Enquête annuelle de 2015 sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

Enquête annuelle de 2015 sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Table des matières

Introduction

Objectif

Le but de l'Enquête annuelle sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain est de recueillir, sur une base annuelle, des données sur l'emploi, les finances et les activités des entreprises fournissant des services de transport par autobus au Canada. L'enquête est également menée auprès des municipalités et des organismes gouvernementaux fournissant des services de transport en commun ou de transport en commun de banlieue.

Renseignements supplémentaires

L'Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales;
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises;
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives;
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change;
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition;
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et pour la recherche.

Vous êtes tenu de remplir le présent questionnaire en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de la présente enquête seulement avec les organisations ayant démontré une nécessité ou un besoin essentiel dans l'utilisation des données.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de Roland Boudreau
Division de la statistiques des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (Roland.Boudreau@statcan.gc.ca) ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Transportation and Works, le ministère des Transports du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier le nom de l'entreprise ou de l'organisation et corriger si nécessaire.

Dénomination sociale :

Nom commercial :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier les coordonnées de la personne-ressource pour cette entreprise ou organisation et corriger si nécessaire. La personne-ressource est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire. Elle n'est pas nécessairement celle qui remplit le questionnaire.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état :

Code postal ou code de zone :

Pays :

  • 1 : Canada
  • 2 : États-Unis

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Langue de communication préférée :

  • 1 : Anglais
  • 2 : Français

Statut de l'entreprise ou de l'organisation

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :1

Cette entreprise ou organisation est-elle actuellement en activité?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non, il s'agit d'une exploitation saisonnière
  • 3 : Non, a cessé ses activités
  • 4 : Non, a vendu toutes ses opérations
  • 5 : Non, a fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
  • 6 : Non, est temporairement inactive, mais rouvrira
  • 7 : Non, autre raison pour laquelle cette entreprise ou organisation n'est plus opérationnelle

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :2

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités pour la saison?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :3

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :4

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :5

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autre raison — précisez :

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :6

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :7

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :8

Quand la fusion a-t-elle eu lieu?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :9

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :10

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :11

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :12

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :13

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :14

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :15

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité commerciale

Activité commerciale - Identificateur de question :1

Selon nos données, l'activité principale de cette entreprise ou organisation qui génère généralement la plus grande partie du revenu est classifiée comme : [ ].
Est-ce exact?

  • 1 : Oui, il s'agit de l'activité principale.
  • 2 : Non, il s'agit de l'activité secondaire.
  • 3 : Non, cette description n'est pas applicable.

Activité commerciale - Identificateur de question :2

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation, qui génère généralement la plus grande partie du revenu, a déjà été classifiée comme: [ ]?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Activité commerciale - Identificateur de question :3

Quand a-t-il eu lieu le changement de l'activité principale?

Activité commerciale - Identificateur de question :4

Veuillez fournir une description brève et précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Il s'agit de la principale activité économique (qui génère généralement la plus grande partie du revenu).

P. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Appuyez sur le bouton Rechercher ci-dessous.

Ceci recherchera dans une base de données la classification qui correspond le mieux à la description fournie. Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de la recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation.

Mots clés de recherche. Sélectionnez le secteur de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Activité commerciale - Identificateur de question :6

Vous avez indiqué que l'activité principale de cette entreprise ou organisation est :
[ ]. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • 1 : Oui, il existe d'autres activités.
  • 2 : Non, c'est la seule activité considérable.

Activité commerciale - Identificateur de question :7

Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.

P. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :8

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes? Les estimations sont acceptables.

Activité commerciale - Identificateur de question :a)

Activité principale

Activité commerciale - Identificateur de question :b)

Activité secondaire

Activité commerciale - Identificateur de question :c)

Toutes les autres activités de l'entreprise

Activité commerciale - Identificateur de question :d)

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation? Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre JJ MM AAAA Début et JJ MM AAAA+1 Fin.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

Date de début de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

Date de fin de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Nouvelle entreprise
  • 3 : Changement de propriétaire
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement de l'exercice financier
  • 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 7 : Autre raison — précisez :
  • 8 : Autre raison — précisez : Description

Emplacement

Emplacement - Identificateur de question :1

Détails sur cette unité d'entreprise - Veuillez vérifier l'adresse de l'entité d'entreprise et faire toutes les corrections nécessaires.

Dénomination sociale :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire :

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut

Code postal :

Emplacement - Identificateur de question :2

Est-ce que cette entité d'entreprise commerciale était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • 1 : Oui, en exploitation durant l'année complète
  • 2 : Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

Emplacement - Identificateur de question :3

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

Emplacement - Identificateur de question :4

Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

Date de début de l'année partielle d'exploitation :

Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

Date de début de l'année partielle d'exploitation :

Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

Emplacement - Identificateur de question :5

Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 3 : Nouveau magasin
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement d'exercice financier
  • 6 : Déménagement
  • 7 : Changement de propriétaire
  • 8 : Autre raison — précisez :
  • 9 : Autre raison — précisez : Description

Emplacement - Identificateur de question :6

Y a-t-il d'autres entités d'entreprises qui ne sont pas inscrites et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Emplacement - Identificateur de question :7

Combien d'entités d'entreprise?

Emplacement - Identificateur de question :8

Détails sur les entités d'entreprise déclarées - Veuillez fournir les détails demandés pour chacune des entités d'entreprise additionnelle.

Dénomination sociale :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire :

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut

Code postal :

Emplacement - Identificateur de question :9

Est-ce que cette entité d'entreprise était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • 1 : Oui, en exploitation durant l'année complète
  • 2 : Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 3 : Nouvel emplacement
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement d'exercice financier
  • 6 : Déménagement
  • 7 : Changement de propriétaire
  • 8 : Autre raison — précisez :
  • 9 : Description

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale
impliquée dans la prestation de services de transport urbain? Exclure : entreprises privées

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Est-ce que cette entreprise a confié des sous-traitances ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées? Inclure : services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées

.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Combien de contractuels?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Veuillez indiquer le nom de tous les contractuels et le montant total de chaque contrat.

Nom de la compagnie

Montant du contrat milliers de $CAN

Montant total des contrats

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4

Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5

Pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, veuillez sélectionner toutes les activités pour lesquelles cette entreprise a généré des recettes. Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • 1 : Services de transport urbain et de banlieue Inclure : services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (le transport adapté)
  • 2 : Services de transport par autocars nolisés
  • 3 : Services interurbains réguliers
  • 4 : Services de transport scolaire Inclure : services d'autobus scolaires nolisés
  • 5 : Services d'excursion locale
  • 6 : Transport de colis par autobus
  • 7 : Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
  • 8 : Autres recettes d'exploitation
  • 9 : Subventions de fonctionnement
  • 10 : Aucune de ces catégories

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6

Quelle était la répartition géographique de cette entreprise pour les recettes tirées par les services de transport urbain et de banlieue? - Inclure : services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (le transport adapté)

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des services de transport urbain et de banlieue

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7

Quelle était la répartition géographique de cette entreprise pour les recettes tirées par les services de transport par autocars nolisés?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des services de transport par autocars nolisés

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8

Quelle était la répartition géographique de cette entreprise pour les recettes tirées par les services interurbains réguliers?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des services interurbains réguliers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9

Quelle était la répartition géographique de cette entreprise pour les recettes tirées par les services de transport scolaire? Inclure : services d'autobus scolaires nolisés

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des services de transport scolaire

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10

Quelle était la répartition géographique de cette entreprise pour les recettes tirées par les services d'excursion locale?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des services d'excursion locale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11

Quelle était la répartition géographique de cette entreprise pour les recettes tirées par le transport de colis par autobus?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total du transport de colis par autobus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12

Quels étaient les types de services de navettes et autres services d'autobus pour les passagers?

Services de navettes et autres services d'autobus pour les passagers — précisez:

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13

Quelle était la répartition géographique de vos recettes tirées par les services de navettes et autres services d'autobus pour passagers?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des services de navettes et autres services d'autobus pour passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14

Quels étaient les autres types de recettes d'exploitation? Autres recettes d'exploitation — précisez :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15

Quelle était la répartition géographique de cette entreprise pour les autres recettes d'exploitation?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des autres recettes d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16

Quelle était la répartition géographique de cette entreprise pour les recettes provenant de subventions de fonctionnement?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des subventions de fonctionnement

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17

Pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les recettes de cette entreprise pour chacune des sources suivantes?

Recettes hors exploitation

  • a : Subventions en capital p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions
  • b : Autres recettes hors exploitation p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS, etc.

Total des recettes hors exploitation

Total des revenus d'exploitation

Total des recettes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18

Voici un sommaire des renseignements que vous avez rapportés. Veuillez vérifier les montants et, si nécessaire, appuyer sur le bouton 'Précédent' au-dessous de la page pour naviguer aux pages précédentes afin d'effectuer toutes les modifications.

Services de transport urbain et de banlieue

Services de transport par autocars nolisés

Services interurbains réguliers

Services de transport scolaire

Services d'excursion locale

Transport de colis par autobus

Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers

Autres recettes d'exploitation

Subventions de fonctionnement

Total des recettes hors exploitation

Total des recettes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19

Pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses des ressources humaines de cette entreprise?

Milliers de $CAN

  • 1 : Salaires et traitements (chauffeurs)
  • 2 : Salaires et traitements (mécaniciens)
  • 3 : Salaires et traitements (autres) Inclure : tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction
  • 4 : Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autres main-d'oeuvres
  • 5 : Avantages sociaux (tous les salariés)
  • 6 : Autre p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas, etc.

Total des dépenses en ressources humaines

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20

Quelle était la répartition géographique de cette entreprise pour les dépenses en ressources humaines?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des ressources humaines

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21

Pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses énergétiques des véhicules de cette entreprise?

Milliers de $CAN

  • 1 : Coûts du carburant diesel (y compris les taxes)
  • 2 : Alimentation des véhicules à traction électrique (y compris les taxes)
  • 3 : Autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) — précisez : p. ex. essence, propane, etc.
  • 4 : Autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) — précisez : (description)

Total des dépenses énergétiques des véhicules

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :22

Quelle était la répartition géographique de cette entreprise pour les dépenses énergétiques des véhicules?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des dépenses énergétiques des véhicules

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :23

Pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quels étaient les frais d'entretien des véhicules de cette entreprise?

Milliers de $CAN

  • 1 : Pièces de véhicule et fournitures d'atelier Inclure : les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et de chambres à air ainsi que les pièces destinées à la réparation de pneus.
  • 2 : Achat de services de réparation des véhicules Exclure : les pneus et chambres à air
  • 3 : Autres frais d'entretien des véhicules

Total des frais d'entretien des véhicules

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :24

Quelles était la répartition géographique pour les frais d'entretien des véhicules de cette entreprise?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des frais d'entretien des véhicules

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :25

Pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quels étaient les autres dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Milliers de $CAN

  • 1 : Amortissement annuel (véhicules, immeubles et matériel)
  • 2 : Autres dépenses d'exploitation p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel, etc.

Total des autres dépenses d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :26

Quelle était la répartition géographique des autres dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Milliers de $CAN

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis ou autres pays

Total des autres dépenses d'exploitation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :27

Pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses hors exploitation de cette entreprise?

Total des dépenses d'exploitation

Dépenses hors exploitation p. ex. intérêts et autres dépenses

Total des dépenses

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :28

Pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA , quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Milliers de $CAN

  • 1 : Somme versée pour l'achat d'autobus et d'autre matériel roulant
  • 2 : Autres dépenses en immobilisations

Total des dépenses en immobilisations

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :29

Voici un sommaire des renseignements que vous avez rapportés. Veuillez vérifier les montants, si nécessaire appuyer sur le bouton 'Précédent' au-dessous de la page pour naviguer aux pages précédentes afin d'effectuer toutes les modifications.

Dépenses en ressources humaines

Dépenses énergétiques des véhicules

Frais d'entretien des véhicules

Autres dépenses d'exploitation

Total des dépenses d'exploitation

Dépenses hors exploitation

Total des dépenses

Information sur les immobillisations

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :30

Milliers de $CAN - Pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les actifs de cette entreprise?

Actif à court terme Inclure : les inventaires

Actifs immobilisés coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure : les additions, les dispositions d'actifs immobilisés nets (incluant terrain et immeuble).

Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant p. ex. immeuble et tous autres actifs immobilisés

Valeur comptable nette des actifs immobilisés

Autre actif à long terme, y compris le fonds commercial

Total de l'actif

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :31

Pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quels étaient les passifs et capitaux propres de cette entreprise? milliers de $CAN

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Passifs à court terme

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Dette à long terme

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c.

Autre passif à long terme p. ex. impôt reporté

Total du passif

Total des capitaux propres Le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports

Total du passif et des capitaux propres

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :32

Veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport au employés pour cette entreprise.

Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine

  • 1 : Chauffeurs
  • 2 : Mécaniciens
  • 3 : Tous les autres employés

Total - Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine

Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine

  • 1 : Chauffeurs
  • 2 : Mécaniciens
  • 3 : Tous les autres employés

Total - Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine

Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine

  • 1 : Chauffeurs
  • 2 : Mécaniciens
  • 3 : Tous les autres employés

Total - Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :33

Veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport au véhicules pour cette entreprise. Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation à l'aide d'une moyenne annuelle.

Nombre de véhicules dans le parc

  • 1 : Autocars
  • 2 : Autobus scolaires
  • 3 : Autobus de transport urbain
  • 4 : Tout autre matériel roulant

Total - Nombre de véhicules dans le parc

Distance totale en kilomètres

  • 1 : Autocars
  • 2 : Autobus scolaires
  • 3 : Autobus de transport urbain
  • 4 : Tout autre matériel roulant

Total - Distance totale en kilomètres

Frais d'entretien
Le pourcentage doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses

  • 1 : Autocars
  • 2 : Autobus scolaires
  • 3 : Autobus de transport urbain
  • 4 : Tout autre matériel roulant

Total - Frais d'entretien

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :34

Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :35

Pour chacun des services suivants, veuillez indiquer le nombre de passagers transportés.

.

  • 1 : Services de transport urbain Exclure : le transport adapté
  • 2 : Services de banlieue
  • 3 : Services de transport adapté
  • 4 : Services interurbains réguliers

Nombre total de passagers

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :36

Quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Types de carburant (en litres)

  • 1 : Diesel
  • 2 : Essence
  • 3 : Autre carburant — précisez :
  • 4 : Autre carburant — précisez : description

Volume total de carburant en litres

Électricité (en kilowatts) - Électricité pour véhicules à traction électrique seulement

Déclaration reliée aux changements ou événements qui ont influencé l'entreprise

Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variations du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changement organisationnel
  • 6 : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Désastre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changement dans la gamme des produits
  • 10 : Vente d'unités commerciales
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition d' unités commerciales
  • 15 : Autre changement ou événement - précisez :
  • 16 : Autres description
  • 17 : Aucun changement

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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