Relevé trimestriel des états financiers (IC3)

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Renseignements

Objectif

Les renseignements recueillis dans le cadre du programme des Statistiques financières trimestrielles des entreprises fournissent des données qui servent à mesurer la situation financière et le rendement des entreprises constituées en société selon le groupe d'industries. Ils fournissent aussi des données sur les avoirs financiers et les transactions financières pour la production des comptes sectoriels du Système canadien des comptes macroéconomiques.

Renseignements supplémentaires

Les instructions sur la façon de remplir et de retourner le questionnaire et
la Structure de l'entreprise se trouvent à la dernière page.

Autorité

Confidentiel une fois rempli - Cette enquête est menée en vertu de
la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada (1985), c. S-19.

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent
questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de diffuser des renseignements recueillis
au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise,
à moins que celle-ci n'y ait préalablement consenti par écrit. Les données
déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront
exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de
façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des
données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Directives générales

Veuillez retourner un exemplaire rempli du relevé dans les 30 jours qui suivent
la fin du trimestre. If you prefer this questionnaire in English, please check

CHANGEMENTS DE PRÉSENTATION

- Les noms de plusieurs cellules ont été modifiés ou raccourcis. Par exemple, « Placements dans, et créances sur, la société mère, les filiales et les sociétés affiliées » a été remplacé avec « Placements dans des sociétés
affiliées. » Dans ces cas, aussi longtemps que les numéros de cellules n'ont pas changé, les mêmes définitions et modes de déclarations sont applicables.

- Toutes les questions supplémentaires ont été placées dans la dernière section du questionnaire au lieu de se trouver à la fin de chaque section individuelle.

Attestation

J'atteste que l'information ci-jointe est, à ma connaissance, complète et exacte.

1 : Responsable de la société (écrire en lettres moulées)
2 : Nom et poste du responsable de la société avec qui communiquer, si différent d'au-dessus
3 : N° de téléphone et poste
4 : Poste
5 : courriel
6 : N° de télécopieur

SECTION A - ACTIF

Date du bilan: Jour, mois, année

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :1.

Encaisses et dépôts

(a) : monnaie canadienne

(b) : devises étrangères

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :2.

Débiteurs

(a) : comptes clients

(b) : crédits aux consommateurs

(d) : provision pour créances douteuses

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :3.

Contrats de location

(a) : crédit-bail

(b) : valeur résiduelle

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :4.

Inventaire

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :5.

Placements dans des sociétés affiliées

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :6.

Placements canadiens - sociétés non affiliées

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :7.

Placements étrangers - sociétés non affiliées

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :8.

Instruments dérivés

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :9.

Prêts hypothécaires à des sociétés non affiliées

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :10.

Prêts non hypothécaires à des sociétés non affiliées

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :11.

Immobilisations

(a) : terrains et immobilisations amortissables

(b) : contrats de location capitalisés du preneur

(d) : actifs épuisables

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :12.

Actifs incorporels

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :13.

Autres éléments d'actif

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :14.

TOTAL DE L'ACTIF

SECTION B - PASSIF ET AVOIR

Date du bilan: Jour, mois, année

PASSIF

PASSIF - Identificateur de question :15.

Comptes créditeurs

(a) : fournisseurs

(b) : autres

PASSIF - Identificateur de question :16.

Impôts exigibles

PASSIF - Identificateur de question :17.

Sommes dues aux sociétés affiliées

(a) : au Canada

(b) : à l'extérieur du Canada

PASSIF - Identificateur de question :18.

Emprunts auprès de sociétés non affiliées

(a) : emprunts et découverts
(1) : de prêteurs au Canada
(2) : de prêteurs étrangers

(b) : effets commerciaux

(d) : emprunts hypothécaires

(e) : contrats de location-acquisition

PASSIF - Identificateur de question :19.

Titres de participation (passifs)

PASSIF - Identificateur de question :20

Intruments dérivés

PASSIF - Identificateur de question :21.

Impôts futurs

PASSIF - Identificateur de question :22.

Participation minoritaire

PASSIF - Identificateur de question :23.

Autres éléments de passif

AVOIR

AVOIR - Identificateur de question :24.

Capital-Actions

(a) : actions privilégiées

(b) : actions ordinaires

AVOIR - Identificateur de question :25.

Capital des détenteurs d'unités

AVOIR - Identificateur de question :26.

Surplus d'apport

AVOIR - Identificateur de question :27.

Cumul des autres éléments du résultat étendu

AVOIR - Identificateur de question :28.

Bénéfices non répartis

(a) : solde reporté de la période précédente

(b) : bénéfice net (perte nette) pour la période courante

(d) : autres redressements

(e) : dividendes déclarés
(1) : actions privilégiées
(2) : actions ordinaires

(f) : les distributions provenant des fiducies de revenu

(g) : solde de clôture

AVOIR - Identificateur de question :29.

TOTAL DU PASSIF ET DE L'AVOIR

SECTION C - ÉTATS DES RÉSULTATS

Du: Jour, mois, année Au: Jour, mois, année

SECTION C - ÉTATS DES RÉSULTATS - Identificateur de question :30.

REVENUS D'EXPLOITATION

FRAIS D'EXPLOITATION

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :31.

Salaires et traitements

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :32.

Partie patronale des avantages sociaux des employés

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :33.

Charges de retraite

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :34.

Options d'achat d'actions portées aux dépenses

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :35.

Impôts indirects

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :36.

Dépréciation

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :37.

Épuisement

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :38.

Amortissement

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :39.

Redevances

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :40.

Créances irrécouvrables, dévaluations et dons de bienfaisance

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :41.

Achats de biens et services

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :42.

TOTAL DES FRAIS D'EXPLOITATION

FRAIS D'EXPLOITATION - Identificateur de question :43.

REVENU (PERTE) D'EXPLOITATION

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :44.

Intérêts de sources canadiennes

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :45.

Dividendes de sociétés canadiennes

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :46.

Dividendes et intérêts étrangers

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :47.

Frais d'intérêt

(a) : dette à court terme

(b) : obligations garanties et non garanties

(d) : autres dettes à long terme

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :48.

Dividendes versés sur titres classés comme passif

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :49.

Gains (pertes) sur vente d'actifs

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :50.

Gains (pertes) sur conversion de devises étrangères

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :51.

Gains (pertes) sur instruments dérivés

(a) : réalisés

(b) : non réalisés

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :52.

Réévaluations, (réduction de valeur) et (radiations)

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :53.

BÉNÉFICES (PERTES) AVANT IMPÔT

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :54.

Impôt exigible de l'exercice

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :55.

Charges d'impôt futures

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :56.

BÉNÉFICES (PERTES) APRÈS IMPÔT

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :57.

Part du revenu net des sociétés affiliées non consolidées

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :58.

Part des actionnaires minoritaires du bénéfice net des sociétés affiliées
consolidées

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :59.

Gains (pertes) extraordinaires

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :60.

BÉNÉFICES NETS (PERTES NETTES)

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :61.

Autres éléments du résultat étendu

(a) : gains (pertes) non réalisés

(b) : (gains) pertes réalisés

AUTRES REVENUS ET DÉPENSES - Identificateur de question :62.

RÉSULTAT ÉTENDU

SECTION D - DÉCLARATION DE CERTAINS COMPTES

DÉCLARATION DU BILAN

DÉCLARATION DU BILAN - Identificateur de question :63.

Actifs à court terme

DÉCLARATION DU BILAN - Identificateur de question :64.

Passifs à court terme

CAPITALISATION - RÉGIME DE RETRAITE

CAPITALISATION - RÉGIME DE RETRAITE - Identificateur de question :65.

Capitalisation

(a) : actif du régime

(b) : obligations au titre des prestations

(d) : prestations acquises (passif) ou actif

DÉCLARATI0N DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS

DÉCLARATI0N DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :66.

Coût des biens et services vendus

DÉCLARATI0N DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :67.

Frais d'exploration et de développement portés aux dépenses

DÉCLARATI0N DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :68.

Coût des logiciels porté aux dépenses

DÉCLARATI0N DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :69.

Dividendes (comptabilisation à la valeur de consolidation)

(a) : canadiens

(b) : étrangers

DÉCLARATI0N DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :70.

Éléments exceptionnels

DÉCLARATI0N DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :71.

Élimination des ventes internes et intercompagnies lors de la consolidation

DÉCLARATI0N DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :72.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

AUTRES RENSEIGNEMENTS

AUTRES RENSEIGNEMENTS - Identificateur de question :73.

Nombre d'heures requises pour remplir le questionnaire

Commentaires additionnels

Veuillez utiliser cette section pour inclure vos commentaires.

Instructions

Déclarer uniquement les activités canadiennes - veuillez exclure les sociétés affiliées étrangères.

Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens - « 000s $ »

Déclarer les montants négatifs entre parenthèses.

Si les données financières réelles ne sont pas disponibles, vous pouvez fournir des estimations.

L'expression « société affiliée » utilisée dans le présent questionnaire désigne les entités non consolidées suivantes :

- la société mère, les filiales et les sociétés apparentées

- les coentreprises et les sociétés en nom collectif apparentées

- les sièges sociaux, les succursales et les divisions

- les administrateurs, les cadres et les actionnaires

Les sociétés affiliées sont des entités à l'intérieur d'un groupe de sociétés qui sont sous le contrôle ou qui subissent l'influence dominante de l'unité déclarante ou d'une autre compagnie dans le groupe de sociétés.

Comment nous faire parvenir votre questionnaire et votre Structure de l'entreprise :

Retournez l'exemplaire rempli du relevé et la Structure de l'entreprise dans l'enveloppe ci-jointe, ou envoyez par télécopieur à Statistique Canada (800) 552-4428, dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre.

Divulgation par télécopieur ou tout autre transmission électronique :

Statistique Canada vous avise, qu'il pourrait y avoir un risque d'information divulguée lors de la transmission par fac-similé ou par courriel. Cependant, à la réception, Statistique Canada vous garantit un niveau de protection sur l'information reçue selon l'autorité de la Loi sur la statistique.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les définitions des termes utilisés, ou si vous avez des questions au sujet de ce relevé, veuillez consulter « Relevé trimestriel des états financiers - guide de déclaration » (disponible à www.statcan.gc.ca/imdb-bmdi/2501-fra.htm), et / ou contacter Statistique Canada via :

Téléphone : (877) 898-6686 Télécopieur : (800) 552-4428 Courriel : QSFS-RTEF@statcan.gc.ca Statistique Canada Section des enquêtes-entreprises/Région du Centre Immeuble Jean-Talon, 2ème étage 150, promenade Tunney's Pasture Ottawa, Canada, K1A 0T6

MERCI DE VOTRE COLLABORATION

Date de modification :: 2020-02-28

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