée par Statistique Canada comme entrées dans le Système canadien de comptabilité nationale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. L'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

.

  • 1 : Opérationnelle
  • 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : A cessé ses activités
  • 3 : A vendu ses entités opérationnelles
  • 4 : A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
  • 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

.

  • 1 : Ceci est l'activité principale actuelle.
  • 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5

Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Activité principale - Identificateur de question :5a

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Activité principale - Identificateur de question :6

Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Comment rechercher : - si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation - entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation - appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis - ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation pendant cette période de déclaration.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Services réguliers Intérieur Nombre de passagers embarqués

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Services réguliers Intérieur Nombre de passagers-kilomètres

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c.

Services réguliers Intérieur Nombre de sièges-kilomètres disponibles

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Services réguliers Transfrontalier (Canada-États-Unis) Nombre de passagers embarqués

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Services réguliers Transfrontalier (Canada-États-Unis) Nombre de passagers-kilomètres

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c.

Services réguliers Transfrontalier (Canada-États-Unis) Nombre de sièges-kilomètres disponibles

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Services réguliers Autre internationale Nombre de passagers embarqués

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Services réguliers Autre internationale Nombre de passagers-kilomètres

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c.

Services réguliers Autre internationale Nombre de sièges-kilomètres disponibles

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Services réguliers Total Nombre de passagers embarqués

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Services réguliers Total Nombre de passagers-kilomètres

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c.

Services réguliers Total Nombre de sièges-kilomètres disponibles

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d.

Services réguliers Total Marchandises embarquées (kilogrammes)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e.

Services réguliers Total Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f.

Services réguliers Total Tonnes-kilomètres disponibles (tonnes-kilomètres)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise pendant cette période de déclaration.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Services d'affrètement Total Nombre de passagers embarqués

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Services d'affrètement Total Nombre de passagers-kilomètres

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c.

Services d'affrètement Total Nombre de sièges-kilomètres disponibles

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Quels étaient le nombre d'heures de vol et le volume de carburant consommé par cette entreprise pendant cette période de déclaration?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Tous les services - services réguliers et services d'affrètement Nombre d'heures de vol

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Tous les services - services réguliers et services d'affrètement Quantité de carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4

Quelles étaient les recettes d'exploitation totales réalisées par cette entreprise pendant cette période de déclaration? Inclure les recettes des services de transport aérien et de toutes les autres sources. Veuillez déclarer ce montant en milliers de dollars canadiens.

Total des recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5

Toute révision à des soumissions antérieures peut être ajoutée à ce questionnaire. Veuillez joindre les fichiers donnant les renseignements requis pour cette enquête.

Pour joindre des fichiers: Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers. - Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints. Note: - La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo. - La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo. - Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation - Identificateur de question :1

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variation du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changement organisationnel
  • 6 : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Désastre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changement dans la gamme des produits
  • 10 : Vente d'unités commerciales
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition d'unités commerciales
  • 15 : Autres changements ou événements - précisez :
  • 16 : Autres changements ou événements - précisez : (description)
  • 17 : Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? - Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

Rétroaction - Identificateur de question :2

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