Charbon mensuel 2015

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Information

Objectif

Cette enquête mensuelle recueille des données sur la production et la disposition de charbon de toutes les mines de charbon en exploitation au Canada.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Manitoba Department of Mineral Resources, le Saskatchewan Ministry of the Economy, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

Si vous n'avez pas produit, utilisé ou envoyé du charbon pendant le mois veuillez cocher et renvoyer le questionnaire.

Statistique Canada et l'organisme provincial ci-dessous partagent entre eux les données. Par conséquent, en plus de retourner une copie à Statistique Canada,

- les établissements d'entreprises situés en Saskatchewan doivent envoyer une copie au Saskatchewan Ministry of the Economy,
200-2101 rue Scarth, Regina, S4P 2H9

Veuillez compléter et retourner ce rapport au plus tard le VINGTIÈME JOUR qui suit le mois observé.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l'enquête, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-888-883-7999 ATS : 1-866-753-7083.

Instructions

Nota :
a) Les valeurs à la mine ou à l'usine de traitement devraient être F.O.B. et NE DEVRAIENT PAS inclure les frais de transport vers l'extérieur.

b) Les livraisons au port devraient être F.O.B. et inclure les frais de chargement et de manutention mais NE DEVRAIENT PAS inclure les frais de transport vers l'extérieur.

c) La valeur des livraisons au port (ligne 2.19, 2.20, 4.19, 4.20) devrait refléter la vraie valeur du marché. Alors une valeur basée sur une estimation de la valeur des ventes au port moins les coûts de transport de la mine serait appréciée.

Charbon Brut

Charbon lavé

Exportations

Données provinciales

IPC