Relevé trimestriel des états financiers - Sociétés financières et sociétés de financement des entreprises (F1)

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Renseignements

Objectif

Les renseignements recueillis dans le cadre du programme des Statistiques financières trimestrielles des entreprises fournissent des données qui servent à mesurer la situation financière et le rendement des entreprises constituées en société selon le groupe d'industries. Ils fournissent aussi des données sur les avoirs financiers et les transactions financières pour la production des comptes sectoriels du Système canadien des comptes macroéconomiques.

Renseignements supplémentaires

Les instructions sur la façon de remplir et de retourner le questionnaire et
la Structure de l'entreprise se trouvent à la dernière page.

SUPPRESSIONS

Poste 34000 Plus-value (moins-value) constatée par expertise
Poste 35000 Bénéfices non répartis
Poste 61405 Sommes dues à la société mère, aux filiales et aux sociétés affiliées - dettes portant intérêt
Poste 61407 Sommes dues à la société mère, aux filiales et aux sociétés affiliées - dettes ne portant pas intérêt
Poste 38810 Bénéfices non répartis - Dividendes déclarés en espèces - total
Poste 38880 Bénéfices non répartis - Autres
Poste 52380 Amortissement - Autres
Poste 55003 Autres dépenses
Poste 74700 Revenus, dépenses, gains/pertes exceptionnels découlant des activités permanentes
Poste 74100 Frais d'intérêt sur les dettes dues à la société mère, aux filiales et aux sociétés affiliées
Poste 80003 Le nombre moyen de salariés pour la période de déclaration
Poste 40012 revenus provenant de transactions entre divisions ou sociétés qui sont éliminés au moment de la consolidation des comptes

Autorité

Confidentiel une fois rempli - Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada (1985), c. S-19.

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent
questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de diffuser des renseignements recueillis
au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise,
à moins que celle-ci n'y ait préalablement consenti par écrit. Les données
déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront
exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de
façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des
données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Entente de partage de données

Accord sur la communication de renseignements : Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu une entente avec la Banque du Canada. En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, afin de partager réponses de cette enquête. La Banque du Canada est tenue de garder ces renseignements confidentiels et de les utiliser seulement à des fins statistiques ou de recherche. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec la Banque du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli.

Directives générales

Veuillez retourner un exemplaire rempli du relevé dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre.
If you prefer this questionnaire in English, please check

Unité déclarante

Unité déclarante - Identificateur de question :1.

Ce rapport porte sur (cochez une seule réponse)

Si vous avez reçu un document sur la Structure de l'entreprise, veuillez examiner la liste d'entités et la corriger si nécessaire. La Structure de l'entreprise indique les entités canadiennes consolidées dans ce rapport.

Si vous n'avez pas reçu de document sur la Structure de l'entreprise, et que cette entité fait partie d'une consolidation canadienne, veuillez cocher

Unité déclarante - Identificateur de question :2.

L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des sociétés en nom collectif ou des coentreprises?

Unité déclarante - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire:

(1) : Normes internationales d'information financière (IFRS)
(2) : Normes comptables pour sociétés privées
(3) : Autre (précisez)

Unité déclarante - Identificateur de question :4.

Expliquez tout événement important, modification de méthode comptable ou de la base de déclaration, pouvant avoir influencé les opérations depuis le trimestre précédent.

Unité déclarante - Identificateur de question :5.

Ce relevé porte sur la période allant de: Jour, mois, année à Jour, mois, année

Attestation

J'atteste que l'information ci-jointe est, à ma connaissance, complète et exacte.

1 : Responsable de la société (écrire en lettres moulées)
2 : Nom et poste du responsable de la société avec qui communiquer, si différent d'au-dessus
3 : N° de téléphone et poste
4 : Poste
5 : courriel
6 : N° de télécopieur

SECTION A - ACTIF

Date du bilan: Jour, mois, année

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :1.

Encaisses et dépôts

(a) : monnaie canadienne

(b) : devises étrangères

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :2.

Comptes débiteurs

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :3.

Provision pour créances douteuses

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :4.

Contrats de location

(a) : crédit-bail

(b) : valeur résiduelle

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :5.

Placements dans des sociétés affiliées

(a) : actions et capitaux propres
(1) : au Canada
(2) : à l'extérieur du Canada
(3) : bénéfices non répartis

(b) : créances provenant des sociétés affiliées
(1) : au Canada
(2) : à l'extérieur du Canada

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :6.

Placements canadiens - sociétés non affiliées

(a) : bons du trésor du Canada

(b) : acceptations bancaires, effets de commerce et autres effets à court terme

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

(e) : obligations de sociétés, obligations garanties et non garanties

(f) : actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autre avoir

(g) : autres placements canadiens

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :7.

Placements étrangers - sociétés non affiliées

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :8.

Instruments dérivés

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :9.

Conventions de revente

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :10.

Prêts hypothécaires - sociétés non affiliées

(a) : garantis par des propriétés au Canada
(1) : résidentielles
(2) : non résidentielles

(b) : garantis par des propriétés à l'extérieur du Canada

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :11.

Prêts non hypothécaires - sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : financement des ventes de gros

(d) : autres catégories de prêts commerciaux

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :12.

Actifs repris et détenus en vue de la vente

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :13.

Immobilisations

(a) : immobilisations amortissables et terrains pour utilisation propre

(b) : biens immobiliers détenus pour revenu

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :14.

Actifs incorporels

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :15.

Autres éléments d'actif

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :16.

Provisions et allocations accumulées pour pertes

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :17.

TOTAL DE L'ACTIF

SECTION B - PASSIF ET AVOIR

Date du bilan: Jour, mois, année

PASSIF

PASSIF - Identificateur de question :18.

Comptes créditeurs

PASSIF - Identificateur de question :19.

Impôts à payer

PASSIF - Identificateur de question :20.

Sommes dues aux sociétés affiliées

(a) : au Canada

(b) : à l'extérieur du Canada

PASSIF - Identificateur de question :21.

Emprunts - sociétés non affiliées

(a) : emprunts et découverts
(1) : de prêteurs au Canada
(2) : de prêteurs à l'extérieur du Canada

(b) : effets commerciaux

(d) : emprunts hypothécaires

PASSIF - Identificateur de question :22.

Titres de participation (passifs)

PASSIF - Identificateur de question :23.

Instruments dérivés

PASSIF - Identificateur de question :24.

Obligations sous conventions de rachat

PASSIF - Identificateur de question :25.

Impôts futurs

PASSIF - Identificateur de question :26.

Participation minoritaire

PASSIF - Identificateur de question :27.

Autres éléments de passif

PASSIF - Identificateur de question :28.

TOTAL DU PASSIF

AVOIR

AVOIR - Identificateur de question :29.

Capital-actions

(a) : actions privilégiées

(b) : actions ordinaires

AVOIR - Identificateur de question :30.

Surplus d'apport

AVOIR - Identificateur de question :31.

Cumul des autres éléments du résultat étendu

AVOIR - Identificateur de question :32.

Bénéfices non répartis

(a) : solde d'ouverture

(b) : bénéfices nets (pertes nettes) pour la période observée

(d) : dividendes déclarés
(1) : en espèces
(i) : actions privilégiées
(ii) : actions ordinaires
(iii) : total
(2) : autres dividendes

(e) : solde de clôture

AVOIR - Identificateur de question :33

TOTAL DE L'AVOIR

AVOIR - Identificateur de question :34.

TOTAL DU PASSIF ET DE L'AVOIR

SECTION C- ÉTAT DES RÉSULTATS

Du: Jour, mois, année Au: Jour, mois, année

REVENUS (moins les taxes de vente)

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :35.

Revenu de location

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :36.

Commissions et honoraires

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :37.

Revenus d'intérêt de sources canadiennes

(a) : obligations garanties et non garanties

(b) : hypothèques

(d) : crédit-bail

(e) : autres revenus d'intérêt

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :38.

Revenus d'intérêt de sources étrangères

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :39.

Dividendes

(a) : de sociétés canadiennes

(b) : de sociétés étrangères

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :40.

Gains (pertes) sur instruments dérivés

(a) : réalisés

(b) : non réalisés

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :41.

Gains (pertes) sur vente d'actifs

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :42.

Autres revenus

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :43.

TOTAL DES REVENUS

DÉPENSES

DÉPENSES - Identificateur de question :44.

Salaires et traitements

DÉPENSES - Identificateur de question :45.

Partie patronale des avantages sociaux des employés

DÉPENSES - Identificateur de question :46.

Charges de retraite

DÉPENSES - Identificateur de question :47.

Options d'achat d'actions portées aux dépenses

DÉPENSES - Identificateur de question :48.

Achats de biens et services

DÉPENSES - Identificateur de question :49.

Impôts indirects

DÉPENSES - Identificateur de question :50.

Dépréciation

DÉPENSES - Identificateur de question :51.

Amortissement

(a) : actifs incorporels

(b) : charges comptabilisées d'avance

DÉPENSES - Identificateur de question :52.

Frais d'intérêt

(a) : obligations garanties et non garanties

(b) : hypothèques

(d) : autres frais d'intérêt

DÉPENSES - Identificateur de question :53.

Dividendes versés sur les titres de participation déclarés comme passif

DÉPENSES - Identificateur de question :54.

Provisions pour pertes sur contrats de bail et sur prêts

DÉPENSES - Identificateur de question :55.

Créances irrécouvrables et dons de bienfaisance

DÉPENSES - Identificateur de question :56.

TOTAL DES DÉPENSES

DÉPENSES - Identificateur de question :57.

Autres gains, pertes et réévaluations

(a) : Gains (pertes) sur conversion de devises étrangères

(b) : Réévaluations, (réduction de valeur) et (radiations)

DÉPENSES - Identificateur de question :58.

BÉNÉFICES (PERTES) AVANT IMPÔT

DÉPENSES - Identificateur de question :59.

Impôt exigible de l'exercice

DÉPENSES - Identificateur de question :60.

Charges d'impôt futures

DÉPENSES - Identificateur de question :61.

BÉNÉFICES (PERTES) APRÈS IMPÔT

DÉPENSES - Identificateur de question :62.

Part du revenu net des sociétés affiliées
non consolidées

DÉPENSES - Identificateur de question :63.

Part des actionnaires minoritaires du bénéfice net des sociétés affiliées consolidées

DÉPENSES - Identificateur de question :64.

Gains (pertes) extraordinaires

DÉPENSES - Identificateur de question :65.

BÉNÉFICES NETS (PERTES NETTES)

DÉPENSES - Identificateur de question :66.

Autres éléments du résultat étendu

(a) : gains (pertes) non réalisés

(a) : (gains) pertes réalisés

DÉPENSES - Identificateur de question :67.

RÉSULTAT ÉTENDU

SECTION D - DÉCLARATION DE CERTAINS COMPTES

CAPITALISATION - RÉGIME DE RETRAITE

CAPITALISATION - RÉGIME DE RETRAITE - Identificateur de question :68.

Capitalisation

(a) : actif du régime

(b) : obligations au titre des prestations

(d) : prestations acquises (passif) ou actif

DÉCLARATION DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS

DÉCLARATION DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :69.

Coût des logiciels porté aux dépenses

DÉCLARATION DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :70.

Dividendes (comptabilisation à la valeur de consolidation)

(a) : dividendes canadiens

(b) : dividendes étrangers

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :71.

Débiteurs - au titre de contrats de location

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :72.

Placements dans des sociétés affiliées

(a) : actions et capitaux propres
(1) : au Canada
(2) : à l'extérieur du Canada

(b) : créances provenant des sociétés affiliées
(1) : au Canada
(2) : à l'extérieur du Canada

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :73.

Placements canadiens - sociétés non affiliées

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

(e) : obligations de sociétés, obligations garanties et non garanties

(f) : actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autre avoir

(g) : autres placements canadiens

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :74.

Placements étrangers - sociétés non affiliées

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :75.

Prêts hypothécaires - sociétés non affiliées

(a) : garantis par des propriétés au Canada
(1) : résidentielles
(2) : non résidentielles

(b) : garantis par des propriétés à l'extérieur du Canada

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :76.

Prêts non hypothécaires - sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif

(b) : aux autres

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :77.

Actif repris

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :78.

Immobilisations

(a) : immobilisations amortissables et terrains

(b) : biens immobiliers détenus pour revenu

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :79.

Autres éléments d'actif et de passif

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :80.

TOTAL

AUTRES RENSEIGNEMENTS

AUTRES RENSEIGNEMENTS - Identificateur de question :81.

Nombre d'heures requises pour remplir le questionnaire

Commentaires additionnels

Veuillez utiliser cette section pour inclure vos commentaires.

Instructions

Déclarer uniquement les activités canadiennes - veuillez exclure les sociétés affiliées étrangères.

Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens - « 000s $ »

Déclarer les montants négatifs entre parenthèses.

Si les données financières réelles ne sont pas disponibles, vous pouvez fournir des estimations.

L'expression « société affiliée » utilisée dans le présent questionnaire désigne les entités non consolidées suivantes :

- la société mère, les filiales et les sociétés apparentées

- les coentreprises et les sociétés en nom collectif apparentées

- les sièges sociaux, les succursales et les divisions

- les administrateurs, les cadres et les actionnaires

Les sociétés affiliées sont des entités à l'intérieur d'un groupe de sociétés qui sont sous le contrôle ou qui subissent l'influence dominante de l'unité déclarante ou d'une autre compagnie dans le groupe de sociétés.

Comment nous faire parvenir votre questionnaire et votre Structure de l'entreprise :

Retournez l'exemplaire rempli du relevé et la Structure de l'entreprise dans l'enveloppe ci-jointe, ou envoyez par télécopieur à Statistique Canada (800) 552-4428, dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre.

Divulgation par télécopieur ou tout autre transmission électronique :

Statistique Canada vous avise, qu'il pourrait y avoir un risque d'information divulguée lors de la transmission par fac-similé ou par courriel. Cependant, à la réception, Statistique Canada vous garantit un niveau de protection sur l'information reçue selon l'autorité de la Loi sur la statistique.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les définitions des termes utilisés, ou si vous avez des questions au sujet de ce relevé, veuillez consulter « Relevé trimestriel des états financiers - guide de déclaration » (disponible à www.statcan.gc.ca/imdb-bmdi/2501-fra.htm), et / ou contacter Statistique Canada via :

Téléphone : (877) 898-6686 Télécopieur : (800) 552-4428 Courriel : QSFS-RTEF@statcan.gc.ca Statistique Canada Section des enquêtes-entreprises/Région du Centre Immeuble Jean-Talon, 2ème étage 150, promenade Tunney's Pasture Ottawa, Canada, K1A 0T6

MERCI DE VOTRE COLLABORATION

Date de modification :: 2020-03-02

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