Produits pétroliers raffinés (rapport mensuel) 2017

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Introduction

Objectif

Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Ce questionnaire devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, ou par télécopieur au 1-888-883-7999, au plus tard le 15 du mois suivant le mois observé.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Manitoba Department of Mineral Resources, Saskatchewan Ministry of the Economy, Alberta Energy, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, British Columbia Ministry of Energy and Mines, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et l'Office national de l'énergie.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

En plus de retourner une copie à Statistique Canada,

- les établissements d'entreprises situés en Saskatchewan doivent envoyer une copie au Saskatchewan Ministry of the Economy, 200-2101 rue Scarth, Regina S4P 2H9

Définitions

RAFFFINEURS

CHEVRON CANADA LTD.
CONSUMERS CO-OP REFINERIES LTD. - NEWGRADE ENERGY INC.
HUSKY OIL MARKETING DIVISION
IMPERIAL OIL LIMITED
IRVING OIL LIMITED
GIBSON ENERGY MARKETING LTD. (MOOSE JAW ASPHALT INC.)
NORTH ATLANTIC REFINING LTD.
NOVA CHEMICALS (CANADA) LTD.
SHELL CANADA LTD.
SUNCOR ENERGY INC.
VALERO ENERGY INC. (ULTRAMAR)

DISTRIBUTEURS

DOMO GASOLINE CORPORATION LTD.
NORTH 60 PETRO LTD.
PÉTROLES NORCAN INC.
SAFETY-KLEEN (CANADA) INC..
ASHLAND CANADA CORP. (VALVOLINE CANADA LTD.)

Disponibilité de pétrole brut et équivalents aux raffineries

Disponibilité de pétrole brut et équivalents aux raffineries - Identificateur de question :1

Arrivages en provenance de gisements de

  • 1 : L'Ouest du Canada
  • 2 : L'Est du Canada
  • 3 : Précisez
  • 4 : Total des produits canadiens

Disponibilité de pétrole brut et équivalents aux raffineries - Identificateur de question :2

Importations en provenance de

  • 1 : Précisez
  • 2 : Total des importations

Disponibilité de pétrole brut et équivalents aux raffineries - Identificateur de question :3

Grand total des arrivages

  • i : Reçu par pipe-line
  • ii : Reçu par d'autres moyens

Disponibilité de pétrole brut et équivalents aux raffineries - Identificateur de question :4

Transferts

  • 1 : à d'autres compagnies déclarantes
  • 2 : provenant d'autres compagnies déclarantes

Disponibilité de pétrole brut et équivalents aux raffineries - Identificateur de question :5

Stocks

  • 1 : Au début de l'exercice
  • 2 : À la fin de l'exercice

Disponibilité de pétrole brut et équivalents aux raffineries - Identificateur de question :6

Pertes et rectifications

Disponibilité de pétrole brut et équivalents aux raffineries - Identificateur de question :7

Total du pétrole brut et équivalents introduits

1-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Charges d'alimentation introduites

Charges d'alimentation introduites - Identificateur de question :8

Pétrole brut et équivalents introduits par "catégorie"

  • i : Pétrole brut conventionnel - léger
  • ii : Pétrole brut conventionnel - lourd
  • iii : Pétrole brut synthétique - léger
  • iv : Pétrole brut bitumineux
  • v : Condensats et pentanes plus

Charges d'alimentation introduites - Identificateur de question :9

Autres matières utilisées comme charges d'alimentation, ex. produits raffinés, partiellement raffinés et autres produits, etc.

  • i : Produits de la décantation
  • ii : Résidus du brut
  • iii : Les gaz de pétrole liquéfiés
  • iv : Gaz naturel
  • v : Les huiles de lubrification et les huiles de base etc. pour le retraitement
  • vi : Autres charges d'alimentation - précisez
  • - : Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation

Charges d'alimentation introduites - Identificateur de question :10

Total charges d'alimentation introduites

2-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Propane et mélanges de propane

Propane et mélanges de propane

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • d : Partie de la ligne (02) transférée aux charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

3-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Butane et mélanges de butane

Butane et mélanges de butane

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • d : Partie de la ligne (02) transférée aux charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

4-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique

Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • d : Renvois à la raffinerie de sous-produits énergétiques
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada (Incluant les livraisons à votre propre complexe pétrochimique)

5-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Produits spéciaux à base de naphte

Produits spéciaux à base de naphte

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

6-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Essence d'aviation

Essence d'aviation

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

7-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Essence pour moteurs

Essence pour moteurs

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada
  • q : Toutes les ventes au détail*

8-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Carburéacteur

Type kérosène

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

Type naphte

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

9- et 10-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Mazout pour poêles et kérosène

Mazout pour poêles et kérosène

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

11-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Carburant Diesel

Carburant Diesel

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada
  • q : Volume des ventes nettes (faible teneur en soufre)

12-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Mazouts légers

Nos 2 et 3

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

13-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Mazouts lourds

Nos 4, 5, et 6

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada
  • q : Volume des ventes nettes (faible teneur en soufre)

14-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Asphalte

Asphalte

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

15-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Coke de pétrole

Incluant le coke du craquage catalytique

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

16-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Huiles de lubrification et graisses

Huiles de lubrification et graisses

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

17-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Paraffine et bougies

Paraffine et bougies

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

18-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Gaz de distillation

Gaz de distillation

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

19-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Pertes en raffinerie

Pertes en raffinerie

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

20-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Produits non finis

Produits non finis

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

21-A : Transferts

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Transferts à d'autres sociétés déclarantes

  • 1 : Nom
  • 2 : Province
  • 3 : Volume

Total

Tous les produits

  • a : Production des raffineries
  • b : Transferts - d'un produit à un autre
  • c : Transferts aux charges d'alimentation des raffineries
  • e : Transferts - entrées inter-provinciales
  • f : Transferts - sorties inter-provinciales
  • g : Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
  • h : Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes
  • i : Importations
  • j : Stocks au début de l'exercice
  • k : Stocks à la fin de l'exercice
  • l : Livraisons à d'autres sociétés déclarantes
  • m : Exportations
  • n : Pertes et rectifications
  • o : Auto consommation
  • p : Ventes nettes au Canada

Ventes d'essence pour moteurs

Ventes d'essence pour moteurs - Identificateur de question :1

Ventes par "catégorie"

  • 1 : Essence super
  • 2 : Intermédiaire
  • 3 : Ordinaire sans plomb
  • 4 : Ordinaire avec plomb
  • 5 : Total

Ventes d'essence pour moteurs - Identificateur de question :2

Composants mélangés à l'essence

  • a : Alcools :
  • i : Éthanol
  • ii : Méthanol
  • iii : ABT
  • b : Éthers :
  • i : MTBE - ETBE - TAME
  • c : Tous les autres composants pour mélange (Précisez)
Date de modification :