Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada, 2013
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
RENSEIGNEMENTS POUR LE RÉPONDANT
Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse.
- 1 : Raison sociale
- 5 : Adresse (numéro et rue)
- 1 : Titre de la personne-ressource
- 6 : Ville
- 1 : Prénom de la personne-ressource
- 7 : Province, territoire
- 1 : Nom de la personne-ressource
- 8 : Code postal
ATTESTATION
- 1 : Nom de la personne qui a complété le questionnaire
- 1 : Adresse d'affaire
- 3 : Fonction officielle
- 4 : Date (AAAAMMJJ)
- 1 : Code postal
- 6 : No de téléphone
- 7 : Poste
- 8 : Adresse électronique
- 1 : No de TPS (no NE)
- 10 : No de télécopieur
Objectif
L'enquête sur la recherche et le développement des organismes sans but lucratif au Canada a pour but de produire des renseignements statistiques utiles permettant de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et d'étayer l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignem ents recueillis par Statistique Canada.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Ce questionnaire doit être rempli pour l'année financière se terminant en AAAA.
Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au
1-888-883-7999.
Aide
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150, promenade Tunney's Pasture, Centre de distribution - SC-0702, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Merci
NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE COLLABORATION
DONNÉES GÉNÉRALES
DONNÉES GÉNÉRALES - Identificateur de question :1. a)
Veuillez fournir le numéro de TPS (numéro d'entreprise) de l'organisme déclarant des dépenses et/ou des paiements en R-D dans ce questionnaire.
DONNÉES GÉNÉRALES - Identificateur de question :1. b)
Année financière se terminant en l'année déclarante : DE (AAAAMMJJ) À (AAAAMMJJ)
DONNÉES GÉNÉRALES - Identificateur de question :1. c)
Revenus pour l'année financière se terminant en l'année déclarante
DONNÉES GÉNÉRALES - Identificateur de question :1. d)
Nombre d'employés pour l'année financière se terminant en l'année déclarante
DONNÉES GÉNÉRALES - Identificateur de question :1. e)
Est-ce que cet organisme a exécuté des travaux de R-D Pour l'année financière se terminant en l'année déclarante
- 1 : Oui
- 2 : Non
DONNÉES GÉNÉRALES - Identificateur de question :1. f)
Si <<NON>>, est-ce que cet organisme a financé des travaux de R-D pour l'année financière se terminant en l'année déclarante
- 1 : Oui
- 2 : Non
DONNÉES SUR LA R-D EFFECTUÉE
DONNÉES SUR LA R-D EFFECTUÉE - Identificateur de question :2.
Dépenses courantes, immobilisations et total (milliers de $CAN) de r-d excutée au sein de cet organisme au Canada dans les domaines des sciences naturelles et le génie, et des sciences sociales et humaines pour les années déclarante, projetées et prévues.
DONNÉES SUR LA R-D EFFECTUÉE - Identificateur de question :3.
Sources de financement de R-D exécutée au sein de cet organisme pour l'année financière se terminant en l'année de référence
- 1 : Organisme déclarant
- 2 : Administration fédérale
- 3 : Administrations provinciales (Total partiel)
- 4 : Entreprises commerciales canadiennes
- 5 : Other Canadian sources (e.g. universities)
- 6 : Autres organismes canadiens privés sans but lucratif
- 7 : Sources étrangères
DONNÉES SUR LA R-D EFFECTUÉE - Identificateur de question :4.
Nombre de scientifiques et ingénieurs, techniciens et technologues, et autre personnel directement rattaché à la R-D dans cet organisme pour l'année déclarante (ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN - ETP*)
DONNÉES SUR LA R-D EFFECTUÉE - Identificateur de question :5.
Dépenses de R-D selon le domaine des classifications socio-économiques au sein de cet organisme pour l'année financière se terminant en l'année déclarante
DONNÉES SUR LES PAIEMENTS VERSÉS POUR LA R-D
DONNÉES SUR LES PAIEMENTS VERSÉS POUR LA R-D - Identificateur de question :6.
Paiements versés pour la r-d exécutée par d'autres organismes pour l'année financière se terminant en l'année déclarante pour les sciences naturelles et génie (médicales et autres) et les sciences sociales humaines.
- 1 : Administration fédérale
- 2 : Administrations provinciales
- 3 : Entreprises commerciales canadiennes
- 4 : Autres organismes canadiens privés sans but lucratif
- 5 : Autres sources canadiennes (ex. universités)
- 6 : Étrangères
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