Administrations municipales - Enquête trimestrielle de certains placements financiers et certaines recettes

Administrations municipales - Enquête trimestrielle de certains placements financiers et certaines recettes
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Renseignements généraux

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les directives générales, AVANT de remplir le questionnaire.

-1 - Identificateur de question :i)

Veuillez compléter les informations suivantes :

  • (a) : M./Mme/Mlle
  • (b) : Prénom, nom de famille
  • (c) : Titre
  • (d) : Numéro de téléphone (000-000-0000)
  • (e) : Numéro de télécopieur (000-000-0000)
  • (f) : Adresse électronique
  • (g) : Date complétée (AAAA-MM-JJ)

Objectif

L'objectif de ce programme est de publier des statistiques financières au sujet de l'administration publique fédérale, des administrations publiques provinciales, territoriales et locales, des entreprises publiques, des établissements de soins de santé et d'enseignement, ainsi que du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

Autorité

Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

Confidentiel une fois rempli.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada transmettra les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Puisque ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités du secteur public situées dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités du secteur public situées situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait jumeler les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez renvoyer un exemplaire rempli de la formule avant le 15 du mois suivant la période à l'étude à l'adresse suivante :

Statistique Canada
170, Promenade du Pré Tunney
Division des opérations et de l'intégration, JT2-B15
Ottawa, Ontario, K1A 0T6

Conserver un exemplaire rempli pour vos dossiers. Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe.

Aide

Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, communiquez avec la Section des enquêtes institutionnelles par téléphone 1-866-301-3784, télécopieur 613-951-0709 / 1-800-755-5514 ou par courriel au (statcan.piu-uip.statcan@canada.ca).

Renseignements supplémentaires : http://www.statcan.gc.ca

Merci

Nous vous remercions de votre collaboration.

Directives générales

(a) Base de declaration

(i) La municipalité proprement dite. Veuillez remplir séparément les colonnes prévues pour les divers fonds. (Ex. administration budgétaire, capital et emprunts, etc.)

(ii) Les organismes municipaux. Veuillez remplir séparément les postes suivants :
- tous les fonds du service des eaux combinés
- tous les autres organismes combinés
- ne pas inclure les fonds en fiducie ou les entreprises (hydro, gaz, téléphone et transport en commun)

(b) Prêts (Actif) relativement à vos propres entreprises
Il importe ici d'indiquer dans quelle mesure une municipalité a financé ses « propres entreprises », autrement que par des emprunts sous forme d'obligations non-garanties.

(c) Certaines recettes municipal
Voir les directives ci-incluses.

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer le trimestre pour la periode du rapport (choisir une seule réponse) :

  • 1 : 1 janvier au 31 mars (premier trimestre)
  • 2 : 1 avril au 30 juin (deuxième trimestre)
  • 3 : 1 juillet au 30 septembre (troisième trimestre)
  • 4 : 1 octobre au 31 décembre (quatrième trimestre)

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer l'année pour le rapport.

I. Certains actifs financiers

ENCAISSE ET DÉPÔTS (RÉFÉRENCE 31000)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en encaisse et dépôts (référence 31000) du Fonds d'administration budgétaire de la municipalité :

  • a) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse et dépôts dans les banques à chartes (Référence 31100 à 31200)
  • b) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse dans d'autres institutions financières (Référence 31300)
  • c) : En devises étrangères, y compris les dépôts convertibles (Référence 31910 à 31930)
  • d) : Total (combiné) d'encaisse des items a) à c)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en encaisse et dépôts (référence 31000) du Fonds de capital et d'emprunt de la municipalité :

  • a) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse et dépôts dans les banques à chartes (Référence 31100 à 31200)
  • b) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse dans d'autres institutions financières (Référence 31300)
  • c) : En devises étrangères, y compris les dépôts convertibles (Référence 31910 à 31930)
  • d) : Total (combiné) d'encaisse des items a) à c)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en encaisse et dépôts (référence 31000) du Fonds d'amortissement de la municipalité :

  • a) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse et dépôts dans les banques à chartes (Référence 31100 à 31200)
  • b) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse dans d'autres institutions financières (Référence 31300)
  • c) : En devises étrangères, y compris les dépôts convertibles (Référence 31910 à 31930)
  • d) : Total (combiné) d'encaisse des items a) à c)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en encaisse et dépôts (référence 31000) du Fonds de réserve et autre fonds de la municipalité :

  • a) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse et dépôts dans les banques à chartes (Référence 31100 à 31200)
  • b) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse dans d'autres institutions financières (Référence 31300)
  • c) : En devises étrangères, y compris les dépôts convertibles (Référence 31910 à 31930)
  • d) : Total (combiné) d'encaisse des items a) à c)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :5.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en encaisse et dépôts (référence 31000) du fonds de Services des eaux de ses organismes propres (combinés) :

  • a) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse et dépôts dans les banques à chartes (Référence 31100 à 31200)
  • b) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse dans d'autres institutions financières (Référence 31300)
  • c) : En devises étrangères, y compris les dépôts convertibles (Référence 31910 à 31930)
  • d) : Total (combiné) d'encaisse des items a) à c)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :6.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en encaisse et dépôts (référence 31000) d'autres fonds (préciser) de ses organismes propres (combinés) :

  • a) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse et dépôts dans les banques à chartes (Référence 31100 à 31200)
  • b) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse dans d'autres institutions financières (Référence 31300)
  • c) : En devises étrangères, y compris les dépôts convertibles (Référence 31910 à 31930)
  • d) : Total (combiné) d'encaisse des items a) à c)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :7.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents), le total (combiné) des montants aux questions 1 à 6, en encaisse et dépôts pour les références suivantes :

  • a) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse et dépôts dans les banques à chartes (Référence 31100 à 31200)
  • b) : En monnaie canadienne seulement - Encaisse dans d'autres institutions financières (Référence 31300)
  • c) : En devises étrangères, y compris les dépôts convertibles (Référence 31910 à 31930)
  • d) : Total (combiné) d'encaisse des items a) à c)

PLACEMENTS (RÉFÉRENCE 33000)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :8.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en placements (référence 33000) du Fonds d'administration budgétaire de la municipalité :

  • a) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Bons du trésor (Référence 33110)
  • b) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Obligations (Référence 33120 à 33160)
  • c) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Bons du trésor (Référence 33210)
  • d) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Obligations (Référence 33220 à 33260)
  • e) : Autres municipalités et leurs organismes - Obligations non garanties (Référence 33430 à 33440)
  • f) : Propre municipalité (si c'est permis) - Obligations non garanties (Référence 33530 à 33540)
  • g) : Autres effets à court terme (billets à court négociables et acceptations bancaires) (Référence 33710 à 33730)
  • h) : Autres placements (ce qui reste sous 33000 - veuillez préciser les postes principaux)
  • i) : Total (combiné) des placements des items a) à h)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :9.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en placements (référence 33000) du Fonds de capital et d'emprunt de la municipalité :

  • a) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Bons du trésor (Référence 33110)
  • b) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Obligations (Référence 33120 à 33160)
  • c) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Bons du trésor (Référence 33210)
  • d) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Obligations (Référence 33220 à 33260)
  • e) : Autres municipalités et leurs organismes - Obligations non garanties (Référence 33430 à 33440)
  • f) : Propre municipalité (si c'est permis) - Obligations non garanties (Référence 33530 à 33540)
  • g) : Autres effets à court terme (billets à court négociables et acceptations bancaires) (Référence 33710 à 33730)
  • h) : Autres placements (ce qui reste sous 33000 - veuillez préciser les postes principaux)
  • i) : Total (combiné) des placements des items a) à h)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :10.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en placements (référence 33000) du Fonds d'amortissement de la municipalité :

  • a) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Bons du trésor (Référence 33110)
  • b) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Obligations (Référence 33120 à 33160)
  • c) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Bons du trésor (Référence 33210)
  • d) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Obligations (Référence 33220 à 33260)
  • e) : Autres municipalités et leurs organismes - Obligations non garanties (Référence 33430 à 33440)
  • f) : Propre municipalité (si c'est permis) - Obligations non garanties (Référence 33530 à 33540)
  • g) : Autres effets à court terme (billets à court négociables et acceptations bancaires) (Référence 33710 à 33730)
  • h) : Autres placements (ce qui reste sous 33000 - veuillez préciser les postes principaux)
  • i) : Total (combiné) des placements des items a) à h)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :11.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en placements (référence 33000) du Fonds de réserve et autre fonds de la municipalité :

  • a) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Bons du trésor (Référence 33110)
  • b) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Obligations (Référence 33120 à 33160)
  • c) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Bons du trésor (Référence 33210)
  • d) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Obligations (Référence 33220 à 33260)
  • e) : Autres municipalités et leurs organismes - Obligations non garanties (Référence 33430 à 33440)
  • f) : Propre municipalité (si c'est permis) - Obligations non garanties (Référence 33530 à 33540)
  • g) : Autres effets à court terme (billets à court négociables et acceptations bancaires) (Référence 33710 à 33730)
  • h) : Autres placements (ce qui reste sous 33000 - veuillez préciser les postes principaux)
  • i) : Total (combiné) des placements des items a) à h)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :12.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en placements (référence 33000) du Services des eaux de ses organismes propres (combinés) :

  • a) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Bons du trésor (Référence 33110)
  • b) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Obligations (Référence 33120 à 33160)
  • c) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Bons du trésor (Référence 33210)
  • d) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Obligations (Référence 33220 à 33260)
  • e) : Autres municipalités et leurs organismes - Obligations non garanties (Référence 33430 à 33440)
  • f) : Propre municipalité (si c'est permis) - Obligations non garanties (Référence 33530 à 33540)
  • g) : Autres effets à court terme (billets à court négociables et acceptations bancaires) (Référence 33710 à 33730)
  • h) : Autres placements (ce qui reste sous 33000 - veuillez préciser les postes principaux)
  • i) : Total (combiné) des placements des items a) à h)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :13.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants suivants en placements (référence 33000) d'autres fonds (préciser) de ses organismes propres (combinés) :

  • a) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Bons du trésor (Référence 33110)
  • b) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Obligations (Référence 33120 à 33160)
  • c) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Bons du trésor (Référence 33210)
  • d) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Obligations (Référence 33220 à 33260)
  • e) : Autres municipalités et leurs organismes - Obligations non garanties (Référence 33430 à 33440)
  • f) : Propre municipalité (si c'est permis) - Obligations non garanties (Référence 33530 à 33540)
  • g) : Autres effets à court terme (billets à court négociables et acceptations bancaires) (Référence 33710 à 33730)
  • h) : Autres placements (ce qui reste sous 33000 - veuillez préciser les postes principaux)
  • i) : Total (combiné) des placements des items a) à h)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :14.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents), le total (combiné) des montants aux questions 8 à 13, en placements (référence 3300) pour les références suivantes :

  • a) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Bons du trésor (Référence 33110)
  • b) : Gouvernement fédéral et ses organismes - Obligations (Référence 33120 à 33160)
  • c) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Bons du trésor (Référence 33210)
  • d) : Gouvernements provinciaux ou territoriaux et leurs organismes - Obligations (Référence 33220 à 33260)
  • e) : Autres municipalités et leurs organismes - Obligations non garanties (Référence 33430 à 33440)
  • f) : Propre municipalité (si c'est permis) - Obligations non garanties (Référence 33530 à 33540)
  • g) : Autres effets à court terme (billets à court négociables et acceptations bancaires) (Référence 33710 à 33730)
  • h) : Autres placements (ce qui reste sous 33000 - veuillez préciser les postes principaux)
  • i) : Total (combiné) des placements des items a) à h)

PRÊTS : (Actifs) (RÉFÉRENCE 34000)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :15.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants des prêts (actifs - référence 34000) suivants du Fonds d'administration budgétaire de la municipalité :

  • a) : Propres entreprises (hydro, gaz, téléphone et transport en commun) (Référence 34120)
  • b) : Autres prêts (ce qui reste sous 34000 - veuillez préciser les postes principaux et exclure les transactions entre les fonds)
  • c) : Total (combiné) des prêts des items a) et b)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :16.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants des prêts (actifs - référence 34000) suivants du Fonds de capital et d'emprunt de la municipalité :

  • a) : Propres entreprises (hydro, gaz, téléphone et transport en commun) (Référence 34120)
  • b) : Autres prêts (ce qui reste sous 34000 - veuillez préciser les postes principaux et exclure les transactions entre les fonds)
  • c) : Total (combiné) des prêts des items a) et b)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :17.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants des prêts (actifs - référence 34000) suivants du Fonds d'amortissement de la municipalité :

  • a) : Propres entreprises (hydro, gaz, téléphone et transport en commun) (Référence 34120)
  • b) : Autres prêts (ce qui reste sous 34000 - veuillez préciser les postes principaux et exclure les transactions entre les fonds)
  • c) : Total (combiné) des prêts des items a) et b)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :18.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants des prêts (actifs - référence 34000) suivants du Fonds de réserve et autre fonds de la municipalité :

  • a) : Propres entreprises (hydro, gaz, téléphone et transport en commun) (Référence 34120)
  • b) : Autres prêts (ce qui reste sous 34000 - veuillez préciser les postes principaux et exclure les transactions entre les fonds)
  • c) : Total (combiné) des prêts des items a) et b)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :19.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants des prêts (actifs - référence 34000) suivants du Services des eaux de ses organismes propres (combinés) :

  • a) : Propres entreprises (hydro, gaz, téléphone et transport en commun) (Référence 34120)
  • b) : Autres prêts (ce qui reste sous 34000 - veuillez préciser les postes principaux et exclure les transactions entre les fonds)
  • c) : Total (combiné) des prêts des items a) et b)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :20.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents) les montants des prêts (actifs - référence 34000) suivants d'autres fonds (préciser) de ses organismes propres (combinés) :

  • a) : Propres entreprises (hydro, gaz, téléphone et transport en commun) (Référence 34120)
  • b) : Autres prêts (ce qui reste sous 34000 - veuillez préciser les postes principaux et exclure les transactions entre les fonds)
  • c) : Total (combiné) des prêts des items a) et b)

I. Certains actifs financiers - Identificateur de question :21.

Veuillez indiquer en dollars (omettre les cents), le total (combiné) des montants aux questions 15 à 20, en prêts (actifs - référence 3400) pour les références suivantes :

  • a) : Propres entreprises (hydro, gaz, téléphone et transport en commun) (Référence 34120)
  • b) : Autres prêts (ce qui reste sous 34000 - veuillez préciser les postes principaux et exclure les transactions entre les fonds)
  • c) : Total (combiné) des prêts des items a) et b)

II. Certaines recettes municipales (comptabilité de caisse - voir les directives suivantes)

II. Certaines recettes municipales (comptabilité de caisse - voir les directives suivantes) - Identificateur de question :22.

Veuillez indiquer pour le trimestre à l'étude les collectes suivantes perçues par les administrations locales - Référence 11000 + 19800 :

  • a) : Perçues pour les propres besoins de la municipalité
  • b) : Perçues pour d'autres administrations locales
  • c) : Perçues pour les autorités scolaires locales
  • d) : Perçues pour les administrations provinciales et territoriales

II. Certaines recettes municipales (comptabilité de caisse - voir les directives suivantes) - Identificateur de question :23.

Veuillez indiquer pour le trimestre à l'étude les transferts conditionnels et inconditionnels en provenance des gouvernements provinciaux (courant et capital) (Référence 16200 + 17500).

II. Certaines recettes municipales (comptabilité de caisse - voir les directives suivantes) - Identificateur de question :24.

Veuillez indiquer pour l'année à ce jour les collectes suivantes perçues par les administrations locales (Référence 11000 + 19800) :

  • a) : Perçues pour les propres besoins de la municipalité
  • b) : Perçues pour d'autres administrations locales
  • c) : Perçues pour les autorités scolaires locales
  • d) : Perçues pour les administrations provinciales et territoriales

II. Certaines recettes municipales (comptabilité de caisse - voir les directives suivantes) - Identificateur de question :25.

Veuillez indiquer pour l'année à ce jour les transferts conditionnels et inconditionnels en provenance des gouvernements provinciaux (courant et capital) (Référence 16200 + 17500).

Date de modification :