Enquête annuelle de 2016 sur les industries de services : services de génie - Questionnaire long

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

.

• 1 : Opérationnelle
• 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• 1 : Exploitation saisonnière
• 2 : A cessé ses activités
• 3 : A vendu ses entités opérationnelles
• 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
• 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
• 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• 1 : Faillite
• 2 : Liquidation
• 3 : Dissolution
• 4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale - Identificateur de question :4

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

.

• 1 : Ceci est l'activité principale actuelle.
• 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5

Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• 1 : Oui
• 2 : Non

Activité principale - Identificateur de question :5a

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Activité principale - Identificateur de question :6

Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Comment rechercher :
- si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
- entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
- ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation? Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre JJ MM AAAA Début et JJ MM AAAA+1 Fin.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

Date de début de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

Date de fin de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Exploitation saisonnière
• 2 : Nouvelle entreprise
• 3 : Changement de propriétaire
• 4 : Fermeture temporaire
• 5 : Changement de l'exercice financier
• 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
• 7 : Autre raison — précisez :
• 8 : Autre raison — précisez : Description

Revenus - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :
- Il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.
- Ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.
- Veuillez consulter le bouton d'?Aide pour obtenir des instructions détaillées.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus - Identificateur de question :a)

Ventes de produits et de services Inclure : ventes, revenu provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Revenus - Identificateur de question :b)

Location et location à bail
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.

Revenus - Identificateur de question :c)

Commissions
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.

Revenus - Identificateur de question :d)

Subventions Inclure : dons, collectes de fonds et commandites.

Revenus - Identificateur de question :e)

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Revenus - Identificateur de question :f)

Dividendes

Revenus - Identificateur de question :g)

Intérêts

Revenus - Identificateur de question :h)

Autres revenus - précisez : Inclure : revenus entre les établissements d'une même société.

Revenus - Identificateur de question :h)

Autres revenus - précisez (description) : Inclure : revenus entre les établissements d'une même société.

Revenus totaux

Commerce électronique - Identificateur de question :2

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.
Inclure : tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure : commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• 1 : Oui
• 2 : Non

Commerce électronique - Identificateur de question :3

Du <####> en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Commerce électronique - Identificateur de question :4

Pour l'exercice financier du AAAA MM JJ au AAAA MM JJ, l'entreprise effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Site Web d'une tierce partie

Échange de données informatisées (EDI)

Autres méthodes - spécifiez :

Autres méthodes - spécifiez : (description)

Commerce électronique - Identificateur de question :5

Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• 1 : Oui
• 2 : Non

Commerce électronique - Identificateur de question :6

Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet

Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel

Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique

Mise en oeuvre trop coûteuse

Inquiétudes relatives à la sécurité

Autres raisons - spécifiez :

Autres raisons - spécifiez : (description)

Dépenses - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les items suivants?

Notes :
- Il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.
- Ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.
- Veuillez consulter le bouton d'?Aide pour obtenir des instructions détaillées.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses - Identificateur de question :a) i.

Coût des biens vendus : Stocks d'ouverture

Dépenses - Identificateur de question :a) ii.

Coût des biens vendus : Achats Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique Exclure : variation dans les stocks

Dépenses - Identificateur de question :a) iii.

Coût des biens vendus : Stocks de fermeture

Dépenses - Identificateur de question :a) iv.

Coût des biens vendus : Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture

Dépenses - Identificateur de question :b) i.

Frais de main-d'oeuvre : Salaires, traitements et commissions Inclure : tous les employés ayant reçu un T4 Exclure : commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c

Dépenses - Identificateur de question :b) ii.

Frais de main-d'oeuvre : Avantages sociaux des employés Inclure : tous les employés ayant reçu un T4 Exclure : commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c

Dépenses - Identificateur de question :c)

Contrats de sous-traitance Inclure : commissions payées aux non-employés.
Exclure : frais de recherche et développement.

Dépenses - Identificateur de question :d)

Frais de recherche et développement Exclure : recherche et développement réalisés à l'interne

Dépenses - Identificateur de question :e)

Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété.

Dépenses - Identificateur de question :f)

Services publics p. ex. électricité, eau et gaz.

Dépenses - Identificateur de question :g)

Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, les frais postaux et mise à niveau du matériel informatique.

Dépenses - Identificateur de question :h)

Téléphone, Internet et autre télécommunication

Dépenses - Identificateur de question :i)

Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier.

Dépenses - Identificateur de question :j)

Redevances, redevances de franchisage
et droits d'adhésion Exclure : redevances de la Couronne.

Dépenses - Identificateur de question :k)

Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement).

Dépenses - Identificateur de question :l)

Location et location à bail Inclure : terrains, bâtiments, équipement, véhicules

Dépenses - Identificateur de question :m)

Réparations et entretien Inclure : bâtiments, équipement et véhicules.

Dépenses - Identificateur de question :n)

Amortissement et dépréciation

Dépenses - Identificateur de question :o)

Assurance

Dépenses - Identificateur de question :p)

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Dépenses - Identificateur de question :q)

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Dépenses - Identificateur de question :r)

Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions.

Dépenses - Identificateur de question :s)

Frais d'intérêts

Dépenses - Identificateur de question :t)

Autres côuts et dépenses non liés à l'exploitation Inclure : créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et réduction de la valeur des stocks.

Dépenses - Identificateur de question :u)

Tous les autres coûts et dépenses - précisez : Inclure : dépenses entre les établissements d'une même entreprise.

Dépenses - Identificateur de question :u)

Tous les autres coûts et dépenses - précisez : (description) Inclure : dépenses entre les établissements d'une même entreprise.

Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services suivants? Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)i.

Services de génie : Projets de génie pour la construction résidentielle

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)ii.

Services de génie : Projets de génie pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)iii.

Projets de génie pour l'industrie et la fabrication : Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)iiv.

Projets de génie pour l'industrie et la fabrication : Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)v.

Projets de génie pour l'industrie et la fabrication : Projets de conception technique de machines industrielles

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)vi.

Projets de génie pour l'industrie et la fabrication : Autres projets de génie pour l'industrie et la fabrication

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)vii.

Autres services de génie : Projets de génie liés au transport p. ex. routes, rails, aéroports, ports

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)viii.

Autres services de génie : Projets de génie liés aux services municipaux

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)ix.

Autres services de génie : Projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)x.

Autres services de génie : Projets de génie liés aux télécommunications et à la diffusion

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)xi.

Autres services de génie : Projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)xii.

Autres services de génie : Services consultatifs de génie p. ex. témoin expert, évaluations judiciaires

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)xiii.

Autres services de génie : Autres projets ou services de génie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)i.

Activités secondaires : Services de gestion de projets

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)ii.

Activités secondaires : Services de construction -Inclure : marchés de conception-construction

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)iii.

Activités secondaires : Services de conseils en environnement

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)iv.

Activités secondaires : Autres ventes de produits et services

Ventes totales de produits et services

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Quelles étaient les ventes de cette entreprise selon les types de revenus suivants?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Revenus d'honoraires -Exclure: dépenses remboursables, frais de sous-traitance attribués à d'autres entreprises

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)i.

Sous-traitance -Indiquer la valeur des travaux que vous avez attribuée en sous-traitance à d'autres entreprises. Services consultatifs en génie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)ii.

Sous-traitance -Indiquer la valeur des travaux que vous avez attribuée en sous-traitance à d'autres entreprises. Autres services consultatifs -p. ex. architectes et entrepreneurs

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Remboursements -c.-à-d. revenus reçus des clients pour couvrir les matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Autres revenus

Ventes totales

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Veuillez déclarer les ventes de services de génie liés :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Aux installations générant de l'énergie électrique provenant de certaines sources d'énergie renouvelable, notamment le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Au traitement des eaux usées municipales

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

À la collecte et l'élimination des déchets municipaux

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

À l'assainissement des lieux

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Aux projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4

Durant la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle? Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a

Frais professionnels et frais d'affaires Services juridiques

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b

Frais professionnels et frais d'affaires Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c

Frais professionnels et frais d'affaires Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique Inclure : formation

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d

Frais professionnels et frais d'affaires Services administratifs de bureau

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e

Frais professionnels et frais d'affaires Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :f

Frais professionnels et frais d'affaires Courtage et autres services liés à l'assurance

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :g

Frais professionnels et frais d'affaires Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :h

Frais professionnels et frais d'affaires Autres achats de services professionnels

Frais professionnels et frais d'affaires Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires (devraient être égales ou moindres à la somme de la question 1e. déclarée dans la section des dépenses : <####>)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a

Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b

Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique Services de soutien de l'entreprise Inclure : reproductions, centres d'appels et recouvrement de créances

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c

Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique

Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique (devraient être égales ou moindres à la somme de la question 1g. déclarée dans la section des dépenses : <####>)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a

Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Droits d'actifs incorporels non financiers

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b

Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Droits ou services d'adhésion

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c

Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion (devraient être égales ou moindres à la somme de la question 1j. déclarée dans la section des dépenses : <####>)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a

Location et location à bail Location immobilière non résidentielle

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b

Location et location à bail Location et location à bail de véhicules motorisés

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c

Location et location à bail Location et location à bail de matériel informatique

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d

Location et location à bail Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau Exclure : matériel informatique

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e

Location et location à bail Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur Exclure : fournitures de bureau

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :f

Location et location à bail Autres services de location

Location et location à bail Dépenses totales de location et de location à bail (devraient être égales ou moindres à la somme de la question 1l. déclarée dans la section des dépenses : <####>)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a

Réparations et entretien Services de sécurité et d'investigation

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b

Réparations et entretien Services de gestion des déchets et d'assainissement

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c

Réparations et entretien Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d

Réparations et entretien Autres services de réparation et d'entretien

Réparations et entretien Dépenses totales de réparations et d'entretien (devraient être égales ou moindres à la somme de la question 1m. déclarée dans la section des dépenses : <####>)

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a

Clients au Canada - particuliers et ménages

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b

Clients au Canada - entreprises

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c

Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles

Clients à l'extérieur du Canada

Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :
-point de destination
-adresse de facturation du client
-emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
-emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :a

Terre-Neuve-et-Labrador

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :b

Île-du-Prince-Édouard

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :c

Nouvelle-Écosse

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :d

Nouveau-Brunswick

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :e

Québec

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :f

Ontario

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :g

Manitoba

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :h

Saskatchewan

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :i

Alberta

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :j

Colombie-Britannique

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :k

Yukon

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :l

Territoires du Nord-Ouest

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :m

Nunavut

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :n

États-Unis

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :o

Autres pays

Total des pourcentages

Transactions internationales - Identificateur de question :1

Durant la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

• 1 : Oui
• 2 : Non

Transactions internationales - Identificateur de question :2

Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN)

Transactions internationales - Identificateur de question :3

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales - Identificateur de question :a

Biens

Transactions internationales - Identificateur de question :b

Services

Transactions internationales - Identificateur de question :c

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total des pourcentages

Transactions internationales - Identificateur de question :4

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales - Identificateur de question :a

États-Unis

Transactions internationales - Identificateur de question :b

Mexique

Transactions internationales - Identificateur de question :c

Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement. Autre pays 1 - précisez :

Autre pays 1 - précisez : Description

Transactions internationales - Identificateur de question :c

Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement. Autre pays 2 - précisez :

Autre pays 2 - précisez : Description

Transactions internationales - Identificateur de question :c

Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement. Autre pays 3 - précisez :

Autre pays 3 - précisez : Description

Transactions internationales - Identificateur de question :c

Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement. Autre pays 4 - précisez :

Autre pays 4 - précisez : Description

Total des pourcentages

Transactions internationales - Identificateur de question :5

Durant la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

• 1 : Oui
• 2 : Non

Transactions internationales - Identificateur de question :6

Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN)

Transactions internationales - Identificateur de question :7

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales - Identificateur de question :a

Biens

Transactions internationales - Identificateur de question :b

Services

Transactions internationales - Identificateur de question :c

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total des pourcentages

Transactions internationales - Identificateur de question :8

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales - Identificateur de question :a

États-Unis

Transactions internationales - Identificateur de question :b

Mexique

Transactions internationales - Identificateur de question :c

Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important fournisseurs seulement. Autre pays 1 - précisez :

Autre pays 1 - précisez : Description

Transactions internationales - Identificateur de question :c

Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important fournisseurs seulement. Autre pays 2 - précisez :

Autre pays 2 - précisez : Description

Transactions internationales - Identificateur de question :c

Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important fournisseurs seulement. Autre pays 3 - précisez :

Autre pays 3 - précisez : Description

Transactions internationales - Identificateur de question :c

Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important fournisseurs seulement. Autre pays 4 - précisez :

Autre pays 4 - précisez : Description

Total des pourcentages

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Grève ou lock-out
• 2 : Effet des taux de change
• 3 : Variation du prix des biens et services vendus
• 4 : Sous-traitance
• 5 : Changement organisationnel
• 6 : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• 7 : Désastre naturel
• 8 : Récession
• 9 : Changement dans la gamme des produits
• 10 : Vente d'unités commerciales
• 11 : Expansion
• 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
• 13 : Fermeture des installations
• 14 : Acquisition d' unités commerciales
• 15 : Autres changements ou événements - précisez :
• 16 : Autres changements ou événements - précisez les autres changements ou événements: (description)
• 17 : Aucun changement ou événement

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

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