Enquête annuelle de 2016 sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Activité principale
Renseignements sur la période de déclaration
Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise
Caractéristiques de l'industrie
Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation
Personne-ressource
Rétroaction

Introduction

Objectif

Le but de l'Enquête annuelle sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain est de recueillir, sur une base annuelle, des données sur l'emploi, les finances et les activités des entreprises fournissant des services de transport par autobus au Canada. L'enquête est également menée auprès des municipalités et des organismes gouvernementaux fournissant des services de transport en commun ou de transport en commun de banlieue.

Renseignements supplémentaires

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

- Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales;
- Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises;
- Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives;
- Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change;
- Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition;
- Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Transportation and Works, le ministère des Transports du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

1 : Opérationnelle
2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

1 : Exploitation saisonnière
2 : A cessé ses activités
3 : A vendu ses entités opérationnelles
4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

1 : Faillite
2 : Liquidation
3 : Dissolution
4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

1 : Ceci est l'activité principale actuelle.
2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5

Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

1 : Oui
2 : Non

Activité principale - Identificateur de question :5a

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Activité principale - Identificateur de question :6

Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Comment rechercher :
- si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
- entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
- ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation? Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre JJ MM AAAA Début et JJ MM AAAA+1 Fin.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

Date de début de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

Date de fin de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Exploitation saisonnière
2 : Nouvelle entreprise
3 : Changement de propriétaire
4 : Fermeture temporaire
5 : Changement de l'exercice financier
6 : Arrêt définitif de l'exploitation
7 : Autre raison — précisez :
8 : Autre raison — précisez : Description

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier l'adresse de l'entité d'entreprise et faire toutes les corrections nécessaires.

Dénomination sociale :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire :

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Code postal : Exemple: A9A 9A9

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :2

Est-ce que cette entité d'entreprise commerciale était en pleine exploitation durant l'année complète?

1 : Oui, en exploitation durant l'année complète
2 : Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :3

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

Date de début de l'année partielle d'exploitation :

Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :4

Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

Exploitation saisonnière

Nouvelle entité d'entreprise

Changement d'exercice financier

Changement de propriétaire

Arrêt définitif de l'exploitation

Fermeture temporaire

Déménagement

Autre raison pour l'année d'exploitation partielle - précisez :

Autre raison pour l'année d'exploitation partielle - précisez : (description)

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :5

Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :6

Y a-t-il d'autres entités d'entreprises qui ne sont pas inscrites et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

1 : Oui
2 : Non

Combien d'entités d'entreprise?

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :7

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle - Veuillez fournir les détails demandés pour chacune des entités d'entreprise additionnelles.

Dénomination sociale :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire :

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Code postal : Exemple: A9A 9A9

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :8

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle - Est-ce que cette entité d'entreprise était en pleine exploitation durant l'année complète?

1 : Oui, en exploitation durant l'année complète
2 : Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :9

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :10

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle - Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

Date de début de l'année partielle d'exploitation :

Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

Détails sur l'emplacement de cette entité d'entreprise - Identificateur de question :11

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle - Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entité d'entreprise

Changement d'exercice financier

Changement de propriétaire

Arrêt définitif de l'exploitation

Fermeture temporaire

Déménagement

Autre raison pour l'année d'exploitation partielle - précisez :

Autre raison pour l'année d'exploitation partielle - précisez : (description)

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain? Exclure les entreprises privées.

1 : Oui
2 : Non

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées? Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

1 : Oui
2 : Non

Combien de contractants?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Nom du contractant

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Nom du contractant Contractant 1

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Nom du contractant Contractant 2

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Nom du contractant Contractant 3

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Nom du contractant Contractant 4

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Nom du contractant Contractant 5

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Nom du contractant Contractant 6

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Nom du contractant Contractant 7

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Nom du contractant Contractant 8

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Nom du contractant Contractant 9

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j

Nom du contractant Contractant 10

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :k

Nom du contractant Contractant 11

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :l

Nom du contractant Contractant 12

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :m

Nom du contractant Contractant 13

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :n

Nom du contractant Contractant 14

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :o

Nom du contractant Contractant 15

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :p

Nom du contractant Contractant 16

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :q

Nom du contractant Contractant 17

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :r

Nom du contractant Contractant 18

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :s

Nom du contractant Contractant 19

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :t

Nom du contractant Contractant 20

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :u

Nom du contractant Contractant 21

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :v

Nom du contractant Contractant 22

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :w

Nom du contractant Contractant 23

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :x

Nom du contractant Contractant 24

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :y

Nom du contractant Contractant 25

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :z

Nom du contractant Contractant 26

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :aa

Nom du contractant Contractant 27

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ab

Nom du contractant Contractant 28

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ac

Nom du contractant Contractant 29

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ad

Nom du contractant Contractant 30

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ae

Nom du contractant Contractant 31

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :af

Nom du contractant Contractant 32

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ag

Nom du contractant Contractant 33

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ah

Nom du contractant Contractant 34

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ai

Nom du contractant Contractant 35

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :aj

Nom du contractant Contractant 36

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ak

Nom du contractant Contractant 37

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :al

Nom du contractant Contractant 38

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :am

Nom du contractant Contractant 39

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :an

Nom du contractant Contractant 40

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ao

Nom du contractant Contractant 41

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ap

Nom du contractant Contractant 42

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :aq

Nom du contractant Contractant 43

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ar

Nom du contractant Contractant 44

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :as

Nom du contractant Contractant 45

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :at

Nom du contractant Contractant 46

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :au

Nom du contractant Contractant 47

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :av

Nom du contractant Contractant 48

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :aw

Nom du contractant Contractant 49

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ax

Nom du contractant Contractant 50

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ay

Nom du contractant Contractant 51

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :az

Nom du contractant Contractant 52

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ba

Nom du contractant Contractant 53

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bb

Nom du contractant Contractant 54

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bc

Nom du contractant Contractant 55

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bd

Nom du contractant Contractant 56

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :be

Nom du contractant Contractant 57

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bf

Nom du contractant Contractant 58

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bg

Nom du contractant Contractant 59

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bh

Nom du contractant Contractant 60

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bi

Nom du contractant Contractant 61

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bj

Nom du contractant Contractant 62

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bk

Nom du contractant Contractant 63

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bl

Nom du contractant Contractant 64

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bm

Nom du contractant Contractant 65

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bn

Nom du contractant Contractant 66

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bo

Nom du contractant Contractant 67

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bp

Nom du contractant Contractant 68

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bq

Nom du contractant Contractant 69

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :br

Nom du contractant Contractant 70

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bs

Nom du contractant Contractant 71

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bt

Nom du contractant Contractant 72

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bu

Nom du contractant Contractant 73

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bv

Nom du contractant Contractant 74

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bw

Nom du contractant Contractant 75

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Montant du contrat Contractant 1

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Montant du contrat Contractant 2

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Montant du contrat Contractant 3

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Montant du contrat Contractant 4

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Montant du contrat Contractant 5

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Montant du contrat Contractant 6

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Montant du contrat Contractant 7

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Montant du contrat Contractant 8

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Montant du contrat Contractant 9

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j

Montant du contrat Contractant 10

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :k

Montant du contrat Contractant 11

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :l

Montant du contrat Contractant 12

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :m

Montant du contrat Contractant 13

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :n

Montant du contrat Contractant 14

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :o

Montant du contrat Contractant 15

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :p

Montant du contrat Contractant 16

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :q

Montant du contrat Contractant 17

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :r

Montant du contrat Contractant 18

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :s

Montant du contrat Contractant 19

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :t

Montant du contrat Contractant 20

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :u

Montant du contrat Contractant 21

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :v

Montant du contrat Contractant 22

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :w

Montant du contrat Contractant 23

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :x

Montant du contrat Contractant 24

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :y

Montant du contrat Contractant 25

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :z

Montant du contrat Contractant 26

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :aa

Montant du contrat Contractant 27

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ab

Montant du contrat Contractant 28

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ac

Montant du contrat Contractant 29

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ad

Montant du contrat Contractant 30

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ae

Montant du contrat Contractant 31

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :af

Montant du contrat Contractant 32

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ag

Montant du contrat Contractant 33

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ah

Montant du contrat Contractant 34

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ai

Montant du contrat Contractant 35

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :aj

Montant du contrat Contractant 36

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ak

Montant du contrat Contractant 37

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :al

Montant du contrat Contractant 38

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :am

Montant du contrat Contractant 39

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :an

Montant du contrat Contractant 40

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ao

Montant du contrat Contractant 41

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ap

Montant du contrat Contractant 42

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :aq

Montant du contrat Contractant 43

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ar

Montant du contrat Contractant 44

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :as

Montant du contrat Contractant 45

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :at

Montant du contrat Contractant 46

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :au

Montant du contrat Contractant 47

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :av

Montant du contrat Contractant 48

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :aw

Montant du contrat Contractant 49

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ax

Montant du contrat Contractant 50

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ay

Montant du contrat Contractant 51

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :az

Montant du contrat Contractant 52

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ba

Montant du contrat Contractant 53

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bb

Montant du contrat Contractant 54

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bc

Montant du contrat Contractant 55

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bd

Montant du contrat Contractant 56

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :be

Montant du contrat Contractant 57

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bf

Montant du contrat Contractant 58

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bg

Montant du contrat Contractant 59

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bh

Montant du contrat Contractant 60

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bi

Montant du contrat Contractant 61

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bj

Montant du contrat Contractant 62

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bk

Montant du contrat Contractant 63

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bl

Montant du contrat Contractant 64

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bm

Montant du contrat Contractant 65

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bn

Montant du contrat Contractant 66

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bo

Montant du contrat Contractant 67

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bp

Montant du contrat Contractant 68

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bq

Montant du contrat Contractant 69

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :br

Montant du contrat Contractant 70

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bs

Montant du contrat Contractant 71

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bt

Montant du contrat Contractant 72

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bu

Montant du contrat Contractant 73

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bv

Montant du contrat Contractant 74

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :bw

Montant du contrat Contractant 75

Montant total des contrats

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4

Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

1 : Oui
2 : Non

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5

Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers? Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

1 : Oui
2 : Non

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6

Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

Île-du-Prince-Édouard

Nouvelle-Écosse

Nouveau-Brunswick

Québec

Ontario

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Colombie-Britannique

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

États-Unis ou autres pays

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j

Recettes hors exploitation Subventions en capital p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :k

Recettes hors exploitation Autres recettes hors exploitation p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.

Recettes hors exploitation Total des recettes hors exploitation

Total des recettes Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour le Québec

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour le Yukon

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Recettes d'exploitation Services de transport urbain et de banlieue. Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (transport adapté).

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Recettes d'exploitation Services de transport par autocar nolisé

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Recettes d'exploitation Services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Recettes d'exploitation Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Recettes d'exploitation Services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Recettes d'exploitation Transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Recettes d'exploitation Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Recettes d'exploitation Subventions de fonctionnement

Recettes d'exploitation Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :22

Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

Île-du-Prince-Édouard

Nouvelle-Écosse

Nouveau-Brunswick

Québec

Ontario

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Colombie-Britannique

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

États-Unis ou autres pays

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :23

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes. Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Dépenses en ressources humaines Salaires et traitements - chauffeurs

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Dépenses en ressources humaines Salaires et traitements - mécaniciens

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Dépenses en ressources humaines Salaires et traitements - autres employés. Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Dépenses en ressources humaines Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'oeuvre

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e

Dépenses en ressources humaines Avantages sociaux - tous les salariés

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f

Dépenses en ressources humaines Autre dépenses en ressources humaines p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.

Dépenses en ressources humaines Total des dépenses en ressources humaines Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g

Dépenses énergétiques des véhicules Coûts du carburant diésel - y compris les taxes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h

Dépenses énergétiques des véhicules Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Dépenses énergétiques des véhicules Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes p. ex. essence, propane.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Dépenses énergétiques des véhicules Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :

Dépenses énergétiques des véhicules Total des dépenses énergétiques des véhicules. Égal à la somme de g. à i. ci dessus.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j

Frais d'entretien des véhicules Pièces de véhicule et fournitures d'atelier Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pièces destinées à la réparation des pneus.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :k

Frais d'entretien des véhicules Achat de services de réparation des véhicules. Exclure les pneus et chambres à air.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :l

Frais d'entretien des véhicules Autres frais d'entretien des véhicules

Frais d'entretien des véhicules Total des frais d'entretien des véhicules. Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :m

Autres dépenses d'exploitation Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :n

Autres dépenses d'exploitation Autres dépenses d'exploitation p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.

Autres dépenses d'exploitation Total des autres dépenses d'exploitation. Égal à la somme de m. à n. ci dessus.

Total des dépenses d'exploitation. Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :o

Dépenses hors exploitation p. ex. Intérêts et autre dépenses.

Total des dépenses. Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :24

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a

Dépenses d'exploitation Total des dépenses en ressources humaines

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b

Dépenses d'exploitation Total des dépenses énergétiques des véhicules

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c

Dépenses d'exploitation Total des frais d'entretien des véhicules

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d

Dépenses d'exploitation Total des autres dépenses d'exploitation. Exclure les amortissements.

Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador. Somme des montants ci-dessus.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :25

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.